16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EC410C1C-039D-7506-DFF79440563C0161 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.atd24.fr/ ORG-0002 Agence Technique Départementale 175 rue Martha Desrumaux Perigueux 24000 FRI11 FRA 25555 le Président 0553066565 atd24@atd24.fr ORG-0003 Agence Technique Départementale 175 rue Martha Desrumaux Perigueux 24000 FRI11 FRA EC410C3A-DABD-D121-084E2D7A633A2ED0 Service Commande Publique 0553066565 marchespublics@atd24.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA EC410C49-FAAC-4F7E-748261C89D0EB4E4 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA EC410C59-0702-FD51-BC75E4812BB14B14 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6e76c8e5-7d91-4768-80dc-d853bed2eefc 89e3b761-0f0b-4759-98e4-4419921e63b4 2026-06-10+02:00 13:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.dordogne.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 neg-w-call false 2026_F_PROGI ACQUISITION, DEPLOIEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES D'UNE SUITE PROGICIELLE DEDIEE AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS Lire le DCE supplies Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://wwwmarchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation 3000000 48422000 48422000 175 rue Martha Desrumaux Perigueux 24000 FRI11 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-env Voir Rc slc-stand-ins Voir Rc slc-abil-staff-yrly-avg-mp Voir Rc slc-stand-to-gen Voir Rc slc-abil-ref-services Voir Rc not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1833706 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833706 epo-notice none required not-allowed false no true per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse technique phase offre (voir détail des sous-critères dans le Rc) per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833706 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false true 2026-07-15+02:00 10:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Gamme essentielle Acquisition d'une suite progicielle "Gamme essentielle" destinée à répondre aux besoins fondamentaux des collectivités territoriales en matière de gestion financière, de gestion des ressources humaines et de relation avec le citoyen supplies La valeur maximum en quantité (nombre maximum de collectivités concernées) pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) est de 600 collectivités et établissements publics 48422000 48443000 175 rue Martha Desrumaux Perigueux 24000 FRI11 FRA 2026-12-01+01:00 48 1 L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une seule reconduction. La durée de la période de reconduction est de 12 mois : voir détail dans le Rc LOT-0002 slc-abil-mgmt-env Voir Rc slc-stand-ins Voir Rc slc-abil-staff-yrly-avg-mp Voir Rc slc-stand-to-gen Voir Rc slc-abil-ref-services Voir Rc not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1833706 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833706 epo-notice none required not-allowed false no true per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse technique phase offre (voir détail des sous-critères dans le Rc) per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833706 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false true 2026-07-15+02:00 10:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Gamme avancée Acquisition d'une suite progicielle "Gamme avancée", destinée aux collectivités territoriales exprimant des besoins métiers plus avancés et une exigence accrue en matière de pilotage, d'analyse et de gestion complexe des processus financiers, RH et de relation citoyen supplies La valeur maximum en quantité (nombre maximum de collectivités concernées) pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) est de 180 collectivités et établissements publics 48422000 48443000 175 rue Martha Desrumaux Perigueux 24000 FRI11 FRA 2026-12-01+01:00 48 1 L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une seule reconduction. La durée de la période de reconduction est de 12 mois : voir détail dans le Rc LOT-0003 slc-abil-mgmt-env Voir Rc slc-stand-ins Voir Rc slc-abil-staff-yrly-avg-mp Voir Rc slc-stand-to-gen Voir Rc slc-abil-ref-services Voir Rc not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1833706 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833706 epo-notice none required not-allowed false no true per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse technique phase offre (voir détail des sous-critères dans le Rc) per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833706 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false true 2026-07-15+02:00 10:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Logiciels métiers de gestion de l'enfance Acquisition de logiciels métiers dédiés à la gestion des services de l'enfance (Scolaire, péri, extrascolaire) et jeunesse (extrascolaire), comprenant, d'une part, un logiciel de gestion administrative des dossiers et de facturation, et, d'autre part, un portail à destination des familles, qui sera proposé à nos adhérents de manière facultative supplies La valeur maximum en quantité (nombre maximum de collectivités concernées) pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) est de 200 collectivités et établissements publics 48422000 48420000 175 rue Martha Desrumaux Perigueux 24000 FRI11 FRA 2026-12-01+01:00 48 1 L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une seule reconduction. La durée de la période de reconduction est de 12 mois : voir détail dans le Rc LOT-0004 slc-abil-mgmt-env Voir Rc slc-stand-ins Voir Rc slc-abil-staff-yrly-avg-mp Voir Rc slc-stand-to-gen Voir Rc slc-abil-ref-services Voir Rc not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1833706 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833706 epo-notice none required not-allowed false no true per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse technique phase offre (voir détail des sous-critères dans le Rc) per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833706 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false true 2026-07-15+02:00 10:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Logiciel métier de facturation Acquisition de logiciels métiers dédiés à la gestion de la facturation, incluant notamment les services d'eau et d'assainissement ainsi que de facturations multiples supplies La valeur maximum en quantité (nombre maximum de collectivités concernées) pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) est de 100 collectivités et établissements publics 48422000 48444100 175 rue Martha Desrumaux Perigueux 24000 FRI11 FRA 2026-12-01+01:00 48 1 L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une seule reconduction. La durée de la période de reconduction est de 12 mois : voir détail dans le Rc 26-57217 3.2.5 Agence Technique Départementale 2026-06-11 2026-07-15T10:00:00+02:00 2026-07-15 283 Progiciel 24 ACQUISITION, DEPLOIEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES D'UNE SUITE PROGICIELLE DEDIEE AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS Avis de marché - Avis n° 26-57217 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 26-57217
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Technique Départementale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION, DEPLOIEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES D'UNE SUITE PROGICIELLE DEDIEE AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Description : Lire le DCE
