16 ORG-0001 URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 20 AVENUE VITON MARSEILLE 13009 FRL04 FRA 79448723100019 Yassin AMEHDI +33 6 24 08 74 05 yassin.amehdi@urssaf.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 6 RUE JOSEPH AUTRAN MARSEILLE 13006 FRL04 FRA 17130111200776 ACCEUIL +33 4 91 15 50 50 2.3 eforms-sdk-1.13 27291c95-2ae6-4dd4-a2fc-6f33667d0fb8 144fc1b3-ef9b-49b4-bb29-5ea99e278364 2026-06-10+02:00 15:30:56.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra soc-pro ORG-0001 CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE LocalLegalBasis SANS OBJET CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 Appel offre open false AOO04-2026 Maintenance des installations techniques du siège de l'URSSAF PACA Le présent marché, régi par le Règlement de Consultation (RC), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), a pour objet l'achat de prestations de maintenance des installations techniques du siège de l'URSSAF PACA situé 20 avenue Viton, 13009 Marseille, réparties en 4 lots services sans objet 458000 50324200 sans objet 20 avenue Viton MARSEILLE 13009 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document late-none none not-known performance required not-allowed per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE CONFERE ARTICLE 4.3 DU RC per-exa 50 price PRIX DES PRESTATIONS CONFERE ARTICLE 4.3 DU RC per-exa 10 quality CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE CONFERE ARTICLE 4.3 DU RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 150 Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécu-tion, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la com-mande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-22+02:00 18:00:00.000+02:00 SEANCE NON PUBLIQUE false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 AOO04-2026 Maintenance des installations CVC Plomberie sanitaire Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations de maintenance préventive et corrective (niveau P2) des installations CVC et plomberie sanitaire du site URSSAF PACA, situé 20 Avenue Viton – 13009 Marseille (Bâtiments 1 & 2). services true other other 230000 150000 50720000 20 AVENUE VITON MARSEILLE 13009 FRL04 FRA 12 3 À l'issue de cette période, le marché est reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniver-saire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document late-none none not-known performance required not-allowed false per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE CONFERE ARTICLE 4.3 RC per-exa 50 price PRIX DES PRESTATIONS CONFERE ARTICLE 4.3 RC per-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE CONFERE ARTICLE 4.3 RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 150 Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécu-tion, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la com-mande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-22+02:00 18:00:00.000+02:00 SEANCE NON PUBLIQUE MARSEILLE false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 AOO04-2026 Maintenance des Installations électriques CFO / CFA Maintenance préventive et corrective des installations électriques services true other other 188000 128000 50711000 20 AV VITON MARSEILLE 13009 FRL04 FRA 12 3 À l'issue de cette période, le marché est reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniver-saire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. La décision unilatérale de ne pas reconduire prendra la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 3 mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction (art. R2112-4 du code de la com-mande publique). La durée maximale toutes reconductions confondues est de 48 mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document late-none none not-known performance required not-allowed false per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE CONFERE ARTICLE 4.3 RC per-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE CONFERE ARTICLE 4.3 RC per-exa 50 price PRIX DES PRESTATIONS CONFERE ARTICLE 4.3 RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 150 Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécu-tion, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la com-mande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-22+02:00 18:00:00.000+02:00 SEANCE NON PUBLIQUE MARSEILLE false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 AOO04-2026 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS– SÉCURITÉ INCENDIE / DÉSENFUMAGE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE services true other other 125000 80000 50700000 20 AV VITON MARSEILLE 13009 FRL04 FRA 12 3 À l'issue de cette période, le marché est reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniver-saire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. La décision unilatérale de ne pas reconduire prendra la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 3 mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction (art. R2112-4 du code de la com-mande publique). La durée maximale toutes reconductions confondues est de 48 mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document late-none none not-known performance required not-allowed false per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE CONFERE ARTICLE 4.3 RC per-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE CONFERE ARTICLE 4.3 RC per-exa 50 price PRIX DES PRESTATIONS CONFERE ARTICLE 4.3 RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 150 Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécu-tion, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la com-mande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-22+02:00 18:00:00.000+02:00 SENANCE NON PUBLIQUE MARSEILLE false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 4 AOO04-2026 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SURETE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE SÛRETÉCONTRÔLE D'ACCÈS / INTRUSION / VIDÉOSURVEILLANCE / VIDÉOPHONIE / PORTES & PORTAILS services true other other 155000 100000 50700000 20 AV VITON MARSEILLE 13009 FRL04 FRA 12 3 À l'issue de cette période, le marché est reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniver-saire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. La décision unilatérale de ne pas reconduire prendra la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 3 mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction (art. R2112-4 du code de la com-mande publique). La durée maximale toutes reconductions confondues est de 48 mois. 26-57330 3.2.5 URSSAF PACA 2026-06-12 2026-07-22T12:00:00.000+02:00 2026-07-23 196 Maintenance 13 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SITE DE MARSEILLE DE L'URSSAF PACA Avis de marché - Avis n° 26-57330 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-57330
