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               <capaciteExercice>L'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;	les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat le cas échéant; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu''il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>L'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 	une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (en %) du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ; ou partie IV C 6) du DUME. ; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 	le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Agents habilités</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>Méthodologie du candidat et moyens mis en œuvre 

 : 70%, Prix 
 : 30%</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Accord cadre à bons de commande pour mandats de vente d’immeubles par courtage aux enchères en ligne et appels à manifestations d’intérêt à Paris, en Ile de France et en région</intitule>
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                     <classPrincipale>70121100</classPrincipale>
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               </natureMarche>
               <description>La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en ligne selon deux modalités en fonction de l’enjeu urbain du projet : vente simple ou vente complexes et des bons de commande pour des prestations ponctuelles dont des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) en ligne selon un cahier des charges de consultation.</description>
               <lieuExecution>(75) Paris</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Mini pour la période de 12 mois : 0 € HT / Maxi pour la période de 12 mois : 53 999 € HT.
La rémunération du titulaire est principalement constituée d’une commission à la charge de l’acquéreur. Les prestations ponctuelles font l’objet de bons de commande rémunérés selon les prix unitaires du BPU, financés par la Ville.
Durée initiale : 12 mois
Reconduction : 3 fois
Durée maximale : 48 mois
Lieux principal d'exécution : Paris,  Ile de France et Région.

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         <IDWEB>26-57835</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Ville de Paris</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-06-11</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Accord cadre à bons de commande pour mandats de vente d’immeubles par courtage aux enchères en ligne et appels à manifestations d’intérêt à Paris, en Ile de France et en région</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-57835 du 11/06/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-57835 du 11/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>75</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-57835</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville de Paris</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21750001600019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Paris</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>75013</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>75</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2600401</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction de l&amp;#039;urbanisme - BBMCG</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>du-bbmcg-marches@paris.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 142768165</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>L'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;	les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat le cas échéant; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu''il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>L'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 	une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (en %) du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ; ou partie IV C 6) du DUME. ; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 	le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>10/07/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Agents habilités</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Méthodologie du candidat et moyens mis en œuvre 

 : 70%, Prix 
 : 30%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Accord cadre à bons de commande pour mandats de vente d’immeubles par courtage aux enchères en ligne et appels à manifestations d’intérêt à Paris, en Ile de France et en région</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>70121100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en ligne selon deux modalités en fonction de l’enjeu urbain du projet : vente simple ou vente complexes et des bons de commande pour des prestations ponctuelles dont des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) en ligne selon un cahier des charges de consultation.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>(75) Paris</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>215999.0 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Mini pour la période de 12 mois : 0 € HT / Maxi pour la période de 12 mois : 53 999 € HT.
La rémunération du titulaire est principalement constituée d’une commission à la charge de l’acquéreur. Les prestations ponctuelles font l’objet de bons de commande rémunérés selon les prix unitaires du BPU, financés par la Ville.
Durée initiale : 12 mois
Reconduction : 3 fois
Durée maximale : 48 mois
Lieux principal d'exécution : Paris,  Ile de France et Région.

</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>11/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Paris</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934632?orgAcronyme=r8t" target="_blank" title="Aller sur la page https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934632?orgAcronyme=r8t - nouvelle fenêtre"><span>https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934632?orgAcronyme=r8t</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs
            de vente d'immeubles par courtage aux enchères en ligne selon deux modalités en fonction
            de l’enjeu urbain du projet : vente simple ou vente complexes et des bons de commande
            pour des prestations ponctuelles dont des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) en
            ligne selon un cahier des charges de consultation.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>10/07/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
      
      
      
</jo:ann>