Identifiant de la procédure : 89e3b761-0f0b-4759-98e4-4419921e63b4
Identifiant interne : 2026_F_PROGI
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48422000 Suites logicielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48422000 Suites logicielles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 175 rue Martha Desrumaux
Ville : Perigueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://wwwmarchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gamme essentielle
Description : Acquisition d'une suite progicielle "Gamme essentielle" destinée à répondre aux besoins fondamentaux des collectivités territoriales en matière de gestion financière, de gestion des ressources humaines et de relation avec le citoyen
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48422000 Suites logicielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48443000 Logiciels comptables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 175 rue Martha Desrumaux
Ville : Perigueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une seule reconduction. La durée de la période de reconduction est de 12 mois : voir détail dans le Rc
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximum en quantité (nombre maximum de collectivités concernées) pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) est de 600 collectivités et établissements publics
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Voir Rc
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Voir Rc
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir Rc
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir Rc
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir Rc
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse technique phase offre (voir détail des sous-critères dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833706
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Technique Départementale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gamme avancée
Description : Acquisition d'une suite progicielle "Gamme avancée", destinée aux collectivités territoriales exprimant des besoins métiers plus avancés et une exigence accrue en matière de pilotage, d'analyse et de gestion complexe des processus financiers, RH et de relation citoyen
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48422000 Suites logicielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48443000 Logiciels comptables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 175 rue Martha Desrumaux
Ville : Perigueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une seule reconduction. La durée de la période de reconduction est de 12 mois : voir détail dans le Rc
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximum en quantité (nombre maximum de collectivités concernées) pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) est de 180 collectivités et établissements publics
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Voir Rc
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Voir Rc
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir Rc
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir Rc
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir Rc
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse technique phase offre (voir détail des sous-critères dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833706
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Technique Départementale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Logiciels métiers de gestion de l'enfance
Description : Acquisition de logiciels métiers dédiés à la gestion des services de l'enfance (Scolaire, péri, extrascolaire) et jeunesse (extrascolaire), comprenant, d'une part, un logiciel de gestion administrative des dossiers et de facturation, et, d'autre part, un portail à destination des familles, qui sera proposé à nos adhérents de manière facultative
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48422000 Suites logicielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48420000 Logiciels de gestion des installations et suites logicielles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 175 rue Martha Desrumaux
Ville : Perigueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une seule reconduction. La durée de la période de reconduction est de 12 mois : voir détail dans le Rc
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximum en quantité (nombre maximum de collectivités concernées) pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) est de 200 collectivités et établissements publics
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Voir Rc
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Voir Rc
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir Rc
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir Rc
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir Rc
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse technique phase offre (voir détail des sous-critères dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833706
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Technique Départementale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Logiciel métier de facturation
Description : Acquisition de logiciels métiers dédiés à la gestion de la facturation, incluant notamment les services d'eau et d'assainissement ainsi que de facturations multiples
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48422000 Suites logicielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48444100 Système de facturation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 175 rue Martha Desrumaux
Ville : Perigueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une seule reconduction. La durée de la période de reconduction est de 12 mois : voir détail dans le Rc
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximum en quantité (nombre maximum de collectivités concernées) pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) est de 100 collectivités et établissements publics
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Voir Rc
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Voir Rc
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir Rc
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir Rc
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir Rc
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse technique phase offre (voir détail des sous-critères dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833706
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Technique Départementale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC410C1C-039D-7506-DFF79440563C0161
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Agence Technique Départementale
Numéro d’enregistrement : 25555
Adresse postale : 175 rue Martha Desrumaux
Ville : Perigueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : atd24@atd24.fr
Téléphone : 0553066565
Adresse internet : http://www.atd24.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Agence Technique Départementale
Numéro d’enregistrement : EC410C3A-DABD-D121-084E2D7A633A2ED0
Adresse postale : 175 rue Martha Desrumaux
Ville : Perigueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@atd24.fr
Téléphone : 0553066565
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : EC410C49-FAAC-4F7E-748261C89D0EB4E4
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : EC410C59-0702-FD51-BC75E4812BB14B14
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e76c8e5-7d91-4768-80dc-d853bed2eefc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>