16 false false ORG-0001 Commune de Trévoux Place de la Terrasse TREVOUX 01600 FRK21 FRA 21010427900018 0474087373 dst@mairie-trevoux.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 556ca70f-5643-472f-88a7-1d56833c0971 cb6752c6-d221-49f6-99d8-df49d2cb1966 2026-06-10+02:00 11:37:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26167 Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux (01600 TREVOUX). Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros hors taxes, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr services 90910000 Une visite des bâtiments et locaux concernés par le présent marché est obligatoire. Les modalités (coordonnées des sites et dates de visite) sont précisées à l’article 2.9 du règlement de consultation (RC). commune de Trévoux Trévoux 01600 FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marchespublics.ain.fr non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics.ain.fr 180 Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux services 90910000 TREVOUX TREVOUX 01600 FRK21 FRA 1 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de sa date de notification à la société retenue, si la date de notification est postérieure au 1er octobre 2026. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an à compter de sa prise d'effet. La durée totale du marché (reconductions comprises) ne pourra pas excéder 4 années. 26-57163 3.2.5 Commune de Trévoux 2026-06-11 2026-07-15T17:00:00+02:00 2026-07-16 239 Nettoyage de locaux 01 69 Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux Avis de marché - Avis n° 26-57163 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-57163
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Trévoux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux
Description : Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux (01600 TREVOUX). Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros hors taxes, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant de la procédure : cb6752c6-d221-49f6-99d8-df49d2cb1966
Identifiant interne : 26167
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : commune de Trévoux
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite des bâtiments et locaux concernés par le présent marché est obligatoire. Les modalités (coordonnées des sites et dates de visite) sont précisées à l’article 2.9 du règlement de consultation (RC).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux
Description : Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : TREVOUX
Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de sa date de notification à la société retenue, si la date de notification est postérieure au 1er octobre 2026. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an à compter de sa prise d'effet. La durée totale du marché (reconductions comprises) ne pourra pas excéder 4 années.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Trévoux
Numéro d’enregistrement : 21010427900018
Adresse postale : Place de la Terrasse
Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : dst@mairie-trevoux.fr
Téléphone : 0474087373
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 556ca70f-5643-472f-88a7-1d56833c0971 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 11:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>