5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
Description
:
Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l’estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d’intervention indiquées dans les lettres de mission (la liste des prestations énumérées dans le cahier des charges n’étant ni exhaustive ni limitative). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
Identifiant interne
:
2026_PI_GHT_004
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des dossiers.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 Prix des prestations : 55 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 Valeur technique : 40 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 Performance sociale et environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 Prix des prestations : 55 points , Critère 2 Valeur technique : 40 points , Critère 3 Performance sociale et environnementale : 5 points
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché
:
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85