Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion administrative des personnels, paie et gestion des temps et activités
Description
:
Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion administrative des personnels, paie et gestion des temps et activités
Identifiant de la procédure
:
17779ee1-7a75-4d78-b476-2f36a3bcca7b
Identifiant interne
:
26FS-CP-0087-N
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48450000
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph Bp 190
Ville
:
Bastia Cedex
Code postal
:
20293
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Capacités techniques Garanties financières Garanties professionnelles
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 Solution de Gestion Administrative et Paie
Description
:
Lot n°1 Solution de Gestion Administrative et Paie
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48450000
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48450000
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph Bp 190
Ville
:
Bastia Cedex
Code postal
:
20293
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833609
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833609
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le choix et l'intégration d'une solution de gestion administrative des personnels, paie et gestion des temps et activités constitue un investissement financier et humain conséquent dont il convient de garantir la pérennité de fonctionnement. Une durée d'exécution de 72 mois contribue fortement à garantir cette pérennité
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
IGESA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Institution de Gestion Sociale des Armées
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 Solution de Gestion des Temps et Activités (GTA)
Description
:
Lot n°2 Solution de Gestion des Temps et Activités (GTA)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48450000
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48450000
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph Bp 190
Ville
:
Bastia Cedex
Code postal
:
20293
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833609
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833609
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le choix et l'intégration d'une solution de gestion administrative des personnels, paie et gestion des temps et activités constitue un investissement financier et humain conséquent dont il convient de garantir la pérennité de fonctionnement. Une durée d'exécution de 72 mois contribue fortement à garantir cette pérennité
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
IGESA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Institution de Gestion Sociale des Armées
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
C37F9060-E008-73B9-19ADA485F7FF0453
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d’enregistrement
:
70928
Adresse postale
:
Caserne Saint-Joseph
Ville
:
Bastia Cedex
Code postal
:
20293
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
de LA GIRAUDIERE Hugues
Adresse électronique
:
marchespublics@igesa.fr
Téléphone
:
0495552978
Adresse internet
:
https://igesa.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
IGESA
Numéro d’enregistrement
:
C37F907E-0B75-AB6A-B7D141CE8B263CB0
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20293
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
https://www.marches-publics.info
Adresse électronique
:
marchespublics@igesa.fr
Téléphone
:
0495553032
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
C37F908F-E0BC-C8D8-0C0719461D8FB4D0
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
C37F90B0-0610-F080-4F60A1BEDF79ACC8
Adresse postale
:
4bis Esplanade Charles de Gaulle
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20180
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d’enregistrement
:
C37F90C4-023C-0B8C-6BE0C5970FA53CF8
Adresse postale
:
Caserne Saint-Joseph
Ville
:
Bastia Cedex
Code postal
:
20293
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des marchés publics
Adresse électronique
:
marchespublics@igesa.fr
Téléphone
:
0495552963
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9df43372-3594-4430-ac62-86ba2af2a95e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/06/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français