800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 ARC 77 CON-0001 2026-05-27+02:00 2026-06-08+02:00 ORG-0001 2026-0434 TEN-0001 TPA-0001 ARC 77 ORG-0005 29 ORG-0001 GHU Psychiatrie et Neurosciences 1 , rue Cabanis 1, rue Cabanis Paris 75674 FR101 FRA 20008210500012 Stéphane CONTE 0145656412 stephane.conte@ghu-paris.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 cedex 04 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr small ORG-0005 ARC 77 18 bis rue de la Mare aux Loups DORMELLES 77130 FR101 FRA 50377833400014 2.3 eforms-sdk-1.13 10d2eead-a829-4f75-9e39-a22ebbf70857 8524ada3-1590-49e3-b771-024f02eadcc6 2026-06-09+02:00 14:55:43+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl-ra health ORG-0001 open 0dcba4cd-ffa4-40a5-adff-33e6cc4c526f-01 false PI 26-01 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le GHU La présente consultation a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage pour l'organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (missions SPS) sur les opérations menées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de la phase conception à la phase réalisation, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigeur et notamment celles du code du travail. services 200000 71317210 L'exécution des prestations prévues dans le cadre du présent marché seront exécutées au sein de différents sites du GHU situés en Ile-de-France (voir annexe au CCP "secteurs et zones de répartition". FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds ord-imp 1 price BPU ord-imp 2 quality Valeur technique (voir règlement de consultation) ord-imp 3 quality Critères environnementaux (voir règlement de consultation) ORG-0001 Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none PI 26-01 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le Groupement Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (missions SPS) sur les opérations menées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de la phase conception à la phase réalisation, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigeur et notamment celles du code du travail. services Le marché est un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes, sans minimum et avec un seuil maximum de 200 000 euros HT par an. La valeur maximale indiquée en résultat pour 800 000 € HT correspond au montant maximum des prestations à prix unitaire pour la durée totale de 48 mois. 200000 71317210 FR101 FRA 48 En application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. 3 La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans (48 mois) 2000-01-01Z 26-56775 26-23106 3.2.5 GHU Psychiatrie et Neurosciences ARC 77 2026-06-10 2026-08-11 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 77 78 91 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le GHU Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-56775 du 09/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91
Annonce n° 26-56775
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHU Psychiatrie et Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le GHU
Description : La présente consultation a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage pour l'organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (missions SPS) sur les opérations menées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de la phase conception à la phase réalisation, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigeur et notamment celles du code du travail.
Identifiant de la procédure : 8524ada3-1590-49e3-b771-024f02eadcc6
Avis précédent : 0dcba4cd-ffa4-40a5-adff-33e6cc4c526f-01
Identifiant interne : PI 26-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations prévues dans le cadre du présent marché seront exécutées au sein de différents sites du GHU situés en Ile-de-France (voir annexe au CCP "secteurs et zones de répartition".
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le Groupement Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description : Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (missions SPS) sur les opérations menées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de la phase conception à la phase réalisation, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigeur et notamment celles du code du travail.
Identifiant interne : PI 26-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : En application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans (48 mois)
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes, sans minimum et avec un seuil maximum de 200 000 euros HT par an. La valeur maximale indiquée en résultat pour 800 000 € HT correspond au montant maximum des prestations à prix unitaire pour la durée totale de 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères environnementaux (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHU Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui signe le marché : GHU Psychiatrie et Neurosciences
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARC 77
Offre :
Identifiant de l’offre : ARC 77
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0434
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2026
Date de conclusion du marché : 08/06/2026
Organisation qui signe le marché : GHU Psychiatrie et Neurosciences
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHU Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d’enregistrement : 20008210500012
Adresse postale : 1 , rue Cabanis 1, rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75674
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane CONTE
Adresse électronique : stephane.conte@ghu-paris.fr
Téléphone : 0145656412
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ARC 77
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 50377833400014
Adresse postale : 18 bis rue de la Mare aux Loups
Ville : DORMELLES
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 10d2eead-a829-4f75-9e39-a22ebbf70857 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>