236312 RES-0001 selec-w TEN-0001 98532 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 51180 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 27860 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 58740 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 clos-nw other 0 all-rej t-esubm 2 LOT-0005 TEN-0001 false 98532 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE LOT 1 CANOZ TEN-0002 false 51180 no TPA-0001 LOT-0002 OFFRE LOT 2 CANOZ TEN-0003 false 27860 no TPA-0001 LOT-0003 OFFRE LOT 3 CANOZ TEN-0004 false 58740 no TPA-0001 LOT-0004 OFFRE LOT 4 CANOZ CON-0001 2026-01-13+01:00 2026-03-18+01:00 false CONTRAT LOT 1 : 2025 008 2026 001 00 00 TEN-0001 CON-0002 2026-01-13+01:00 2026-03-18+01:00 false CONTRAT LOT 2 : 2025 008 2026 002 00 00 TEN-0002 CON-0003 2026-01-13+01:00 2026-03-18+01:00 false CONTRAT LOT 3 : 2025 008 2026 003 00 00 TEN-0003 CON-0004 2026-01-13+01:00 2026-03-18+01:00 false CONTRAT LOT 4 : 2025 008 2026 004 00 00 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0003 – Organisation – CANOZ ORG-0003 29 false false https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 10 RUE D'ASFELD CS 82004 FRA 13001535700010 Franck NOEL +33 3 87 15 51 01 franck.noel@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 +33 3 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr small ORG-0003 CANOZ 4, rue Emmanuel Lévinas STRASBOURG 67100 FRF11 FRA 92785463800016 +33 3 74 47 39 30 compta@canoz.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 65bb9ad1-fa91-47d9-b444-cf7925cc4fea 0567cab3-182b-4b4c-9719-1e33d90742d0 2026-06-10+02:00 13:31:20.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open DAF_2024_001729 PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG services 90923000 anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price CRITERE PRIX Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %. per-exa 30 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6 ; - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %. per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 1) Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 1) services CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT. 98532 90923000 SITES DE STRASBOURG ET ILLKIRCH anyw-eea 2026-03-19+01:00 12 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price CRITERE PRIX Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %. per-exa 30 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8, - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6, - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle, modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 % per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 2) Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 2) services CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT. 51180 90923000 SITES DE DRACHENBRONN - OBERHOFFEN – HAGUENAU - NEUBOURG anyw-eea 2026-03-19+01:00 12 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price CRITERE PRIX Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %. per-exa 30 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6 ; - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %. per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 3) Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 3) services CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT. 27860 90923000 SITES DE MUTZIG – GRESSWILLER - BELMONT anyw-eea 2026-03-19+01:00 12 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 price CRITERE PRIX Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %. per-exa 30 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6 ; - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %. per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 4) Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 4) services CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT. 58740 90923000 SITES DE COLMAR – MEYENHEIM – RETWILLER - MULHOUSE anyw-eea 2026-03-19+01:00 12 3 LOT-0005 false no-eu-funds per-exa 60 price CRITERE PRIX Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %. per-exa 30 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8, - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6, - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle, modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %. per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 5 Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 5) Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 5) services 90923000 Bureau de garnison de Müllheim (site principal), Schillerstra?e 55 ­ 79379 MÜLLHEIM ; ­ Site de Breisach, Zähringerstra?e 1 ­ 79206 BREISACH ; ­ Site de Schönwald, Am Pfläzereck ­ 78141 SCHÖNWALD. DE131 AUS 2000-01-01+01:00 26-57225 3.2.5 Plate-Forme Commissariat Est CANOZ 2026-06-11 2026-07-08 89 Dératisation, désinsectisation 67 Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-57225 du 10/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-57225
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG
Description : PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG
Identifiant de la procédure : 0567cab3-182b-4b4c-9719-1e33d90742d0
Identifiant interne : DAF_2024_001729
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 1)
Description : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 1)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : SITES DE STRASBOURG ET ILLKIRCH
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 98,532 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6 ; - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 2)
Description : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 2)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : SITES DE DRACHENBRONN - OBERHOFFEN – HAGUENAU - NEUBOURG
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 51,180 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8, - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6, - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle, modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 3)
Description : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 3)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : SITES DE MUTZIG – GRESSWILLER - BELMONT
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,860 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6 ; - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 4)
Description : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 4)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : SITES DE COLMAR – MEYENHEIM – RETWILLER - MULHOUSE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,740 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6 ; - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 5)
Description : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 5)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Freiburg im Breisgau, Stadtkreis ( DE131 )
Pays : Australie
Informations complémentaires : Bureau de garnison de Müllheim (site principal), Schillerstra?e 55 ­ 79379 MÜLLHEIM ; ­ Site de Breisach, Zähringerstra?e 1 ­ 79206 BREISACH ; ­ Site de Schönwald, Am Pfläzereck ­ 78141 SCHÖNWALD.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8, - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6, - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle, modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 236,312 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 98,532 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CANOZ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 CANOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 98,532 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1 : 2025 008 2026 001 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/01/2026
Date de conclusion du marché : 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 51,180 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CANOZ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 CANOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 51,180 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2 : 2025 008 2026 002 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/01/2026
Date de conclusion du marché : 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 27,860 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CANOZ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 CANOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 27,860 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 3 : 2025 008 2026 003 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/01/2026
Date de conclusion du marché : 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 58,740 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CANOZ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 4 CANOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 58,740 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 4 : 2025 008 2026 004 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/01/2026
Date de conclusion du marché : 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée : Autre
Nombre de demandes réexamen acheteur : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Franck NOEL
Adresse électronique : franck.noel@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 3 87 15 51 01
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : GREFFE
Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Télécopieur : +33 3 83 17 43 50
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CANOZ
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 92785463800016
Adresse postale : 4, rue Emmanuel Lévinas
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@canoz.fr
Téléphone : +33 3 74 47 39 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65bb9ad1-fa91-47d9-b444-cf7925cc4fea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 13:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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