356000 RES-0001 clos-nw all-rej t-esubm 1 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 clos-nw all-rej t-esubm 1 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 clos-nw all-rej t-esubm 1 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 RES-0004 clos-nw all-rej t-esubm 1 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0001 356000 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0005 RES-0006 clos-nw all-rej t-esubm 1 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0006 RES-0007 clos-nw all-rej t-esubm 1 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0007 RES-0008 clos-nw all-rej t-esubm 1 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0008 TEN-0001 true not-known TPA-0001 LOT-0005 OFFR0001 CON-0001 2025-12-29+01:00 ORG-0001 LOT 05 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE LANNION 22300 FRH01 FRA 20006592800018 0296050900 commandepublique@lannion-tregor.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES NANTES 44000 FRG01 FRA 17350111500864 sme ORG-0003 EMERAUDE ID LANNION 22300 FRH01 FRA 33103561800080 2.3 eforms-sdk-1.13 d9213b91-889a-4c77-a6d4-8f1b15d7e7db afcd48c7-3f09-4580-b6f3-77a5790cf7a1 2026-06-10+02:00 11:51:20.83+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de Bretagne)-lots 1 à 8 L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique services 90911200 90911300 TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE FRH01 FRA LOT-0001 no-eu-funds CRITERES: -PRIX - Valeur technique des prestations price PRIX quality Valeur technique des prestations · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 - Nettoyage des locaux-Pôle CAVAN L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. services 90911200 FRH01 FRA LOT-0002 no-eu-funds CRITERES : -PRIX -VALEUR TECHNIQUE price PRIX quality valeur technique des prestations · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 - Nettoyage des locaux-Pôle PLOUARET L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. services 90911200 FRH01 FRA LOT-0003 no-eu-funds CRITERES : -PRIX -VALEUR TECHNIQUE price PRIX quality VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 - Nettoyage des locaux-Pôle PLESTIN L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. services 90911200 FRH01 FRA LOT-0004 no-eu-funds CRITERES - PRIX - VALEUR TECHNIQUE price PRIX quality VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 - Nettoyage des locaux-Pôle LANNION L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique services 90911200 FRH01 FRA LOT-0005 no-eu-funds CRITERES: - PRIX - VALEUR TECHNIQUE price PRIX quality VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 - Nettoyage des locaux-Pôle PERROS-GUIREC L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. services 90911200 FRH01 FRA LOT-0006 no-eu-funds CRITERES: -PRIX -VALEUR TECHNIQUE price PRIX quality VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 - Nettoyage des locaux- Pôle TREGUIER L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. services 90911200 FRH01 FRA LOT-0007 no-eu-funds CRITERES: -PRIX -VALEUR TECHNIQUE price PRIX quality VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 7 - Nettoyage des locaux-Pôle LEZARDRIEUX L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. services 90911200 FRH01 FRA LOT-0008 no-eu-funds CRITERES: -PRIX -VALEUR TECHNIQUE price PRIX quality VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 8 -Nettoyage de la vitrerie-Tous Pôles L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. services 90911300 FRH01 FRA 2000-01-01Z 26-57172 3.2.5 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE EMERAUDE ID 2026-06-11 2026-07-10 239 Nettoyage de locaux 22 ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de B Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-57172 du 10/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-57172
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de Bretagne)-lots 1 à 8
Description : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : afcd48c7-3f09-4580-b6f3-77a5790cf7a1
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Nettoyage des locaux-Pôle CAVAN
Description : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES: -PRIX - Valeur technique des prestations
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Nettoyage des locaux-Pôle PLOUARET
Description : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES : -PRIX -VALEUR TECHNIQUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Nettoyage des locaux-Pôle PLESTIN
Description : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES : -PRIX -VALEUR TECHNIQUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Nettoyage des locaux-Pôle LANNION
Description : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES - PRIX - VALEUR TECHNIQUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Nettoyage des locaux-Pôle PERROS-GUIREC
Description : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES: - PRIX - VALEUR TECHNIQUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Nettoyage des locaux- Pôle TREGUIER
Description : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES: -PRIX -VALEUR TECHNIQUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Nettoyage des locaux-Pôle LEZARDRIEUX
Description : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES: -PRIX -VALEUR TECHNIQUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 -Nettoyage de la vitrerie-Tous Pôles
Description : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES: -PRIX -VALEUR TECHNIQUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 356,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 356,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EMERAUDE ID
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFR0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 05
Date de conclusion du marché : 29/12/2025
Organisation qui signe le marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006592800018
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EMERAUDE ID
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33103561800080
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9213b91-889a-4c77-a6d4-8f1b15d7e7db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 11:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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