5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mutualisation des systèmes d’impression
Description
:
Mutualisation des systèmes d’impression - Fourniture, installation et maintenance de matériels des systèmes d’impression aux membres du groupement de commandes intercommunal
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30120000
Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121300
Matériel de reproduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547298?orgAcronyme=e4e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547298?orgAcronyme=e4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Dans une logique de développement durable, afin d’éviter de renouveler des matériels dont la durée de vie le permet et que les fournisseurs sont en capacité de les maintenir sur un durée de 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG