35f09213-5246-48b8-89bc-a4533faf6e00-01 Rubrique 1 - Objet - BT-271-Procedure La valeur maximale de l'accord-cadre passe de 770 000 Euros HT à 920 000 Euros HT Rubrique 3 - Détails du type de procédure - BT-300-Procedure Les informations complémentaires sont modifiées ainsi : Une visite du site est obligatoire. Elle pourra être effectuée à l'une des dates suivantes : - lundi 8 juin 2026 à partir de 14h00 ; - mercredi 10 juin 2026 à partir de 14h30 ; - lundi 15 juin 2026 à partir de 14h00 ; - mercredi 17 juin 2026 à partir de 14H00 ; - mardi 23 juin 2026 à partir de 14H00 ; - mercredi 24 juin 2026 à partir de 14H00. Les conditions de participation à la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. 2026-06-10+02:00 true PROCEDURE Rubrique 1 - Procédure de passation - BT-271-Lot : La valeur maximale de l’accord-cadre passe de 100 000 € HT à 250 000 € HT. 2026-06-10+02:00 true LOT-0003 cor-buy Le montant maximum de 100 000 Euros HT sur la durée globale du lot n° 3 « Factotum et petits travaux du second oeuvre », n'est plus applicable. Le dossier de consultation des entreprises a été modifié afin d'augmenter ce montant maximum. Le règlement de la consultation (RC) et le CCAP ont été mis à jour en conséquence. Le DCE modifié comporte également l'ajout de dates de visite du site. Nous rappelons que la visite du site est obligatoire (Voir conditions dans le RC). 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 ORG-0001 CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières) 20 rue des Français Libres Nantes 44200 FRG01 FRA 47865038500014 0251175311 marchespublics@cnieg.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard CS 73127 Rennes 35031 FRH03 FRA 17350111500161 2.3 eforms-sdk-1.13 5ea29e49-fdc4-4f3e-8096-7700e1992e52 564d88dd-a988-4b49-862c-9863a80c82db 2026-06-10+02:00 11:42:38+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false M2026-10-DSS-FM Maintenance multi-techniques et multi-services - 7 lots Maintenance multi-techniques et multi-services - 7 lots services Une visite du site est obligatoire. Elle pourra être effectuée à l'une des dates suivantes : - lundi 8 juin 2026 à partir de 14h00 ; - mercredi 10 juin 2026 à partir de 14h30 ; - lundi 15 juin 2026 à partir de 14h00 ; - mercredi 17 juin 2026 à partir de 14H00 ; - mardi 23 juin 2026 à partir de 14H00 ; - mercredi 24 juin 2026 à partir de 14H00. Les conditions de participation à la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. 920000 50700000 50711000 71700000 50610000 90910000 90500000 50800000 79993000 20 Rue des Français Libres Nantes 44200 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds M2026-10-DSS-FM non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation poi-exa 5 quality Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 6 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Nettoyage des locaux et gestion des déchets Nettoyage des locaux et gestion des déchets services 300000 0.00 90910000 90500000 Nantes FRG01 FRA 1 L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds M2026-10-DSS-FM non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation poi-exa 5 quality Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 6 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Maintenance des installations de Chauffage-Ventilation-Clim (CVC) Maintenance des installations de Chauffage-Ventilation-Clim (CVC) services 200000 50700000 Nantes FRG01 FRA 1 L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds M2026-10-DSS-FM non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation poi-exa 5 quality Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 6 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Factotum et petits travaux de second oeuvre Factotum et petits travaux de second oeuvre services 250000 50800000 Nantes FRG01 FRA 1 L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds M2026-10-DSS-FM non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation poi-exa 5 quality Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 6 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 4 Télésurveillance Télésurveillance services 50000 71700000 Nantes FRG01 FRA 1 L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds M2026-10-DSS-FM non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation poi-exa 5 quality Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 6 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 5 Sécurisation du site (rondier de levée de doutes, rondier de fermeture/ouverture de site, vigiles à la demande) Sécurisation du site (rondier de levée de doutes, rondier de fermeture/ouverture de site, vigiles à la demande) services 60000 71700000 Nantes FRG01 FRA 1 L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds M2026-10-DSS-FM non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation poi-exa 5 quality Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 6 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 6 Maintenance courant faible (anti-intrusion, vidéosurveillance, contrôle d accès) Maintenance courant faible (anti-intrusion, vidéosurveillance, contrôle d accès) services 25000 50711000 Nantes FRG01 FRA 1 L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds M2026-10-DSS-FM non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation poi-exa 5 quality Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation poi-exa 55 quality Valeur Technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64 ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 7 Maintenance courant faible (GTB) Maintenance courant faible (GTB) services 35000 50711000 Nantes FRG01 FRA 1 L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. 