3729415 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 3729415 no TPA-0001 LOT-0001 DSP-PERI-ALSH-CSC AGORA CON-0001 DSP-PERI-ALSH TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 32 https://www.ville-cernay.fr/ ORG-0001 Mairie de Cernay 26 rue James Barbier CERNAY 68700 FRF12 FRA 21680063100014 Mme HUTH +33 389758276 maeva.huth@ville-cernay.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 small ORG-0003 CSC Agora 7 RUE DE LA 4EME D.M.M Cernay 68700 FRF12 FRA 30713090600034 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ac77b3d7-b649-4265-b5e2-a722d2c1e868 51e3a0f9-7fb8-4502-8d11-85cb66a1f88d 2026-06-09+02:00 15:30:07+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://ville-cernay.e-marchespublics.com la cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 false Description : La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026. d4f8451c-5e2a-4b19-9059-94a8ea96d3bf-01 Procédure de concession avec publicité préalable Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans. L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026. services 3729415 92331210 92000000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères du règlement de consultation cost Meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 false Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026. services 92331210 CERNAY 68700 FRF12 FRA 2026-07-06+02:00 62 1970-01-01+01:00 26-56821 25-107556 3.2.5 Mairie de Cernay CSC Agora 2026-06-11 2026-08-10 406 Délégation de service public 68 Concession service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire, de loisirs sans hébergement (ALSH) et un service de restauration et transport des enfants pour la Ville de Cernay Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-56821 du 09/06/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-56821
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cernay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay
Description : La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans. L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
Identifiant de la procédure : 51e3a0f9-7fb8-4502-8d11-85cb66a1f88d
Avis précédent : d4f8451c-5e2a-4b19-9059-94a8ea96d3bf-01
Principales caractéristiques de la procédure : Description : La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,729,415 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay
Description : La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CERNAY
Code postal : 68700
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 62 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères du règlement de consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cernay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,729,415 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CSC Agora
Offre :
Identifiant de l’offre : DSP-PERI-ALSH-CSC AGORA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,729,415 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP-PERI-ALSH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Cernay
Numéro d’enregistrement : 21680063100014
Adresse postale : 26 rue James Barbier
Ville : CERNAY
Code postal : 68700
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Mme HUTH
Adresse électronique : maeva.huth@ville-cernay.fr
Téléphone : +33 389758276
Adresse internet : https://www.ville-cernay.fr/
Profil de l’acheteur : https://ville-cernay.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CSC Agora
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 30713090600034
Adresse postale : 7 RUE DE LA 4EME D.M.M
Ville : Cernay
Code postal : 68700
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac77b3d7-b649-4265-b5e2-a722d2c1e868 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>