Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CCI ARIEGE
Description
:
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
CCI TOULOUSE HAUTE-GARONNE
Description
:
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
CCI DU GERS
Description
:
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
CCI DU LOT
Description
:
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
CCI LOZERE
Description
:
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
CCI HAUTES-PYRENEES
Description
:
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
CCI TARN ET GARONNE
Description
:
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
CCI PYRENEES-ORIENTALES
Description
:
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
558,384
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
NP FINANCES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
49,470
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25occ16g
Titre
:
Mission Legale De Commissariat Aux Comptes Exercices 2026 à 2031
Date de conclusion du marché
:
04/05/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
8
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EXCO FSO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
65,400
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25occ16g
Titre
:
Mission Legale De Commissariat Aux Comptes Exercices 2026 à 2031
Date de conclusion du marché
:
04/05/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
KPMG
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
51,480
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25occ16g
Titre
:
Mission Legale De Commissariat Aux Comptes Exercices 2026 à 2031
Date de conclusion du marché
:
04/05/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AVIANO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
50,400
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25occ16g
Titre
:
Mission Legale De Commissariat Aux Comptes Exercices 2026 à 2031
Date de conclusion du marché
:
04/05/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON-LOZERE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
31,500
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25occ16g
Titre
:
Mission Legale De Commissariat Aux Comptes Exercices 2026 à 2031
Date de conclusion du marché
:
04/05/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
KPMG
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
51,480
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25occ16g
Titre
:
Mission Legale De Commissariat Aux Comptes Exercices 2026 à 2031
Date de conclusion du marché
:
04/05/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
DRB AUDIT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
48,600
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25occ16g
Titre
:
Mission Legale De Commissariat Aux Comptes Exercices 2026 à 2031
Date de conclusion du marché
:
04/05/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
HUDELLET ARRES AUDIT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0008
Valeur de l'offre
:
71,880
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25occ16g
Titre
:
Mission Legale De Commissariat Aux Comptes Exercices 2026 à 2031
Date de conclusion du marché
:
04/05/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F2BACAA0-FC6E-18C4-E86F0C0FDE34EF72
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement
:
88746
Adresse postale
:
5 rue Dieudonné Costes
Ville
:
Blagnac
Code postal
:
31700
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Rezeau Jean-François
Adresse électronique
:
achats@occitanie.cci.fr
Téléphone
:
0562742000
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
F2BACAE8-0407-19FA-664F438C6159022A
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
F2BACAF9-BAF5-01F6-4DF67D326B3BBDDD
Adresse postale
:
11, avenue Pierre Mendès France
Ville
:
Merignac
Code postal
:
33700
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Stéphanie MARCON
Adresse électronique
:
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0555122047
Adresse internet
:
https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
F2BACB1E-B415-95DB-2ABF6F4167BC3C0D
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
NP FINANCES
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1768498-1-1-1
Adresse postale
:
215, rue Samuel Morse
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
EXCO FSO
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1768498-1-2-1
Adresse postale
:
2, rue des Feuillants-Bp 97606
Ville
:
Toulouse cedex 3
Code postal
:
31076
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
KPMG
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1768498-1-3-1
Adresse postale
:
224, rue Carmin - Cs 17610
Ville
:
Labège
Code postal
:
31676
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
AVIANO
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1768498-1-4-1
Adresse postale
:
1, rue Félix Aunac
Ville
:
Agen
Code postal
:
47000
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON-LOZERE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1768498-1-5-1
Adresse postale
:
1bis, rue du Torrent
Ville
:
Mende
Code postal
:
48000
Subdivision pays (NUTS)
:
Lozère
(
FRJ14
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
8.1
ORG-0011
Nom officiel
:
KPMG
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1768498-1-6-1
Adresse postale
:
224, rue Carmin Cs 17610
Ville
:
Labège
Code postal
:
31676
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006
8.1
ORG-0012
Nom officiel
:
DRB AUDIT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1768498-1-7-1
Adresse postale
:
150, rue des Frères Montgolfier
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0007
8.1
ORG-0013
Nom officiel
:
HUDELLET ARRES AUDIT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1768498-1-8-1
Adresse postale
:
23, quai Sébastien Vauban
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0008