5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'assurances - Dommages-Ouvrage - Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment S "R.LLULL"
Description
:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurance construction (CPV n°66515000), par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il est entendu que le présent marché intègre une tranche optionnelle « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) qui devra être tarifée dans l’acte d’engagement. Cette tranche optionnelle sera souscrite par le pouvoir adjudicateur si le montant définitif de l’opération (honoraires techniques + travaux) dépasse 15M€ HT.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de Mende
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse/Offre analysée) x 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.4
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.1
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/07/2026
à 13:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ecmaTbVREo
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ecmaTbVREo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
Organisation qui traite les offres
:
Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus