17 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction de la Technique et de l'Innovation 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel TOULOUSE 31035 FRJ23 FRA 12006401900074 Isabelle SOULE +33 5 62 14 52 91 isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 Direction de la Technique et de l'Innovation 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel TOULOUSE 31035 FRJ23 FRA 12006401900074 +33 5 62 14 52 77 isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 18b08269-7519-408f-b2b0-fd85ed6f89d5 16ca1349-f78a-45c3-99bb-9e7bef99ecb5 2026-06-09+02:00 17:24:05.000+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise airport ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false MPF-25-21137 Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer services Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère environnemental. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois par une période de 3 ans, maximum 8 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen. 12000000 6100000 64200000 anyw LOT-0001 not-allowed false MPF-25-21137 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). epo-procurement-document false none none no performance elles sont décrites dans les documents du contrat not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-07-20+02:00 16:00:00.000+02:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane services 10000000 5000000 64200000 les prestations couvent la zone géographique du SNA ANTILLES GYUANE Fort de France 97200 FRY20 FRA 5 une reconduction de 3 ans 1 la durée maximum est de 8 ans LOT-0002 not-allowed false FRA MPF-25-21137 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). epo-procurement-document false none no performance elles sont décrites dans les documents du marché not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-07-20+02:00 16:00:00.000+02:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Océan Indien Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Océan Indien services 2000000 1100000 64200000 les prestations couvrent la zone géographqie du SNA Océan Indien saint denis de la réunion 97000 FRY40 FRA 5 une reconduction de 3 ans 1 la durée maximale est de 8 ans 26-56963 3.2.5 DSNA DTI 2026-06-11 2026-07-20 338 Télécommunications 31 Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer Avis de marché - Avis n° 26-56963 du 09/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-56963
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
Description : Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
Identifiant de la procédure : 16ca1349-f78a-45c3-99bb-9e7bef99ecb5
Identifiant interne : MPF-25-21137
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère environnemental. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois par une période de 3 ans, maximum 8 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane
Description : Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : une reconduction de 3 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prestations couvent la zone géographique du SNA ANTILLES GYUANE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : la durée maximum est de 8 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : elles sont décrites dans les documents du contrat
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation chargée des procédures de recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Océan Indien
Description : Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Océan Indien
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : une reconduction de 3 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : saint denis de la réunion
Code postal : 97000
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prestations couvrent la zone géographqie du SNA Océan Indien
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : la durée maximale est de 8 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : elles sont décrites dans les documents du marché
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation chargée des procédures de recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle SOULE
Adresse électronique : isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : +33 5 62 14 52 91
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : +33 5 62 14 52 77
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18b08269-7519-408f-b2b0-fd85ed6f89d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 17:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché

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