16 ORG-0001 Commune de Saint-Ouen-sur-Seine 6 Place de la République Saint-Ouen-sur-Seine 93406 FR106 FRA 21930070400018 0149456772 marchespublics@mairie-saint-ouen.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c4c5c9d6-f264-4ca9-867f-c9643cf455f0 35816337-a1d2-4965-899a-5c47c95de88d 2026-06-09+02:00 17:18:37.497+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 1 000 000 € H.T pour le lot n°1 et 1 200 000 € H.T pour le lot n°2. open false AC 2026-17-SE Impression des supports d’information et de communication de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine Le présent marché a pour objet l'impression des supports d’information et de communication de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. services Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à la candidature sont listés à l'article 6-1 du RC. Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 6-2 du RC. Pour chacun des lots, les candidats devront fournir gratuitement des échantillons (voir article 6-3 du RC). Les critères se sélection des offres sont listés à l'article 8-3 du RC. 79820000 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds AC 2026-17-SE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr 180 Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Impression et mise à disposition du journal d’information de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine Le lot n°1 a pour objet l'impression et mise à disposition du journal d’information de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Le lot n°1 est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 250 000 € H.T. services La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 79820000 FR106 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds AC 2026-17-SE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr 180 Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none Impression et mise à disposition des éditions hors presse Le lot n°2 a pour objet l'impression et mise à disposition des éditions hors presse. Le lot n°2 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 300 000 € H.T. services La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 79820000 FR106 FRA 48 26-56957 3.2.5 COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE 2026-06-11 2026-07-13T12:00:00+01:00 2026-07-13 160 Impression 93 Impression des supports d’information et de communication de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine Avis de marché - Avis n° 26-56957 du 09/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-56957
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Impression des supports d’information et de communication de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description : Le présent marché a pour objet l'impression des supports d’information et de communication de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : 35816337-a1d2-4965-899a-5c47c95de88d
Identifiant interne : AC 2026-17-SE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 1 000 000 € H.T pour le lot n°1 et 1 200 000 € H.T pour le lot n°2.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à la candidature sont listés à l'article 6-1 du RC. Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 6-2 du RC. Pour chacun des lots, les candidats devront fournir gratuitement des échantillons (voir article 6-3 du RC). Les critères se sélection des offres sont listés à l'article 8-3 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression et mise à disposition du journal d’information de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description : Le lot n°1 a pour objet l'impression et mise à disposition du journal d’information de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Le lot n°1 est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 250 000 € H.T.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impression et mise à disposition des éditions hors presse
Description : Le lot n°2 a pour objet l'impression et mise à disposition des éditions hors presse. Le lot n°2 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 300 000 € H.T.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21930070400018
Adresse postale : 6 Place de la République
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93406
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Téléphone : 0149456772
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4c5c9d6-f264-4ca9-867f-c9643cf455f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 17:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché

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