16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F08A95F0-EF46-9D51-FE6AC4727F04A9E4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.info ORG-0002 COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 1844 Le Maire 0494349317 secretariat.marches@mairie-six-fours.fr ORG-0003 COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA F08A9613-ACB8-DBF0-2BC24D61456E6DC1 SERVICE MARCHES 0494349394 service.marches@sixfours.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine Bp40510 Toulon 83041 FRL05 FRA F08A9623-9344-CC30-C3FC33458949738B 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 bdc6a030-50f1-4a33-807e-b8faaa42bcdf c9a3ef54-de81-45e6-a977-c3415b679221 2026-06-10+02:00 15:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026/TOPOFONCETGEO PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES ET GEODETECTION DES RESEAUX L'accord-cadre a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant et après travaux. Ces prestations sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum (lots n°1 et n°3) et avec maximum (lot n°2). Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée services Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394 Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 06 juillet 2026 au 28 août 2026, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 3 lots: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Les capacités techniques et professionnelles - La capacité économique et financières Les critères d'attribution sont identiques pour les 3 lots. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 17/07/2026. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots 130000 71351810 71351810 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-suit-reg-trade Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Courant 2030 not-allowed 1799033 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799033 epo-notice none required not-allowed false no performance - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. - Financement : budgets commune 2027-2028-2029 et 2030. - Forme des prix de l'accord-cadre : révisable. - Aucune avance ne sera versée. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues au titulaire du lot considéré seront payées dans un délai global de 30 jours. - Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes MENSUELS per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 10 quality Respect De L'Environnement per-exa 40 price Prix Des Prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799033 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES Le présent lot concerne les relevés topographiques sur l'ensemble du territoire de la commune services Les montants limites pour la période initiale sont les suivants: - Minimum: 2 500 euros Ht - Maximum: 50 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 71351810 71351810 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 12 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027, au titre de l'année 2027. Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030, par tacite reconduction LOT-0002 slc-suit-reg-prof Pour Le Lot 2, A La Remise Des Offres, le candidat devra fournir un justificatif au titre de Geometre Expert inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, ou justifier d'équivalence slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-suit-reg-trade Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Courant 2030 not-allowed 1799033 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799033 epo-notice none required not-allowed false no performance - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. - Financement : budgets commune 2027-2028-2029 et 2030. - Forme des prix de l'accord-cadre : révisable. - Aucune avance ne sera versée. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues au titulaire du lot considéré seront payées dans un délai global de 30 jours. - Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes MENSUELS per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 10 quality Respect De L'Environnement per-exa 40 price Prix Des Prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799033 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 PRESTATIONS FONCIERES Le présent lot concerne des prestations foncières sur l'ensemble du territoire de la commune services Les montants limites pour la période initiale sont les suivants: - Minimum: 0 euros Ht - Maximum: 40 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 71351810 71351810 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 12 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027, au titre de l'année 2027. Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030, par tacite reconduction LOT-0003 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-suit-reg-trade Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Courant 2030 not-allowed 1799033 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799033 epo-notice none required not-allowed false no performance - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. - Financement : budgets commune 2027-2028-2029 et 2030. - Forme des prix de l'accord-cadre : révisable. - Aucune avance ne sera versée. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues au titulaire du lot considéré seront payées dans un délai global de 30 jours. - Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes MENSUELS per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 10 quality Respect De L'Environnement per-exa 40 price Prix Des Prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799033 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 GEODETECTION DES RESEAUX Le présent lot concerne la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant et après travaux (DOE) services Les montants limites pour la période initiale sont les suivants: - Minimum: 2 500 euros Ht - Maximum: 40 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 71351810 71351810 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 12 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027, au titre de l'année 2027. Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030, par tacite reconduction 26-57295 3.2.5 COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES 2026-06-12 2026-07-16T12:00:00+02:00 2026-07-16 344 Topographie 83 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES ET GEODETECTION DES RESEAUX Avis de marché - Avis n° 26-57295 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-57295
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES ET GEODETECTION DES RESEAUX
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant et après travaux. Ces prestations sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum (lots n°1 et n°3) et avec maximum (lot n°2). Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
Identifiant de la procédure : c9a3ef54-de81-45e6-a977-c3415b679221
Identifiant interne : 2026/TOPOFONCETGEO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394 Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 06 juillet 2026 au 28 août 2026, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 3 lots: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Les capacités techniques et professionnelles - La capacité économique et financières Les critères d'attribution sont identiques pour les 3 lots. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 17/07/2026. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Description : Le présent lot concerne les relevés topographiques sur l'ensemble du territoire de la commune
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027, au titre de l'année 2027. Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030, par tacite reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants limites pour la période initiale sont les suivants: - Minimum: 2 500 euros Ht - Maximum: 50 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect De L'Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799033
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799033
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. - Financement : budgets commune 2027-2028-2029 et 2030. - Forme des prix de l'accord-cadre : révisable. - Aucune avance ne sera versée. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues au titulaire du lot considéré seront payées dans un délai global de 30 jours. - Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes MENSUELS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS FONCIERES
Description : Le présent lot concerne des prestations foncières sur l'ensemble du territoire de la commune
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027, au titre de l'année 2027. Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030, par tacite reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants limites pour la période initiale sont les suivants: - Minimum: 0 euros Ht - Maximum: 40 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour Le Lot 2, A La Remise Des Offres, le candidat devra fournir un justificatif au titre de Geometre Expert inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, ou justifier d'équivalence
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect De L'Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799033
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799033
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. - Financement : budgets commune 2027-2028-2029 et 2030. - Forme des prix de l'accord-cadre : révisable. - Aucune avance ne sera versée. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues au titulaire du lot considéré seront payées dans un délai global de 30 jours. - Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes MENSUELS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : GEODETECTION DES RESEAUX
Description : Le présent lot concerne la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant et après travaux (DOE)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027, au titre de l'année 2027. Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030, par tacite reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants limites pour la période initiale sont les suivants: - Minimum: 2 500 euros Ht - Maximum: 40 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect De L'Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799033
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799033
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. - Financement : budgets commune 2027-2028-2029 et 2030. - Forme des prix de l'accord-cadre : révisable. - Aucune avance ne sera versée. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues au titulaire du lot considéré seront payées dans un délai global de 30 jours. - Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes MENSUELS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F08A95F0-EF46-9D51-FE6AC4727F04A9E4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement : 1844
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Téléphone : 0494349317
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement : F08A9613-ACB8-DBF0-2BC24D61456E6DC1
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : service.marches@sixfours.fr
Téléphone : 0494349394
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : F08A9623-9344-CC30-C3FC33458949738B
Adresse postale : 5, rue Racine Bp40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bdc6a030-50f1-4a33-807e-b8faaa42bcdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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