16 https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 Ministère Transition Ecologique Bâtiment E Cité administrative 1, place Émile Blouin CS 10008 TOULOUSE 31500 FRJ23 FRA 11000201100044 0567632300 dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr http://toulouse.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 0562735757 dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b59e9515-1b33-4423-a43b-e14582806c90 d6ea2338-f281-42ae-9841-fad5f44ddffa 2026-06-10+02:00 09:58:58.103+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'offre ouvert restreint restricted false 2026-04-DMSR Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire) L'objet de la présente consultation est l'étude prospective de remise à niveau de lignes SNCF. L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état. services 71311230 L'étude concerne les Régions Occitanie et AURA sur les départements suivants : Hérault-Aveyron-Gard-Lozère-Cantal-Puy de Dôme FRJ14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026-04-DMSR restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed www.marches-publics.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex7 Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex7 Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40 Courriel :greffe.ta.toulouse@juradm.fr ORG-0002 FRA true true www.marches-publics.gouv.fr required true false 2026-07-15+01:00 16:00:00+01:00 false 5 false buyer-categories none none Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire) L'objet de la consultation est l'étude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-Arvant) et Cévenol (Nîmes-Issoire). L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état des lignes Aubrac et cévenol, incluant une chronique des investissements. Trois scénarios seront étudiés sur l'ensemble du périmètre d'étude : Scénario minimal : « Pérennité de la ligne à 10 ans » ; Scénario intermédiaire : « Pérennité de la ligne à 20 ans » ; Scénario maximal : « Pérennité de la ligne à 30 ans ». La durée de la mission est de 6 mois et démarrera lors de la réunion de lancement. La mission est décomposée 3 phases : • Phase 1 : Prise de connaissance des données d'entrée : 1 mois ; • Phase 2 : Diagnostic de l'existant : 2 mois ; ▪ Phase 3 : Définition des programmes de remise à niveau des lignes : 3 mois. L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est détaillé dans le CCTP. services 71311230 FRJ14 FRA 6 26-57069 3.2.5 Ministère Transition Ecologique 2026-06-11 2026-06-19 455 Ingénierie 364 Voies ferrées 12 15 30 31 34 48 63 Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire) Avis de marché - Avis n° 26-57069 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 12, 15, 30, 31, 34, 48, 63
Annonce n° 26-57069
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère Transition Ecologique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)
Description : L'objet de la présente consultation est l'étude prospective de remise à niveau de lignes SNCF. L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état.
Identifiant de la procédure : d6ea2338-f281-42ae-9841-fad5f44ddffa
Identifiant interne : 2026-04-DMSR
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert restreint
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'étude concerne les Régions Occitanie et AURA sur les départements suivants : Hérault-Aveyron-Gard-Lozère-Cantal-Puy de Dôme
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)
Description : L'objet de la consultation est l'étude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-Arvant) et Cévenol (Nîmes-Issoire). L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état des lignes Aubrac et cévenol, incluant une chronique des investissements. Trois scénarios seront étudiés sur l'ensemble du périmètre d'étude : Scénario minimal : « Pérennité de la ligne à 10 ans » ; Scénario intermédiaire : « Pérennité de la ligne à 20 ans » ; Scénario maximal : « Pérennité de la ligne à 30 ans ». La durée de la mission est de 6 mois et démarrera lors de la réunion de lancement. La mission est décomposée 3 phases : • Phase 1 : Prise de connaissance des données d'entrée : 1 mois ; • Phase 2 : Diagnostic de l'existant : 2 mois ; ▪ Phase 3 : Définition des programmes de remise à niveau des lignes : 3 mois. L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est détaillé dans le CCTP.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex7 Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex7 Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40 Courriel :greffe.ta.toulouse@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère Transition Ecologique
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Bâtiment E Cité administrative 1, place Émile Blouin CS 10008
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0567632300
Adresse internet : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b59e9515-1b33-4423-a43b-e14582806c90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 09:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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