5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 Effaçage de graffitis et désaffichage
Description
:
La prestation vise à effacer, sur tout support, les traces, inscriptions dits graffitis et tags réalisés sur la voie publique, au moyen de craies, encres, peintures et équivalents appliqués par aérosols, pinceaux et autres procédés. L'enlèvement des affiches et affichettes consiste à enlever par un moyen non abrasif pour le support, le papier et les colles qui les constituent.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90690000
Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Options
:
Description des options
:
Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Salon de Provence
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22/09/2026 (ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 60 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PMraqZTE1N
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PMraqZTE1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/07/2026
à 09:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Salon de Provence
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 lavage de voirie
Description
:
Le lavage de voirie comprend : Balayage mécanisé de voirie Balayage manuel des zones de voirie inaccessible Hydro décapage des sols de tout type (en bétons désactivé, des sols pavés etc… ) Lavage de voirie haute pression Lavage de mobiliers urbains
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Options
:
Description des options
:
Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Salon de Provence
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22/09/2026 (ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 160 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PMraqZTE1N
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PMraqZTE1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/07/2026
à 09:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Salon de Provence