16 false false https://www.ameli.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 UIOSS DE MULHOUSE 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN 68 MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 31184499700016 POLE MARCHES 0368479609 polemarches.uioss68@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy 54 NANCY 54000 FRF31 FRA 17540111600082 0383908500 0383274984 tj-nancy@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3338328e-ff1b-46a7-b8aa-b7c88ac97b9d 15e59c30-d2cc-4869-a5c6-dc7c749824bc 2026-06-10+02:00 15:30:54.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La procédure est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande publique. open false 2026509 Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse. Les prestations sont à exécuter au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100) dans un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie, avec des zones ERP, hébergeant les différents organismes de la Sécurité sociale : CPAM, CAF et URSSAF. services Il est précisé que l’UIOSS n'est pas un organisme public, il s'agit d'une structure qui regroupe les services immobiliers de différents organismes de sécurité sociale. Concernant l'étendue du marché, il est indiqué que les bâtiments représentent une surface SHOB de 30 690m². Les prestations à exécuter sont détaillées dans le CCTP. La période initiale court du 11 janvier 2027 jusqu’au 31 janvier 2028, avec possibilité de procéder à 3 reconductions d’une durée d’un an, sans pouvoir excéder le 31 janvier 2031. Le montant global estimatif des prestations régulières relevant du forfait est de 670 000.00 € HT par an. Des prestations hors forfait pourront éventuellement être commandées dans le cadre de bons de commande établis sur la base des prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à 15 000.00 € HT par an. 60000 2680000 79710000 79713000 79714000 Mulhouse 68100 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN MULHOUSE 68100 FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3015069&orgAcronyme=s7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 60 0 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 40 price Prix Prix https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-20+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-08+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026509 Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse. Les prestations sont à exécuter au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100) dans un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie, avec des zones ERP, hébergeant les différents organismes de la Sécurité sociale : CPAM, CAF et URSSAF. services true pollu-prev 79710000 79713000 79714000 PROCEDURE : procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (services de sécurité). FORME DU MARCHE : le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d’un marché composite : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations de gardiennage et de surveillance, telles que décrites dans le CCTP - un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande pour les prestations hors forfait basées sur le bordereau des prix unitaires (selon les dispositions de l’article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 15 000.00 € HT/an. VISITES DU BATIMENT : la visite est obligatoire (voir modalités précisées à l'article 3.2.2 du RC). NEGOCIATION : L’UIOSS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, elle pourra recourir à cette possibilité le cas échéant (voir modalités précisées à l'article 4.4 du RC). CONDITIONS DE PARTICIPATION : voir article 3.2 du RC. REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : voir article 5 du RC La date limite de réception des offres est fixée au lundi 20 juillet 2026 à 12h00. MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 2027-01-11+01:00 48 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. 3 26-57329 3.2.5 UIOSS 2026-06-12 2026-07-20T12:00:00.000+02:00 2026-07-21 138 Gardiennage 331 Surveillance 68 Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance Avis de marché - Avis n° 26-57329 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-57329
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UIOSS DE MULHOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse. Les prestations sont à exécuter au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100) dans un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie, avec des zones ERP, hébergeant les différents organismes de la Sécurité sociale : CPAM, CAF et URSSAF.
Identifiant de la procédure : 15e59c30-d2cc-4869-a5c6-dc7c749824bc
Identifiant interne : 2026509
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mulhouse 68100
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,680,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est précisé que l’UIOSS n'est pas un organisme public, il s'agit d'une structure qui regroupe les services immobiliers de différents organismes de sécurité sociale. Concernant l'étendue du marché, il est indiqué que les bâtiments représentent une surface SHOB de 30 690m². Les prestations à exécuter sont détaillées dans le CCTP. La période initiale court du 11 janvier 2027 jusqu’au 31 janvier 2028, avec possibilité de procéder à 3 reconductions d’une durée d’un an, sans pouvoir excéder le 31 janvier 2031. Le montant global estimatif des prestations régulières relevant du forfait est de 670 000.00 € HT par an. Des prestations hors forfait pourront éventuellement être commandées dans le cadre de bons de commande établis sur la base des prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à 15 000.00 € HT par an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse. Les prestations sont à exécuter au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100) dans un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie, avec des zones ERP, hébergeant les différents organismes de la Sécurité sociale : CPAM, CAF et URSSAF.
Identifiant interne : 2026509
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : PROCEDURE : procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (services de sécurité). FORME DU MARCHE : le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d’un marché composite : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations de gardiennage et de surveillance, telles que décrites dans le CCTP - un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande pour les prestations hors forfait basées sur le bordereau des prix unitaires (selon les dispositions de l’article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 15 000.00 € HT/an. VISITES DU BATIMENT : la visite est obligatoire (voir modalités précisées à l'article 3.2.2 du RC). NEGOCIATION : L’UIOSS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, elle pourra recourir à cette possibilité le cas échéant (voir modalités précisées à l'article 4.4 du RC). CONDITIONS DE PARTICIPATION : voir article 3.2 du RC. REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : voir article 5 du RC La date limite de réception des offres est fixée au lundi 20 juillet 2026 à 12h00.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/07/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UIOSS DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement : 31184499700016
Département : 68
Adresse postale : 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : POLE MARCHES
Adresse électronique : polemarches.uioss68@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0368479609
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Département : 54
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3338328e-ff1b-46a7-b8aa-b7c88ac97b9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>