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations techniques du siège de l'URSSAF PACA
Description : Le présent marché, régi par le Règlement de Consultation (RC), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), a pour objet l'achat de prestations de maintenance des installations techniques du siège de l'URSSAF PACA situé 20 avenue Viton, 13009 Marseille, réparties en 4 lots
Identifiant de la procédure : 144fc1b3-ef9b-49b4-bb29-5ea99e278364
Identifiant interne : AOO04-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel offre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue Viton
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 458,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE -
SANS OBJET
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations CVC Plomberie sanitaire
Description : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations de maintenance préventive et corrective (niveau P2) des installations CVC et plomberie sanitaire du site URSSAF PACA, situé 20 Avenue Viton – 13009 Marseille (Bâtiments 1 & 2).
Identifiant interne : LOT 1 AOO04-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 AVENUE VITON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : À l'issue de cette période, le marché est reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniver-saire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 DU RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 DU RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 DU RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2026 à 18:00
Lieu : SEANCE NON PUBLIQUE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécu-tion, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la com-mande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des Installations électriques CFO / CFA
Description : Maintenance préventive et corrective des installations électriques
Identifiant interne : Lot 2 AOO04-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 AV VITON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : À l'issue de cette période, le marché est reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniver-saire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. La décision unilatérale de ne pas reconduire prendra la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 3 mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction (art. R2112-4 du code de la com-mande publique). La durée maximale toutes reconductions confondues est de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 128,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 188,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : DEVELOPPEMENT DURABLE
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2026 à 18:00
Lieu : MARSEILLE
Informations complémentaires : SEANCE NON PUBLIQUE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécu-tion, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la com-mande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS– SÉCURITÉ INCENDIE / DÉSENFUMAGE
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE
Identifiant interne : LOT 3 AOO04-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 AV VITON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : À l'issue de cette période, le marché est reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniver-saire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. La décision unilatérale de ne pas reconduire prendra la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 3 mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction (art. R2112-4 du code de la com-mande publique). La durée maximale toutes reconductions confondues est de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : DEVELOPPEMENT DURABLE
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2026 à 18:00
Lieu : MARSEILLE
Informations complémentaires : SEANCE NON PUBLIQUE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécu-tion, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la com-mande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SURETE
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE SÛRETÉCONTRÔLE D'ACCÈS / INTRUSION / VIDÉOSURVEILLANCE / VIDÉOPHONIE / PORTES & PORTAILS
Identifiant interne : LOT 4 AOO04-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 AV VITON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : À l'issue de cette période, le marché est reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniver-saire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. La décision unilatérale de ne pas reconduire prendra la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 3 mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction (art. R2112-4 du code de la com-mande publique). La durée maximale toutes reconductions confondues est de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 155,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : DEVELOPPEMENT DURABLE
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : CONFERE ARTICLE 4.3 RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2026 à 18:00
Lieu : MARSEILLE
Informations complémentaires : SENANCE NON PUBLIQUE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécu-tion, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la com-mande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Numéro d’enregistrement : 79448723100019
Adresse postale : 20 AVENUE VITON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Yassin AMEHDI
Adresse électronique : yassin.amehdi@urssaf.fr
Téléphone : +33 6 24 08 74 05
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ACCEUIL
Téléphone : +33 4 91 15 50 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27291c95-2ae6-4dd4-a2fc-6f33667d0fb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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