Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Contrat de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment tertiaire au 13, rue Rouget de Lisle à Lons le Saunier
Description
:
La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la Construction d'un immeuble tertiaire à Lons-le-Saunier, pour le compte du Conseil départemental du Jura. Les principaux services du Conseil Départemental du Jura sont situés à LONS-LE-SAUNIER, préfecture du département, répartis dans plusieurs bâtiments sur l'ensemble du territoire communal. Dans une optique d'optimisation et de centralisation, le Conseil Départemental souhaite centraliser ses bâtiments afin de faciliter l'accueil de tout ou partie de ces services actuellement dispersés. Concernant le projet immobilier situé au 13 Rue Rouget de Lisle, le Département envisage d'aménager, sur le terrain disponible et dans la maison Roche, des locaux destinés à un usage tertiaire, comprenant des bureaux
Identifiant de la procédure
:
75dfe6ac-a36b-4e43-9119-ee51217bd825
Identifiant interne
:
CD39 - BAT TERTIAIRE
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Contrat de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment tertiaire au 13, rue Rouget de Lisle à Lons le Saunier
Description
:
La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la Construction d'un immeuble tertiaire à Lons-le-Saunier, pour le compte du Conseil départemental du Jura. Les principaux services du Conseil Départemental du Jura sont situés à LONS-LE-SAUNIER, préfecture du département, répartis dans plusieurs bâtiments sur l'ensemble du territoire communal. Dans une optique d'optimisation et de centralisation, le Conseil Départemental souhaite centraliser ses bâtiments afin de faciliter l'accueil de tout ou partie de ces services actuellement dispersés. Concernant le projet immobilier situé au 13 Rue Rouget de Lisle, le Département envisage d'aménager, sur le terrain disponible et dans la maison Roche, des locaux destinés à un usage tertiaire, comprenant des bureaux
Identifiant interne
:
S-PF-1709044
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la réponse au programme sur le plan fonctionnel
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Compatibilité du projet avce l'enveloppe financière des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1,279,185
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ATELIER WOA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
1,279,185
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Sed-2026-M016
Titre
:
Contrat de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment tertiaire au 13, rue Rouget de Lisle à Lons le Saunier
Date de conclusion du marché
:
17/03/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
83
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E5D657E3-0185-C67A-42F3D0DED06CAD3E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SEDIA
Numéro d’enregistrement
:
55496
Adresse postale
:
6 rue Louis Garnier
Ville
:
Besancon
Code postal
:
25008
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BLETTON Bernard
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0381418672
Télécopieur
:
0381414651
Adresse internet
:
http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
E5D65822-A48D-0322-2184DB90974ECB22
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
E5D65846-B997-891A-8FB0DF1F965368D9
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
ATELIER WOA
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1709044-1-0-1
Adresse postale
:
11 rue Cardicci
Ville
:
Paris
Code postal
:
75019
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
000a207d-ef53-4d08-b218-852a19be630a
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/06/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication