2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX DIVERS DE LA VILLE DE MONTROUGE
Description
:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX DIVERS DE LA VILLE DE MONTROUGE
Identifiant de la procédure
:
6ba2e788-2ee0-4b2d-876a-8fd02b5f45d1
Identifiant interne
:
2026-25
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les recours auront lieu auprès du : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 322 Localité/Ville : 95027 Cergy-Pontoise Pays : France Courrier électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Adresse Internet http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique 3 fois pour une période de 12 mois de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de non reconduction dans un délai de trois mois avant la date anniversaire du marché. Sa durée totale ne dépassera pas quatre (4) années. Le présent marché est mixte, en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bons de commande. a. D'une partie principale à prix global et forfaitaire correspondant à un ensemble de prestations quotidiennes, additionnelles et de grand nettoyage à effectuer durant le marché. b. D'une partie à prix unitaires, qui s'exécute au moyen de bons de commande, au fur et à mesure de la survenance de besoins occasionnels et après acceptation du devis présenté par le prestataire. Les prix sont révisables. Il n'est pas fixé de montant minimum hors taxes pour la partie à bons de commande. Le montant maximum annuel hors taxes de cette partie est fixé à 30 000 Euros HT. La partie forfaitaire est estimée à 230 000,00 Euros HT annuel pour les prestations dans les différents sites objet du marché . cette estimation ne tient pas compte des récentes revalorisations du SMIC ni de l'évolution des indices du coût de la main-d'oeuvre dans le secteur de la propreté (IDCC 3043). Les candidats sont donc invités à établir leur offre en tenant compte de l'ensemble de leurs charges d'exploitation réelles, dans le respect des exigences qualitatives, sociales et environnementales définies au CCTP La Ville de Montrouge se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Par exemple, à date de lancement de l'appel d'offres, la ville de Montrouge peut acquérir ou prendre en gestion son domaine privé lequel nécessiterait de réaliser des prestations de nettoyage des parties communes. Les candidats devront faire une visite des locaux avant de remettre leur offre.La visite du site est obligatoire. Le reglement de la consultation et les annexes sociales et environnementales ont été modifiées depuis la publication.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE