5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de pièces détachées diverses d'origine homologuées constructeur pour les véhicules de marque VOLVO
Description
:
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est multi-attributaire conclus chacun avec deux opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), exécutés par l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), selon les modalités de dévolution définies dans les documents du marché. Les prestations sont rémunérées par application : - De prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 à l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en œuvre ; - De prix unitaires figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l'Acte d'engagement, après application de la remise contractuelle, annexe 3 à l'Acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée totale (3 ans), à savoir : 225 000,00 Euros HT.
Identifiant interne
:
202604601
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34913000
Pièces détachées diverses
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
66
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Quantité moyenne du stock tampon chez le fournisseur (analysée au vu des éléments renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 de l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 2 (40%) : Qualité du processus de gestion des anomalies et des urgences (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (10%) : Engagement environnemental du candidat dans la gestion de ses déchets et emballages en lien avec les prestations de l'accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
34
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NLJsTTvmfx
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_NLJsTTvmfx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Décrites dans les documents du marché.
Montage financier
:
Voir les documents du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de pièces détachées diverses d'équipementiers pour les véhicules de marque VOLVO
Description
:
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est multi-attributaire conclus chacun avec deux opérateurs économiques au maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres appropriées reçues), exécutés par l’émission de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), selon les modalités de dévolution définies dans les documents du marché. Les prestations sont rémunérées par application : - De prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 à l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre ; - De prix unitaires figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l’Acte d’engagement, après application de la remise contractuelle, annexe 3 à l’Acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre. En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée totale (3 ans), à savoir : 33 000 € HT.
Identifiant interne
:
202604602
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34913000
Pièces détachées diverses
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
66
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Quantité moyenne du stock tampon chez le fournisseur (analysée au vu des éléments renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 de l’Acte d’Engagement). - Sous-critère 2 (40%) : Qualité du processus de gestion des anomalies et des urgences (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (10%) : Engagement environnemental du candidat dans la gestion de ses déchets et emballages en lien avec les prestations de l’accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
34
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NLJsTTvmfx
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_NLJsTTvmfx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
voir les documents du marché.
Montage financier
:
Voir les documents du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains