16 https://www.ville-meaux.fr/ ORG-0001 VILLE DE MEAUX Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 21770284400010 Mme Amandine MAITRE SCHUTZ 0160099831 dcp@meaux.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 da3e0c95-7ffc-4356-8a8d-202da91d7cc3 e8d82368-f469-40da-99ef-fc9c1490a919 2026-06-09+02:00 16:22:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26VX022 Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux services supplies 260000 65000 55000000 55520000 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA FRA Pas de restriction en matière d’accès aux documents non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 4 quality Valeur technique : 55 points - Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : transmission d'un organigramme accompagné du nombre d'agents dédié au marché sur les différentes étapes d'exécution (en fabrication des mets sur le site de production, pour la logistique, en office sur le lieu de la prestation, en salle pour le service), nom et cordonnées du contact privilégié (joignable à tout moment et plus particulièrement en cas d'urgence), qualification(s) et formations du personnel (fournir les CV) propres à l'objet du marché… ; 10 points - Sous-critère 2 : Capacités du candidat et moyens matériels : le candidat précisera l'adresse du lieu de production des repas (et si celui-ci lui appartient ou s'il en a seulement l'usage) et le nombre des repas déjà produits par jour au sein du même outil au moment de la présentation de l'offre. Le candidat fournira également tous les éléments permettant d'apprécier la qualité sanitaire du site de fabrication et décrira les moyens développés afin de veiller à la qualité et à la sécurité sanitaire des outils de production. Description détaillée du matériel utilisé pour l'exécution des prestations, présentation du type de vaisselle proposé (photographies), logistique mise en place… ; 10 points - Sous-critère 3 : Description de l'organisation et de la méthodologie relative à l'exécution des prestations : description des moyens mis en oeuvre permettant des échanges optimaux avec le CCAS, description de la méthodologie étape par étape du déroulé des prestations (à partir de la réception du thème, en passant par la gestion et le suivi de la qualité des approvisionnements, l'élaboration des menus, leur fabrication, l'organisation mise en place sur le lieu de production, la livraison, l'installation de l'office, le fonctionnement de l'office, le déroulement du repas…jusqu'au repliement du matériel en fin de prestation), moyens mis en oeuvre pour suivre la traçabilité des aliments utilisés dans les préparations des repas et les protocoles d'action en cas de difficultés repérées, délais de réactivité en cas d'impondérables y compris les moyens mis en oeuvre en cas de circonstances exceptionnelles et permettant d'assurer la continuité du service (outil de production de substitution, véhicules de secours, stock tampon…)… ; 15 points - Sous-critère 4 : Quantités et qualités des menus : jugées notamment au travers de descriptions et photographies présentées par le candidat : associations des mets (avec justification du choix), menu en rapport avec des thèmes imposés, apparence festive, visuel appétissant… ; 20 points poi-exa 1 price 40 points poi-exa 1 quality Valeur environnementale : 5 points Les dispositions prises par le candidat en matière de gestion environnementale : économies des énergies, gestion des déplacements (utilisation de véhicules « propres », éco-conduite…), gestion des déchets et plus particulièrement les bio-déchets, choix des emballages et matériels utilisés (éco-certifiés, recyclés, durabilité, limitation/absence de suremballage...), respect des dispositions des lois EGALIM (% de produits labellisés…) et CLIMAT ET RESILIENCE (circuits courts, informations sur la provenance des produits, produits de saison…), ecolabels et certifications environnementales (AB, VBDF, LR, AOP/AOC, IGP…) …. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 180 • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26VX022 Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux services PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 3/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 4/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er octobre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). 5/Délais du marché : Pour l’année 2027, la période prévisionnelle du banquet est prévue courant février ou mars 2027. Pour les années suivantes, le titulaire sera prévenu au minimum deux (2) mois avant l’évènement. 6/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 11.5 du CCP). 7/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 6- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 7- Des certificats (ISO, ecolabels…) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant le candidat à exercer son activité ; 9- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant les véhicules utilisés pour le transport des denrées alimentaires. 8/Critères jugement offres : Valeur technique : 55 points/ Prix : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points. 9/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. supplies 260000 65000 55000000 55520000 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 4 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. 26-56882 3.2.5 VILLE DE MEAUX 2026-06-11 2026-07-10T12:00:00+02:00 2026-08-10 304 Repas, traiteur 466 Prestation hotelière 274 Prestations de services 51 52 60 75 Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux Avis de marché - Avis n° 26-56882 du 09/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 51, 52, 60, 75
