CINOR
24974011900063
SAINTE-CLOTILDE
97490
https://marches.cinor.fr
T5Y260056
Direction de la Commande Publique
achat.marche@cinor.re
+33 262923427
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire.
2026-07-03T12:00:00.000
ELABORATION DU 2e CONTRAT DE PROGRES DE LA CINOR
71241000
Face au constat avéré d’un retard en matière d’infrastructures liées aux compétences eau potable et assainissement, l’Etat a lancé l’élaboration du Plan Eau DOM à La Réunion en 2018. Sa déclinaison opérationnelle s’est traduite par l’adoption de Contrats de Progrès en 2019 - 2020 par les EPCI. Le premier contrat de progrès de la Cinor s’achève en février 2027.
La CINOR souhaite ainsi élaborer son 2e Contrat de Progrès en intégrant les compétences GEMAPI et Eau Pluviale Urbaine. Le marché se déroulera en trois phases :
- Phase 1 : Diagnostic / Bilan
- Phase 2 : Définition des objectifs
- Phase 3 : Elaboration du contrat de progrès
Territoire de la CINOR
12
120000.0
Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non. Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -Y a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Oui, cf Cahier des charges sociales du présent marché.
26-57490
3.2.5
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
2026-06-11
2026-07-03T12:00:00.000
2026-07-03
274
Prestations de services
974
ELABORATION DU 2e CONTRAT DE PROGRES DE LA CINOR
Avis de marché - Avis n° 26-57490 du 11/06/2026
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
26-57490
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CINOR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974011900063
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97490
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : T5Y260056
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : achat.marche@cinor.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262923427
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ELABORATION DU 2e CONTRAT DE PROGRES DE LA CINOR
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Face au constat avéré d’un retard en matière d’infrastructures liées aux compétences eau potable et assainissement, l’Etat a lancé l’élaboration du Plan Eau DOM à La Réunion en 2018. Sa déclinaison opérationnelle s’est traduite par l’adoption de Contrats de Progrès en 2019 - 2020 par les EPCI. Le premier contrat de progrès de la Cinor s’achève en février 2027.
La CINOR souhaite ainsi élaborer son 2e Contrat de Progrès en intégrant les compétences GEMAPI et Eau Pluviale Urbaine. Le marché se déroulera en trois phases :
- Phase 1 : Diagnostic / Bilan
- Phase 2 : Définition des objectifs
- Phase 3 : Elaboration du contrat de progrès
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 120000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non. Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -Y a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Oui, cf Cahier des charges sociales du présent marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CINOR
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
- Objet du marché : Face au constat avéré d’un retard en matière d’infrastructures liées aux compétences
eau potable et assainissement, l’Etat a lancé l’élaboration du Plan Eau DOM à La Réunion
en 2018. Sa déclinaison opérationnelle s’est traduite par l’adoption de Contrats de
Progrès en 2019 - 2020 par les EPCI. Le premier contrat de progrès de la Cinor s’achève
en février 2027. La CINOR souhaite ainsi élaborer son 2e Contrat de Progrès en intégrant
les compétences GEMAPI et Eau Pluviale Urbaine. Le marché se déroulera en trois phases
: - Phase 1 : Diagnostic / Bilan - Phase 2 : Définition des objectifs - Phase 3 :
Elaboration du contrat de progrès
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
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