5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Audit d'accessibilité numérique
Description
:
Audit d'accessibilité numérique <br/>
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72150000
Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72810000
Services d'audit informatique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Reine Mathilde
Ville
:
Caen
Code postal
:
14035
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
01/09/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de maximale de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Montant maximum : 25 000,00 euro(s) Ht par période, 100 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833890
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/07/2026
à 08:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Le marché prendra effet à sa date de notification. Les montants figurants aux articles II.2.6 « Valeur estimé » ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Accompagnement à la mise en accesibilité
Description
:
Accompagnement à la mise en accesibilité <br/>
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72150000
Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72810000
Services d'audit informatique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Reine Mathilde
Ville
:
Caen
Code postal
:
14035
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
01/09/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de maximale de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Montant maximum : 12 500,00 euro(s) Ht par période, 50 000,00e Ht toutes périodes confondues
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833890
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/07/2026
à 08:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Le marché prendra effet à sa date de notification. Les montants figurants aux articles II.2.6 « Valeur estimé » ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen