Centre Hospitalier d'Avignon
26840016500018
Avignon
84902
https://www.marches-publics.gouv.fr/
26G001
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009524&orgAcronyme=x7c
Cellule des marchés
cellule-marches@ch-avignon.fr
+33 432753933
Indication des titres d’études et professionnels des intervenants.
Justification de l’inscription à un barreau ou, le cas échéant, de l’habilitation à exercer une activité de conseil juridique conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-07-16T14:00:00.000
La catégorie d'acheteurs intervenant concerne des établissements publics de santé.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du Règlement de la Consultation.
Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
79111000
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.
Vaucluse
Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC.
79111000
83333.32
Vaucluse
Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC.
79111000
50000.0
Vaucluse
Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
79111000
100000.0
Vaucluse
La procédure de passation utilisée est la suivante : Procédure adaptée, autres services spécifiques en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3°, R. 2131-15 du Code de la commande publique
La consultation est passée par le Centre Hospitalier d’Avignon pour le compte des établissements du GHT de Vaucluse. Les établissements bénéficiaires sont listés à l’article 1.2 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent transmettre une demande écrite jusqu’au lundi 6 juillet 2026 à 14h00 via la plateforme dématérialisée PLACE (lien précisé dans le présent avis).
26-57588
3.2.5
Centre Hospitalier d'Avignon
2026-06-11
2026-07-16T14:00:00.000
2026-07-16
434
Assistance juridique
84
Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Avis de marché - Avis n° 26-57588 du 11/06/2026
Département(s) de publication :
84
Annonce n°
26-57588
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26840016500018
Ville : Avignon
Code postal : 84902
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26G001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact : cellule-marches@ch-avignon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 432753933
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d’études et professionnels des intervenants.
Justification de l’inscription à un barreau ou, le cas échéant, de l’habilitation à exercer une activité de conseil juridique conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La catégorie d'acheteurs intervenant concerne des établissements publics de santé.
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.
Lieu principal d'exécution du marché : Vaucluse
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 83333.32 euros
Lieu d'exécution du lot : Vaucluse
-
Description du lot : Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Vaucluse
-
Description du lot : Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Vaucluse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la suivante : Procédure adaptée, autres services spécifiques en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3°, R. 2131-15 du Code de la commande publique
La consultation est passée par le Centre Hospitalier d’Avignon pour le compte des établissements du GHT de Vaucluse. Les établissements bénéficiaires sont listés à l’article 1.2 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent transmettre une demande écrite jusqu’au lundi 6 juillet 2026 à 14h00 via la plateforme dématérialisée PLACE (lien précisé dans le présent avis).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié
dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien
avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets
ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes
: Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot
; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par
marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible
3 fois par période successive de 1 an.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33
€ HT soit 25 000 € TTC.
- Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500
€ HT soit 15 000 € TTC.
- Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 14:00
]]>