16 https://ofb.gouv.fr/ ORG-0001 OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE 12 cours Lumière VINCENNES 94300 FR107 FRA France 13002591900015 0130466029 marches.publics@ofb.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 678d9c3c-52b1-467b-92a4-80f1cd84a557 75378d74-b0ff-4a48-980b-19acb44dd1a4 2026-06-10+02:00 14:39:55.007+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2025-48 Marché RESPECT MED : réalisation d’un ensemble d’études préalables à des actions de REStauration et ProtECTion forte en MEDiterranée Le présent marché a pour objectif la réalisation d’un ensemble d’études environnementales préalables à des actions de travaux de restauration et de protection forte en Méditerranée. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services 72310000 FR107 FRA LOT-0001 eu-funds 2025-48 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 Cf RC ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-22+01:00 13:30:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Priorisation des sites de plongée à enjeux pour des actions de restauration Cf intitulé services 72310000 FR107 FRA 21 LOT-0002 eu-funds 2025-48 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 Cf RC ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-22+01:00 13:30:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 Mise à jour de la cartographie du site Natura 2000 « lagune du brusc », analyse de l’évolution Cf intitulé services Durée : 18 mois à compter date de notification, que la tranche optionnelle soit retenue ou non 72310000 FR107 FRA 18 LOT-0003 eu-funds 2025-48 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 Cf RC ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-22+01:00 13:30:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 Protection forte des récifs de posidonie Cf intitulé services 72310000 FR107 FRA 26 LOT-0004 eu-funds 2025-48 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 Cf RC ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-22+01:00 13:30:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 Mise à jour de la cartographie du site Natura 2000 « Cours inférieur de l’Aude», évaluation de l’état de conservation et des fonctionnalités écologiques et fonctionnelles des biocénoses Cf intitulé services 72310000 FR107 FRA 18 LOT-0005 eu-funds 2025-48 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 Cf RC ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-22+01:00 13:30:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 5 Suivi des activités sources de dérangement des oiseaux du site Natura 2000 « Côte languedocienne Cf intitulé services Durée : 18 mois à compter date de notification ou 30 mois si tranche optionnelle retenue 72310000 FR107 FRA 18 26-57284 3.2.5 OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE 2026-06-11 2026-07-22T13:30:00+01:00 2026-07-22 118 Etude 94 Marché RESPECT MED : réalisation d’un ensemble d’études préalables à des actions de REStauration et ProtECTion forte en MEDiterranée Avis de marché - Avis n° 26-57284 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-57284
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché RESPECT MED : réalisation d’un ensemble d’études préalables à des actions de REStauration et ProtECTion forte en MEDiterranée
Description : Le présent marché a pour objectif la réalisation d’un ensemble d’études environnementales préalables à des actions de travaux de restauration et de protection forte en Méditerranée. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 75378d74-b0ff-4a48-980b-19acb44dd1a4
Identifiant interne : 2025-48
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Priorisation des sites de plongée à enjeux pour des actions de restauration
Description : Cf intitulé
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 13:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à jour de la cartographie du site Natura 2000 « lagune du brusc », analyse de l’évolution
Description : Cf intitulé
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 18 mois à compter date de notification, que la tranche optionnelle soit retenue ou non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 13:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection forte des récifs de posidonie
Description : Cf intitulé
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 13:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mise à jour de la cartographie du site Natura 2000 « Cours inférieur de l’Aude», évaluation de l’état de conservation et des fonctionnalités écologiques et fonctionnelles des biocénoses
Description : Cf intitulé
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 13:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Suivi des activités sources de dérangement des oiseaux du site Natura 2000 « Côte languedocienne
Description : Cf intitulé
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 18 mois à compter date de notification ou 30 mois si tranche optionnelle retenue
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 13:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12 cours Lumière
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0130466029
Adresse internet : https://ofb.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 678d9c3c-52b1-467b-92a4-80f1cd84a557 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 14:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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