16 https://www.chd-vendee.fr/ ORG-0001 CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85 Les oudairies LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 85925 FRG05 FRA France +33 2 51 44 61 38 dstc@chd-vendee.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 01 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 008379cd-3f7e-426c-90f8-1ccf6bca3e9b 8692f571-5bbb-4a7e-9b94-7e248e0594cf 2026-06-10+02:00 16:39:48.525+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Les prestations font l’objet d’un marché composite : principalement ordinaire et comprenant une partie à bons de commande. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. La consultation fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande La consultation est allotie en 3 lots selon l'article 5.2 du Règlement de Consultation. open false 2026_FCS_GCO_017 MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION FIXES A GAZ D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES : EHPAD PAYRAUDEAU - EHPAD ET EPSMS BOUIN - RESIDENCES AU FIL DES MAINES La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements membres du groupement de commandes. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. Elle fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande. services Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation. La réponse aux PSE n°1 et n°2 est obligatoire. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l’article 1.5 du CCAP. Les visites sont obligatoires pour chacun des lots. Les candidats qui auraient déjà visité les sites lors de la consultation initiale n°2026-FCS-GCO-003 sont dispensés de l’obligation de visite. 50324200 31625100 FRG05 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_017 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Maintenance des systèmes de sécurité incendie - EHPAD et EPSMS BOUIN Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l’Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin) services Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. - PSE n°2 – Pour le lot n°1 : Reconditionnement des détecteurs sur le SSI ESSER à l’EHPAD La Reynerie de Bouin La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP. 50324200 31625100 FRG05 FRA 48 LOT-0002 allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_017 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte), services Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP. 50324200 31625100 FRG05 FRA 53 LOT-0003 allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_017 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers. services Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP. 50324200 31625100 FRG05 FRA 48 26-57402 3.2.5 CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85 2026-06-12 2026-07-15T12:00:00+01:00 2026-07-15 196 Maintenance 332 Sécurité incendie 85 MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE D’ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDE : EHPAD PAYRAUDEAU - EHPAD ET EPSMS BOUIN - RESIDENCES AU FIL DES MAINES Avis de marché - Avis n° 26-57402 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-57402
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION FIXES A GAZ D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES : EHPAD PAYRAUDEAU - EHPAD ET EPSMS BOUIN - RESIDENCES AU FIL DES MAINES
Description : La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements membres du groupement de commandes. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. Elle fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande.
Identifiant de la procédure : 8692f571-5bbb-4a7e-9b94-7e248e0594cf
Identifiant interne : 2026_FCS_GCO_017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations font l’objet d’un marché composite : principalement ordinaire et comprenant une partie à bons de commande. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. La consultation fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande La consultation est allotie en 3 lots selon l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation. La réponse aux PSE n°1 et n°2 est obligatoire. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l’article 1.5 du CCAP. Les visites sont obligatoires pour chacun des lots. Les candidats qui auraient déjà visité les sites lors de la consultation initiale n°2026-FCS-GCO-003 sont dispensés de l’obligation de visite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie - EHPAD et EPSMS BOUIN
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l’Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. - PSE n°2 – Pour le lot n°1 : Reconditionnement des détecteurs sur le SSI ESSER à l’EHPAD La Reynerie de Bouin La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte),
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 53 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : Les oudairies
Ville : LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code postal : 85925
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : dstc@chd-vendee.fr
Téléphone : +33 2 51 44 61 38
Adresse internet : https://www.chd-vendee.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 008379cd-3f7e-426c-90f8-1ccf6bca3e9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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