2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins (2 LOTS)
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Identifiant de la procédure
:
b9d6432b-57e8-479c-8ee8-fb0f240e7ba1
Identifiant interne
:
72260092
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38571000
Limiteurs de vitesse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, délai de préparation inclus. Pour la première année uniquement, un délai de préparation d’un mois sera accordé au titulaire. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'estimation et les montants minimum et maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est passé pour un montant de 78 507 € HT pour la période initiale d'un an, soit 314 028 € HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel est de 35 000 € HT, soit 140 000 € HT toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel est de 110 000 € HT, soit 440 000 € HT toutes reconductions comprises. - Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les prestations sont réservées à une profession particulière. Le titulaire devra être agréé pendant toute la durée d’exécution du marché. Si l’entreprise n’est plus agréée durant la période d’exécution du marché, le marché sera résilié à compter du jour où les agréments prennent fin. Il est exigé la Copie des agréments de l’entreprise valable au jour de la date limite de remise des offres : - Agrément pour l’installation et la vérification périodique des chronotachygraphes analogiques, - Agrément pour l’installation et l’inspection périodique des chronotachygraphes numériques, L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
78,507
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
110,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2