16 https://injs-metz.fr/ https://www.marches-demat.com ORG-0001 INJS de Metz 49 rue Claude Bernard METZ 57070 FRF33 FRA 18571500000013 Amélie SWIATEK 0387398817 s.financiers@injs-metz.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 Tribunal Administratif de Strasbourg 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 64f836ea-8218-4837-9aaf-429a247d7b2b 98a94e7b-7dbd-4e2f-8476-90cb7b6acfe8 2026-06-09+02:00 18:00:00+02:00 12 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-demat.com body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026_01 MARCHE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'INJS DE METZ 2026-2027, 2027-2028 ET 2028-2029 MARCHE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'INJS DE METZ 2026-2027, 2027-2028 ET 2028-2029 services 60130000 Transport Moselle Ouest - Vosges - Marne 49 rue Claude Bernard METZ 57070 FRF33 FRA 49 rue Claude Bernard METZ 57070 FRF33 FRA 49 rue Claude Bernard METZ 57070 FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25993 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25993 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com Règlement des factures par mandat administratif après dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO epo-procurement-document none true Les sociétés candidates présentent une ou plusieurs offres correspondant aux différents circuits de marché, en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. no required not-allowed true https://www.marches-demat.com ORG-0001 4 Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - Référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none Lot 1 Transport des élèves de Moselle Ouest et couronne de Metz Transport des élèves de Moselle Ouest et couronne de Metz services 60130000 Transport Moselle Ouest - Vosges - Marne 49 rue Claude Bernard METZ 57070 FRF33 FRA 2026-09-01+02:00 2029-07-06+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25993 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25993 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com Règlement des factures par mandat administratif après dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO epo-procurement-document none true Les sociétés candidates présentent une ou plusieurs offres correspondant aux différents circuits de marché, en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. no required not-allowed true https://www.marches-demat.com ORG-0001 4 Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - Référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none Lot 2 Transport des élèves de Moselle Est Transport des élèves de Moselle Est services 60130000 49 rue Claude Bernard METZ 57070 FRF33 FRA 2026-09-01+02:00 2029-07-06+02:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25993 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25993 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com Règlement des factures par mandat administratif après dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO epo-procurement-document none true Les sociétés candidates présentent une ou plusieurs offres correspondant aux différents circuits de marché, en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. no required not-allowed true https://www.marches-demat.com ORG-0001 4 Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - Référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none Lot 3 Transport des élèves de l'INJS de Metz à l'école élémentaire Le VAL Transport des élèves de l'INJS de Metz à l'école élémentaire Le VAL services 60130000 49 rue Claude Bernard METZ 57070 FRF33 FRA 2026-09-01+02:00 2029-07-06+02:00 26-56979 3.2.5 INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ 2026-06-11 2026-06-30T12:00:00+02:00 2026-06-23 347 Transport 57 MARCHE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'INJS DE METZ 2026-2027, 2027-2028 ET 2028-2029 Avis de marché - Avis n° 26-56979 du 09/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-56979
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INJS de Metz
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'INJS DE METZ 2026-2027, 2027-2028 ET 2028-2029
Description : MARCHE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'INJS DE METZ 2026-2027, 2027-2028 ET 2028-2029
Identifiant de la procédure : 98a94e7b-7dbd-4e2f-8476-90cb7b6acfe8
Identifiant interne : 2026_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 rue Claude Bernard
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Transport Moselle Ouest - Vosges - Marne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 rue Claude Bernard
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 rue Claude Bernard
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des élèves de Moselle Ouest et couronne de Metz
Description : Transport des élèves de Moselle Ouest et couronne de Metz
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 rue Claude Bernard
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Transport Moselle Ouest - Vosges - Marne
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 06/07/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25993, https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les sociétés candidates présentent une ou plusieurs offres correspondant aux différents circuits de marché, en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Montage financier : Règlement des factures par mandat administratif après dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - Référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INJS de Metz
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport des élèves de Moselle Est
Description : Transport des élèves de Moselle Est
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 rue Claude Bernard
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 06/07/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25993, https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les sociétés candidates présentent une ou plusieurs offres correspondant aux différents circuits de marché, en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Montage financier : Règlement des factures par mandat administratif après dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - Référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INJS de Metz
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport des élèves de l'INJS de Metz à l'école élémentaire Le VAL
Description : Transport des élèves de l'INJS de Metz à l'école élémentaire Le VAL
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 rue Claude Bernard
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 06/07/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25993, https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les sociétés candidates présentent une ou plusieurs offres correspondant aux différents circuits de marché, en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Montage financier : Règlement des factures par mandat administratif après dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - Référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INJS de Metz
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INJS de Metz
Numéro d’enregistrement : 18571500000013
Adresse postale : 49 rue Claude Bernard
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Amélie SWIATEK
Adresse électronique : s.financiers@injs-metz.fr
Téléphone : 0387398817
Adresse internet : https://injs-metz.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64f836ea-8218-4837-9aaf-429a247d7b2b - 12
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché

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