16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C15BCB28-A8B1-0042-FC9FD72E48FD8CD7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.eurelien.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet Chartres 28028 FRB02 FRA 12164 Le Président 0237235842 achatpublic@eurelien.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA C15BCB54-E295-884C-D0FA80DA7758B8CF 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA C15BCB77-C179-5F1B-0D8C708234A7F93D Service Médiation 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1073c3e4-fd4b-48fb-ab06-c299506e581a 0913b18d-d92d-4af1-bfae-891006c70f56 2026-06-09+02:00 17:10:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-073 Fourniture de matériel de motoculture, pièces détachées et services associés - lot 2 matériel thermique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation 1500000 16160000 16160000 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le calendrier n'est pas connu à ce jour not-allowed 1833368 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833368 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'accord-cadre débutera à compter de la date de sa notification et se terminera le 27 mai 2030. La date de démarrage mentionnée dans l'avis est une date estimative. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 40 quality Qualité des prestations per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833368 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 12:05:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Matériel thermique Matériel thermique supplies 16160000 16160000 2026-10-01+02:00 2030-05-27+02:00 26-56932 3.2.5 Conseil départemental d'Eure-et-Loir 2026-06-11 2026-07-21T12:00:00+02:00 2026-07-21 200 Matériel agricole, horticole 266 Pièces détachées 28 Fourniture de matériel de motoculture, pièces détachées et services associés - lot 2 matériel thermique Avis de marché - Avis n° 26-56932 du 09/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-56932
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériel de motoculture, pièces détachées et services associés - lot 2 matériel thermique
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 0913b18d-d92d-4af1-bfae-891006c70f56
Identifiant interne : 2026-073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériel thermique
Description : Matériel thermique
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 27/05/2030
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833368
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833368
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre débutera à compter de la date de sa notification et se terminera le 27 mai 2030. La date de démarrage mentionnée dans l'avis est une date estimative. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C15BCB28-A8B1-0042-FC9FD72E48FD8CD7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement : 12164
Adresse postale : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet
Ville : Chartres
Code postal : 28028
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : achatpublic@eurelien.fr
Téléphone : 0237235842
Adresse internet : http://www.eurelien.fr
Profil de l’acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : C15BCB54-E295-884C-D0FA80DA7758B8CF
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : C15BCB77-C179-5F1B-0D8C708234A7F93D
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Médiation
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1073c3e4-fd4b-48fb-ab06-c299506e581a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché

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