Avis de marché - Avis n° 26-57153 du 10/06/2026

DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 1 PLACE DU PAVILLON BP 234 59603 Maubeuge cedex +33 327530100 marches-publics@amvs.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-pCfqrsX5U 6 Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de vérification, entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements culturels de la CAMVS 1 place du pavillon 59600 Maubeuge - Gare Numérique de Jeumont • Pole Des Cultures Actuelles d’Aulnoye-Aymeries 59460 Jeumont 12 cf. règlement de consultation cf. règlement de consultation cf. règlement de consultation HABILITATION ELECTRIQUE Agent formé, qualifié et habilité avec un accès de niveau 3 ou 4 2026-07-15T12:00:00 120 AM26.07 Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : la prise de rendez-vous auprès de Monsieur Benoît COUTURE (CAMVS) : 0671743285/ benoit.couture@amvs.fr. A défaut de visite, l’offre est irrégulière. L’accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque de période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de dépassement du montant maximum HT annuel prévu pour une période en cours, la reconduction est automatiquement déclenchée. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction anticipée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-pCfqrsX5U 26-57153 3.2.5 AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 2026-06-10 2026-07-15T12:00:00 2026-07-15 90 Détection incendie 59 Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de vérification, entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements culturels de la CAMVS Avis de marché - Avis n° 26-57153 du 10/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-57153

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

Correspondant : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Adresse : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234, 59603 Maubeuge cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 327530100

Courriel : marches-publics@amvs.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-pCfqrsX5U

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de vérification, entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements culturels de la CAMVS

Lieu d'exécution : 1 place du pavillon, 59600 Maubeuge

Lieu de livraison : - Gare Numérique de Jeumont • Pole Des Cultures Actuelles d’Aulnoye-Aymeries, 59460 Jeumont

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cf. règlement de consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : HABILITATION ELECTRIQUE Agent formé, qualifié et habilité avec un accès de niveau 3 ou 4

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM26.07

Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : la prise de rendez-vous auprès de Monsieur Benoît COUTURE (CAMVS) : 0671743285/ benoit.couture@amvs.fr. A défaut de visite, l’offre est irrégulière. L’accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque de période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de dépassement du montant maximum HT annuel prévu pour une période en cours, la reconduction est automatiquement déclenchée. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction anticipée.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-pCfqrsX5U

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
A l'attention de : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234, 59603, Maubeuge cedex
Téléphone : +33 327530100
Courriel : marches-publics@amvs.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-pCfqrsX5U
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-pCfqrsX5U
Objet du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de vérification, entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements culturels de la CAMVS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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