5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
DIJON METROPOLE - Fourniture et installation de 4x8 modules de catalyseurs pour le traitement SCR des dioxines et des oxydes d'azote sur les fumées issues de l'incinération des déchets ménagers et assimilés des lignes 1 et 2
Description
:
DIJON METROPOLE - Fourniture et installation de 4x8 modules de catalyseurs pour le traitement SCR des dioxines et des oxydes d'azote sur les fumées issues de l'incinération des déchets ménagers et assimilés des lignes 1 et 2 Dijon métropole exploite en régie directe une Unité de Valorisation Energétique (UVE) des Ordures Ménagère située rue Alexander Fleming à Dijon. Cette unité est constituée de 2 lignes de fours de capacité 9,1 t/h chacune. Elle traite 140 000 tonnes de déchets par an, pour 95% des habitants de Côte d'Or. Le traitement des fumées est assuré par deux laveurs puis un système de destruction catalytique des oxydes d'azote et des dioxines (SCR). Le réacteur est actuellement constitué de 4 couches. Chaque couche est composée de 8 modules catalytiques
Identifiant interne
:
F-PF-1793257
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
43700000
Machines de métallurgie et pièces associées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
43700000
Machines de métallurgie et pièces associées
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/05/2026
Durée
:
22
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, méthodologique et environnementale, jugée au vu du mémoire technique, méthodologique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de fourniture des 2x8 premiers modules de catalyseurs : Délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de fourniture des 2x8 modules de catalyseurs suivants : Délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au regard de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DIJON METROPOLE