Annonce n° 26-56882
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Description : Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Identifiant de la procédure : e8d82368-f469-40da-99ef-fc9c1490a919
Identifiant interne : 26VX022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Description : Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Identifiant interne : 26VX022
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 3/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 4/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er octobre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). 5/Délais du marché : Pour l’année 2027, la période prévisionnelle du banquet est prévue courant février ou mars 2027. Pour les années suivantes, le titulaire sera prévenu au minimum deux (2) mois avant l’évènement. 6/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 11.5 du CCP). 7/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 6- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 7- Des certificats (ISO, ecolabels…) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant le candidat à exercer son activité ; 9- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant les véhicules utilisés pour le transport des denrées alimentaires. 8/Critères jugement offres : Valeur technique : 55 points/ Prix : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points. 9/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 points - Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : transmission d'un organigramme accompagné du nombre d'agents dédié au marché sur les différentes étapes d'exécution (en fabrication des mets sur le site de production, pour la logistique, en office sur le lieu de la prestation, en salle pour le service), nom et cordonnées du contact privilégié (joignable à tout moment et plus particulièrement en cas d'urgence), qualification(s) et formations du personnel (fournir les CV) propres à l'objet du marché… ; 10 points - Sous-critère 2 : Capacités du candidat et moyens matériels : le candidat précisera l'adresse du lieu de production des repas (et si celui-ci lui appartient ou s'il en a seulement l'usage) et le nombre des repas déjà produits par jour au sein du même outil au moment de la présentation de l'offre. Le candidat fournira également tous les éléments permettant d'apprécier la qualité sanitaire du site de fabrication et décrira les moyens développés afin de veiller à la qualité et à la sécurité sanitaire des outils de production. Description détaillée du matériel utilisé pour l'exécution des prestations, présentation du type de vaisselle proposé (photographies), logistique mise en place… ; 10 points - Sous-critère 3 : Description de l'organisation et de la méthodologie relative à l'exécution des prestations : description des moyens mis en oeuvre permettant des échanges optimaux avec le CCAS, description de la méthodologie étape par étape du déroulé des prestations (à partir de la réception du thème, en passant par la gestion et le suivi de la qualité des approvisionnements, l'élaboration des menus, leur fabrication, l'organisation mise en place sur le lieu de production, la livraison, l'installation de l'office, le fonctionnement de l'office, le déroulement du repas…jusqu'au repliement du matériel en fin de prestation), moyens mis en oeuvre pour suivre la traçabilité des aliments utilisés dans les préparations des repas et les protocoles d'action en cas de difficultés repérées, délais de réactivité en cas d'impondérables y compris les moyens mis en oeuvre en cas de circonstances exceptionnelles et permettant d'assurer la continuité du service (outil de production de substitution, véhicules de secours, stock tampon…)… ; 15 points - Sous-critère 4 : Quantités et qualités des menus : jugées notamment au travers de descriptions et photographies présentées par le candidat : associations des mets (avec justification du choix), menu en rapport avec des thèmes imposés, apparence festive, visuel appétissant… ; 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 5 points Les dispositions prises par le candidat en matière de gestion environnementale : économies des énergies, gestion des déplacements (utilisation de véhicules « propres », éco-conduite…), gestion des déchets et plus particulièrement les bio-déchets, choix des emballages et matériels utilisés (éco-certifiés, recyclés, durabilité, limitation/absence de suremballage...), respect des dispositions des lois EGALIM (% de produits labellisés…) et CLIMAT ET RESILIENCE (circuits courts, informations sur la provenance des produits, produits de saison…), ecolabels et certifications environnementales (AB, VBDF, LR, AOP/AOC, IGP…) ….
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Adresse internet : https://www.ville-meaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da3e0c95-7ffc-4356-8a8d-202da91d7cc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché

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