Cnfpt - Direction de l'achat public
18001404502245
PARIS
75578
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1834495
8726003
service achats
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-07-13T12:00:00
Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables, conformément à l'article L.2151-1 du code.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée avant l'attribution. Le mandataire du groupement devra toutefois être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNFPT.
Le candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Performances en matière de développement durable : Ce critère sera jugé sur la base des éléments précisés dans le questionnaire de performance environnementale : 5%
Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) : 35%
Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le caractère adapté et efficient de la démarche pédagogique : 35%
Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot unique : 25%
Achats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A
80530000
L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, sécurité et conditions de travail", organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. La présente consultation n° 8726003 fait suite à la procédure n° 2025003 dont le lot n° 4 a été déclaré sans suite. Les prestations font partie d'une opération composée d'un lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum hors taxes de 162 960 euro(s) pour la durée ferme de vingt (20) mois du marché. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période de 20 mois fermes à compter de sa date de notification
1 rue Lanthier CS10098 13003 - MARSEILLE Cedex 3
20
162960
1 : Lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.. Lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées
80530000
162960
Aire régionale Provence Alpes Côte d'azur (cf. article 4.3.3 du cahier des charges pédagogiques)
26-57847
3.2.5
Cnfpt - Direction de l'achat public
2026-06-11
2026-07-13T12:00:00
2026-07-13
410
Formation
83
04
05
06
13
84
Achats de formation sur le thème : Sante, Securite Et Conditions De Travail - A4a
Avis de marché - Avis n° 26-57847 du 11/06/2026
Département(s) de publication :
83, 04, 05, 06, 13, 84
Annonce n°
26-57847
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06, 13, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 8726003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables, conformément à l'article L.2151-1 du code.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée avant l'attribution. Le mandataire du groupement devra toutefois être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNFPT.
Le candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Critères d'attribution : Performances en matière de développement durable : Ce critère sera jugé sur la base des éléments précisés dans le questionnaire de performance environnementale : 5%
Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) : 35%
Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le caractère adapté et efficient de la démarche pédagogique : 35%
Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot unique : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, sécurité et conditions de travail", organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. La présente consultation n° 8726003 fait suite à la procédure n° 2025003 dont le lot n° 4 a été déclaré sans suite. Les prestations font partie d'une opération composée d'un lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum hors taxes de 162 960 euro(s) pour la durée ferme de vingt (20) mois du marché. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période de 20 mois fermes à compter de sa date de notification
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue Lanthier CS10098 13003 - MARSEILLE Cedex 3
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 162960 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.. Lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 162960 euros
Lieu d'exécution du lot : Aire régionale Provence Alpes Côte d'azur (cf. article 4.3.3 du cahier des charges pédagogiques)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1834495
- Objet du marché : L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé,
sécurité et conditions de travail", organisées pour le compte de la délégation
Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. La présente consultation n° 8726003 fait suite
à la procédure n° 2025003 dont le lot n° 4 a été déclaré sans suite. Les prestations
font partie d'une opération composée d'un lot unique : Hygiène, sécurité et conditions
de travail formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations
spécialisées. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication
d'un montant maximum hors taxes de 162 960 euro(s) pour la durée ferme de vingt (20)
mois du marché. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive
de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour
une période de 20 mois fermes à compter de sa date de notification
- Durée du marché : 20
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres
des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.. Lot unique : Hygiène,
sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux
et des formations spécialisées
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
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