16 ORG-0001 Conseil Départemental de Seine-et-Marne Commune de Melun 77000 FR102 FRA 22770001000019 Nathalie HARDY +33 164106140 nathalie.hardy@departement77.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffetamelun@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 +33 182524272 Ccira@parisidf.gouv 2.3 eforms-sdk-1.13 940ac36c-ead9-411e-96c8-71f9e11d1f88 cbb5be34-df97-4bed-be0a-466f9c977ce7 2026-06-10+02:00 14:32:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929008&orgAcronyme=g3h la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false AOO 2026-PARC01 A 03 Fourniture de pneumatiques rechapés FOURNITURE DE PNEUMATIQUES RECHAPES supplies Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d’un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. 34351100 La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique par lot, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé comme suit : Lot n°1 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules de tourisme, véhicules utilitaires légers et remorques de PTAC ≤ 3,5 tonnes = 100 000,00 Euros HT Lot n°2 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules lourds et remorques de PTAC > 3,5 tonnes : 80 000,00 Euros HT Lot n°3 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour tracteurs agricoles et autres engins non immatriculés : 100 000,00 Euros HT Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un soumissionnaire peut se voir attribuer les 3 lots. FR102 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré slc-stand-other Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. 0 slc-abil-ref-services La liste des moyens humains annuel du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr none epo-notice performance no not-allowed required poi-exa 60 price Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif. poi-exa 40 quality Valeur technique : 40 points https://www.maximilien.fr 180 Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-15+02:00 15:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 16:00:00+02:00 L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif. false 3 buyer-categories none fa-wo-rc AOO-2026-PARC01 Lot n°1 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules de tourisme, véhicules utilitaires légers et remorques de PTAC ≤ 3,5 tonnes Lot n°1 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules de tourisme, véhicules utilitaires légers et remorques de PTAC ≤ 3,5 tonnes : sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT supplies Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. true 34351100 Parc départemental ZI de Vaux-le-Pénil 253, Rue Georges Clemenceau VAUX-LE-PENIL 77000 FR102 FRA 48 LOT-0002 slc-stand-to-avg Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré slc-stand-other Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. 0 slc-abil-ref-services La liste des moyens humains annuel du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr none epo-notice performance no not-allowed required poi-exa 60 price Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif. poi-exa 40 quality Valeur technique : 40 points https://www.maximilien.fr 180 Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-15+02:00 15:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 16:00:00+02:00 L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif. false 3 buyer-categories fa-wo-rc none AOO-2026-PARC02 Lot n° 2 : Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules lourds et remorques de PTAC > 3,5 tonnes Lot n°2 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules lourds et remorques de PTAC > 3,5 tonnes : sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 80 000,00 Euros HT supplies Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. true 34352100 Parc départemental ZI de Vaux-le-Pénil 253, Rue Georges Clemenceau VAUX-LE-PENIL 77000 FR102 FRA 48 LOT-0003 slc-stand-to-avg Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré slc-stand-other Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. 0 slc-abil-ref-services La liste des moyens humains annuel du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr none epo-notice performance no not-allowed required poi-exa 60 price Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif. poi-exa 40 quality Valeur technique : 40 points https://www.maximilien.fr 180 Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-15+02:00 15:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 16:00:00+02:00 L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif. false 3 buyer-categories fa-wo-rc none AOO-2026-PARC03 Lot n°3 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour tracteurs agricoles et autres engins non immatriculés Lot n°3 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour tracteurs agricoles et autres engins non immatriculés : sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT supplies Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. true 34352300 Parc départemental ZI de Vaux-le-Pénil 253, Rue Georges Clemenceau VAUX-LE-PENIL 77000 FR102 FRA 48 26-57282 3.2.5 Conseil Départemental de Seine-et-Marne 2026-06-11 2026-07-15T15:00:00+02:00 2026-07-17 271 Pneumatiques 77 Fourniture de pneumatiques rechapés Avis de marché - Avis n° 26-57282 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-57282
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pneumatiques rechapés
Description : FOURNITURE DE PNEUMATIQUES RECHAPES
Identifiant de la procédure : cbb5be34-df97-4bed-be0a-466f9c977ce7
Identifiant interne : AOO 2026-PARC01 A 03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique par lot, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé comme suit : Lot n°1 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules de tourisme, véhicules utilitaires légers et remorques de PTAC ≤ 3,5 tonnes = 100 000,00 Euros HT Lot n°2 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules lourds et remorques de PTAC > 3,5 tonnes : 80 000,00 Euros HT Lot n°3 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour tracteurs agricoles et autres engins non immatriculés : 100 000,00 Euros HT Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un soumissionnaire peut se voir attribuer les 3 lots.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d’un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules de tourisme, véhicules utilitaires légers et remorques de PTAC ≤ 3,5 tonnes
Description : Lot n°1 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules de tourisme, véhicules utilitaires légers et remorques de PTAC ≤ 3,5 tonnes : sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT
Identifiant interne : AOO-2026-PARC01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc départemental ZI de Vaux-le-Pénil 253, Rue Georges Clemenceau
Ville : VAUX-LE-PENIL
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des moyens humains annuel du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 16:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules lourds et remorques de PTAC > 3,5 tonnes
Description : Lot n°2 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules lourds et remorques de PTAC > 3,5 tonnes : sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 80 000,00 Euros HT
Identifiant interne : AOO-2026-PARC02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc départemental ZI de Vaux-le-Pénil 253, Rue Georges Clemenceau
Ville : VAUX-LE-PENIL
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des moyens humains annuel du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 16:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour tracteurs agricoles et autres engins non immatriculés
Description : Lot n°3 - Fourniture de pneumatiques rechapés pour tracteurs agricoles et autres engins non immatriculés : sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT
Identifiant interne : AOO-2026-PARC03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352300 Pneus pour véhicules agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc départemental ZI de Vaux-le-Pénil 253, Rue Georges Clemenceau
Ville : VAUX-LE-PENIL
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des moyens humains annuel du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 16:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Ville : Commune de Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie HARDY
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/?EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929008&orgAcronyme=g3h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffetamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccira@parisidf.gouv
Téléphone : +33 182524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 940ac36c-ead9-411e-96c8-71f9e11d1f88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 14:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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