3 26-57165 26-52616 3.2.5 CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières) 2026-06-11 2026-07-09T16:00:00+02:00 2026-07-09 196 Maintenance 404 Déchets non ménagers (prestations) 239 Nettoyage de locaux 352 Télégestion 360 Ventilation 415 Télésurveillance 59 Chauffage (exploitation, entretien) 62 Climatisation 138 Gardiennage 44 35 49 56 Maintenance multi-techniques et multi-services - 7 lots Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-57165 du 10/06/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 44, 35, 49, 56
Annonce n° 26-57165
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance multi-techniques et multi-services - 7 lots
Description : Maintenance multi-techniques et multi-services - 7 lots
Identifiant de la procédure : 564d88dd-a988-4b49-862c-9863a80c82db
Identifiant interne : M2026-10-DSS-FM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Rue des Français Libres
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite du site est obligatoire. Elle pourra être effectuée à l'une des dates suivantes : - lundi 8 juin 2026 à partir de 14h00 ; - mercredi 10 juin 2026 à partir de 14h30 ; - lundi 15 juin 2026 à partir de 14h00 ; - mercredi 17 juin 2026 à partir de 14H00 ; - mardi 23 juin 2026 à partir de 14H00 ; - mercredi 24 juin 2026 à partir de 14H00. Les conditions de participation à la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et gestion des déchets
Description : Nettoyage des locaux et gestion des déchets
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/06/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des installations de Chauffage-Ventilation-Clim (CVC)
Description : Maintenance des installations de Chauffage-Ventilation-Clim (CVC)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/06/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Factotum et petits travaux de second oeuvre
Description : Factotum et petits travaux de second oeuvre
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/06/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Télésurveillance
Description : Télésurveillance
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/06/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Sécurisation du site (rondier de levée de doutes, rondier de fermeture/ouverture de site, vigiles à la demande)
Description : Sécurisation du site (rondier de levée de doutes, rondier de fermeture/ouverture de site, vigiles à la demande)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/06/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Maintenance courant faible (anti-intrusion, vidéosurveillance, contrôle d accès)
Description : Maintenance courant faible (anti-intrusion, vidéosurveillance, contrôle d accès)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/06/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Maintenance courant faible (GTB)
Description : Maintenance courant faible (GTB)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/06/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d’enregistrement : 47865038500014
Adresse postale : 20 rue des Français Libres
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnieg.fr
Téléphone : 0251175311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AXmCU4_a64
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 35f09213-5246-48b8-89bc-a4533faf6e00-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Le montant maximum de 100 000 Euros HT sur la durée globale du lot n° 3 « Factotum et petits travaux du second oeuvre », n'est plus applicable. Le dossier de consultation des entreprises a été modifié afin d'augmenter ce montant maximum. Le règlement de la consultation (RC) et le CCAP ont été mis à jour en conséquence. Le DCE modifié comporte également l'ajout de dates de visite du site. Nous rappelons que la visite du site est obligatoire (Voir conditions dans le RC).
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Rubrique 1 - Objet - BT-271-Procedure La valeur maximale de l'accord-cadre passe de 770 000 Euros HT à 920 000 Euros HT Rubrique 3 - Détails du type de procédure - BT-300-Procedure Les informations complémentaires sont modifiées ainsi : Une visite du site est obligatoire. Elle pourra être effectuée à l'une des dates suivantes : - lundi 8 juin 2026 à partir de 14h00 ; - mercredi 10 juin 2026 à partir de 14h30 ; - lundi 15 juin 2026 à partir de 14h00 ; - mercredi 17 juin 2026 à partir de 14H00 ; - mardi 23 juin 2026 à partir de 14H00 ; - mercredi 24 juin 2026 à partir de 14H00. Les conditions de participation à la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les documents de marché ont été modifiés le : 10/06/2026
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Rubrique 1 - Procédure de passation - BT-271-Lot : La valeur maximale de l’accord-cadre passe de 100 000 € HT à 250 000 € HT.
Les documents de marché ont été modifiés le : 10/06/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ea29e49-fdc4-4f3e-8096-7700e1992e52 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 11:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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