Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23130002100012
Marseille
13481
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1833330
2026-0231
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
+33 491575057
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc). Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
2026-07-06T16:00:00
Valeur technique : 60
Prix des prestations : 40
Accompagnement opérationnel des entreprises des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet ProAlp Alcotra (TPE)
79411100
Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 1°du code de la commande publique
Ce marché a pour objet l'accompagnement opérationnel des Très Petites Entreprises (TPE) des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet transfrontalier ProAlp Alcotra. Les prestations incluront des actions de conseil, de formation et d'accompagnement personnalisé pour renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises ciblées.
La consultation concerne un marché composé :
- Pour partie à un marché
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 13001 - MARSEILLE
24
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 8 du du Règlement de la consultation;
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 10 du Règlement de la consultation.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié à l'article 1 du Règlement de la consultation.
La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Lieux d'exécution : Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
26-57361
3.2.5
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026-06-10
2026-07-06T16:00:00
2026-07-06
274
Prestations de services
13
Accompagnement opérationnel des entreprises des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet Proalp Alcotra (Tpe)
Avis de marché - Avis n° 26-57361 du 10/06/2026
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-57361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0231
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc). Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60
Prix des prestations : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement opérationnel des entreprises des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet ProAlp Alcotra (TPE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79411100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 1°du code de la commande publique
Ce marché a pour objet l'accompagnement opérationnel des Très Petites Entreprises (TPE) des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet transfrontalier ProAlp Alcotra. Les prestations incluront des actions de conseil, de formation et d'accompagnement personnalisé pour renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises ciblées.
La consultation concerne un marché composé :
- Pour partie à un marché
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 13001 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 8 du du Règlement de la consultation;
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 10 du Règlement de la consultation.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié à l'article 1 du Règlement de la consultation.
La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Lieux d'exécution : Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1833330
- Objet du marché : Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 1°du code de la commande publique
Ce marché a pour objet l'accompagnement opérationnel des Très Petites Entreprises
(TPE) des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet transfrontalier
ProAlp Alcotra. Les prestations incluront des actions de conseil, de formation et
d'accompagnement personnalisé pour renforcer la compétitivité et la résilience des
entreprises ciblées. La consultation concerne un marché composé : - Pour partie à
un marché - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants
du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, exécuté par l'émission
de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s)
HT pour la durée de l'accord-cadre
- Durée du marché : 24
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 16:00
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