16 https://www.filieris.fr/accueil ORG-0001 FILIERIS 77 AVENUE DE SEGUR 75 PARIS 75015 FR101 FRA 77568531600017 Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques (D.N.A.A.J) 0145663446 service.marches@filieris.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris 75 Paris 75859 FR101 FRA 17750111101763 0144325550 0144325849 tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cec36472-7e08-4b19-8c81-5b685a57e51c 56b71dec-ec8b-4aaf-996d-0d5bd1e44c37 2026-06-10+02:00 13:31:26.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga health ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 23 23 Pour les lots 1-2-3-4 et 15 à 21, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. Pour les lots 5 à 14, le présent marché comprend uniquement une part forfaitaire. Les lots 22 et 23 comprennent uniquement une part à bons de commande. Les lots 7-8-13-16 et 21 sont des lots réservés , en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. open false AO26NA0021 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Pour les lots 1 à 4 et 15 à 21 : le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande. Pour les lots 5 à 14, le marché comprend uniquement une part forfaitaire. Les lots 22 et 23 comprennent uniquement une part à bons de commande. Les lots 7-8-13-16 et 21 sont des lots réservés, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. services 349000 549800 77310000 Concerne aussi les départements de l'Ardèche (07), de l'Aveyron (12), des Bouches du Rhône (13), Calvados (14), Gard (30), de l'Isère (38) et du Tarn (81) Cf CCTP et DPGF Cf CCTP et DPGF FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed FRA cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. services true 60000 60000 77310000 La visite des lieux est facultative - Les établissements du lot 1 sont situés dans le secteur de l'Artois. Lens 62300 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 48 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. services 75000 45000 77310000 Visite des lieux facultative (Cf RC). LENS EST 62300 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. services true 65000 55000 77310000 Visite des lieux facultative (cf RC) LENS OUEST 62300 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande, à prix unitaires. services 25000 60000 77310000 Visite des lieux facultative (cf RC) secteur Nord - cf CCTP 59000 FRE11 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 5 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché à prix global et forfaitaire. services true 32000 77310000 Visite des lieux facultative (cf RC) - pas de part à bons de commande FRESNES SUR ESCAUT 59970 FRE11 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 6 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché à prix global et forfaitaire. services true 21400 77310000 La visite des lieux est facultative (cf RC) - pas de part à bons de commande ESCAUDAIN 59124 FRE11 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 7 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. marché réservé, en application de l'article L2113-12 du CCP. - marché à prix global et forfaitaire. services true 14000 77310000 La visite des lieux est facultative (Cf RC) - pas de part à bons de commande - Lot réservé Bruay la Buissières 62700 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 8 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché réservé, en application de l'article L2113-12 du CCP - Marché à prix global et forfaitaire. services true 21200 77310000 Visite des lieux facultative (Cf RC) - pas de part à bons de commande - lot réservé. AUCHEL 62260 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 9 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché à prix global et forfaitaire. services true 37000 77310000 Visite des lieux facultative (cf RC) - pas de part à bons de commande BULLY LES MINES 62160 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 10 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché à prix global et forfaitaire. services true 2600 77310000 Visite des lieux facultative (Cf RC) - pas de part à bons de commande BILLY MONTIGNY 62420 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed cf article 4.2 du règlement de la consultation cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 11 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché à prix global et forfaitaire. services true 6400 77310000 Visite des lieux facultative (cf RC) - pas de part à bons de ommande AVION 62210 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds true allowed cf dossier de consultation. non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 12 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché à prix global et forfaitaire. services true 11500 77310000 Visite des lieux facultative (cf RC) - pas de part à bons de commande LENS 62300 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0013 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier des consultations. non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 13 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché réservé, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Marché à prix global et forfaitaire. services Visite des lieux facultative (Cf RC) - pas de part à bons de commande - lot réservé true 11200 77310000 Visite des lieux facultative (Cf RC) - établissement situé dans le département du Calvados - lot réservé Potigny 14420 FRD11 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0014 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA cf dossier de consultation. non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 14 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché à prix global et forfaitaire services true 3000 77310000 Visite des lieux facultative (cf RC) - concerne un établissement situé dans le département du Maine et Loire - pas de part à bons de commande. TRELAZE 49253 FRG02 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0015 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 15 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. services true 80000 10500 77310000 Ce lot relatif à l'ECOPATURAGE est multi-sites pour la direction régionale Nord de FILIERIS - Les visites sont facultatives Cf CCTP 62300 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-11-01+01:00 3 LOT-0016 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 16 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché réservé, en application de l'article L2113-2 du CCP. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. services true 5000 63000 77310000 La visite des lieux est facultative (Cf RC) FRK24 FRA 2027-01-02+01:00 2031-01-01+01:00 3 LOT-0017 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation. Cf article 4.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 17 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. services true 5000 12000 77310000 La visite des lieux est facultative (cf RC) FRJ22 FRA 2027-01-02+01:00 2031-01-01+01:00 3 LOT-0018 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 18 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. services true 5000 7500 77310000 Visite des lieux facultative (cf RC) PAU 64000 FRI15 FRA 2027-01-02+01:00 2031-01-01+01:00 3 LOT-0019 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 19 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. services true 5000 8000 77310000 Visite des lieux facultative (cf RC) FRL04 FRA 2027-01-02+01:00 2031-01-01+01:00 3 LOT-0020 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 20 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. services true 5000 34500 77310000 Visite des lieux facultative (Cf règlement de la consultation). FRJ12 FRA 2027-01-02+01:00 2031-01-01+01:00 3 LOT-0021 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv epo-procurement-document res-ws yes performance required required Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 21 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Marché réservé, en application de l'article L2113-12 du CCP. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. services true 5000 34000 77310000 SITE de la Pomarède (cf DPGF) - lot réservé - visite des lieux facultative (Cf RC) LES SALLES DU GARDON 30110 FRJ12 FRA 2027-01-02+01:00 2031-01-01+01:00 3 LOT-0022 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 22 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant uniquement une part à bons de commande à prix unitaires. services true 10000 10000 77310000 Visite des lieux facultative (Cf RC) - pas de part forfaitaire sur ce lot - uniquement une part à bons de commande. FRJ27 FRA 2027-01-02+01:00 2031-01-01+01:00 3 LOT-0023 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4.2 du règlement de la consultation Cf article 4.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 23 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant uniquement une part à bons de commande à prix unitaires. services true 4000 4000 77310000 CCR FOLCHERAN - visite des lieux facultative (cf RC) - pas de part forfaitaire - uniquement une part à bons de commande LES VANS 07140 FRK22 FRA 2027-01-02+01:00 2031-01-01+01:00 3 26-57226 3.2.5 FILIERIS / CANSSM 2026-06-11 2026-07-27T12:00:00.000+02:00 2026-09-08 116 Espaces verts 62 07 13 14 30 38 81 12 Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS; Avis de marché - Avis n° 26-57226 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 07, 13, 14, 30, 38, 81, 12
Annonce n° 26-57226
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Pour les lots 1 à 4 et 15 à 21 : le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande. Pour les lots 5 à 14, le marché comprend uniquement une part forfaitaire. Les lots 22 et 23 comprennent uniquement une part à bons de commande. Les lots 7-8-13-16 et 21 sont des lots réservés, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 56b71dec-ec8b-4aaf-996d-0d5bd1e44c37
Identifiant interne : AO26NA0021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Pour les lots 1-2-3-4 et 15 à 21, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. Pour les lots 5 à 14, le présent marché comprend uniquement une part forfaitaire. Les lots 22 et 23 comprennent uniquement une part à bons de commande. Les lots 7-8-13-16 et 21 sont des lots réservés , en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cf CCTP et DPGF
Code postal : Cf CCTP et DPGF
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Concerne aussi les départements de l'Ardèche (07), de l'Aveyron (12), des Bouches du Rhône (13), Calvados (14), Gard (30), de l'Isère (38) et du Tarn (81)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 549,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 349,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 23
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 23
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des lieux est facultative - Les établissements du lot 1 sont situés dans le secteur de l'Artois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LENS EST
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf RC).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LENS OUEST
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande, à prix unitaires.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : secteur Nord - cf CCTP
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FRESNES SUR ESCAUT
Code postal : 59970
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC) - pas de part à bons de commande
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ESCAUDAIN
Code postal : 59124
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des lieux est facultative (cf RC) - pas de part à bons de commande
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : marché réservé, en application de l'article L2113-12 du CCP. - marché à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bruay la Buissières
Code postal : 62700
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des lieux est facultative (Cf RC) - pas de part à bons de commande - Lot réservé
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché réservé, en application de l'article L2113-12 du CCP - Marché à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AUCHEL
Code postal : 62260
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf RC) - pas de part à bons de commande - lot réservé.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BULLY LES MINES
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC) - pas de part à bons de commande
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BILLY MONTIGNY
Code postal : 62420
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf RC) - pas de part à bons de commande
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AVION
Code postal : 62210
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC) - pas de part à bons de ommande
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC) - pas de part à bons de commande
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché réservé, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Marché à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Potigny
Code postal : 14420
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf RC) - établissement situé dans le département du Calvados - lot réservé
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf RC) - pas de part à bons de commande - lot réservé
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché à prix global et forfaitaire
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TRELAZE
Code postal : 49253
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC) - concerne un établissement situé dans le département du Maine et Loire - pas de part à bons de commande.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cf CCTP
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot relatif à l'ECOPATURAGE est multi-sites pour la direction régionale Nord de FILIERIS - Les visites sont facultatives
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché réservé, en application de l'article L2113-2 du CCP. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des lieux est facultative (Cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 63,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des lieux est facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf règlement de la consultation).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Marché réservé, en application de l'article L2113-12 du CCP. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LES SALLES DU GARDON
Code postal : 30110
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE de la Pomarède (cf DPGF) - lot réservé - visite des lieux facultative (Cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant uniquement une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf RC) - pas de part forfaitaire sur ce lot - uniquement une part à bons de commande.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant uniquement une part à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant interne : 23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LES VANS
Code postal : 07140
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : CCR FOLCHERAN - visite des lieux facultative (cf RC) - pas de part forfaitaire - uniquement une part à bons de commande
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS
Organisation qui traite les offres : FILIERIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FILIERIS
Numéro d’enregistrement : 77568531600017
Département : 75
Adresse postale : 77 AVENUE DE SEGUR
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques (D.N.A.A.J)
Adresse électronique : service.marches@filieris.fr
Téléphone : 0145663446
Adresse internet : https://www.filieris.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325550
Télécopieur : 0144325849
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cec36472-7e08-4b19-8c81-5b685a57e51c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 13:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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