Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de traiteur comprenant la restauration évènementielle et la petite restauration à livrer pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Description
:
L'accord-cadre a pour objectif de répondre aux besoins (prestations de traiteur, accueils café, pauses café, plateaux repas, et de besoins) du cabinet des élus et des services de la collectivité. Il se compose en deux lots : Lot n°1 - Prestations de restauration événementielle comprenant : - Les buffets, - Les cocktails, - Les repas assis, - Les petits déjeuners associés aux formules du présent lot. Ces prestations peuvent inclure la mise à disposition de personnel, la mise en place de buffets et de cocktails, le dressage des assiettes ainsi que des mobiliers liés à la prestation. Lot n°2 - Prestations de petite restauration à livrer comprenant : - Les plateaux-repas, - Les formules sandwichs et salades, - Les accueils café et les pauses café. Ces prestations sont livrées prêts à consommer, sans personnel de service sur le site
Identifiant de la procédure
:
df33a2a3-c157-4c95-a9d3-503fc60a92bf
Identifiant interne
:
2026A0331
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523000
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523000
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,260,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) décomposé en 2 lots ; Lot n°1 - Prestations de traiteur événementiel - accord-cadre mono-attributaire de services à marchés subséquents avec minimum et maximum (montant minimum annuel 50000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 500000 euro(s) Ht) ; Lot n°2 - Prestations de petite restauration à livrer - accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande et à marchés subséquents (montant minimum annuel 10000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 170000 euro(s) Ht) ; Les contrats sont conclus pour 1 an reconductible expressément 3 fois pour la même durée et les mêmes montants
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 Prestations de traiteur événementiel
Description
:
Prestations de restauration événementielle comprenant :- Les buffets,- Les cocktails,- Les repas assis,- Les petits déjeuners associés aux formules du présent lot. Ces prestations peuvent inclure la mise à disposition de personnel, la mise en place de buffets et de cocktails, le dressage des assiettes ainsi que de mobiliers liés à la prestation
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523000
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523000
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options
:
Description des options
:
Les contrats sont conclus pour 1 an reconductible expressément 3 fois pour la même durée et les mêmes montants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les contrats sont conclus pour 1 an reconductible expressément 3 fois pour la même durée et les mêmes montants
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
920,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
à titre indicatif, les contrats sont renouvelables à leur terme reconductions incluses (2030)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832127
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832127
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/07/2026
à 12:00
Lieu
:
Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 Prestations de petite restauration à livrer
Description
:
Prestations de petite restauration à livrer comprenant : - Les plateaux-repas, - Les formules sandwichs et salades, - Les accueils café et les pauses café. Ces prestations sont livrées prêts à consommer, sans personnel de service sur le site
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523000
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Options
:
Description des options
:
Les contrats sont conclus pour 1 an reconductible expressément 3 fois pour la même durée et les mêmes montants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les contrats sont conclus pour 1 an reconductible expressément 3 fois pour la même durée et les mêmes montants
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
340,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
à titre indicatif, les contrats sont renouvelables à leur terme reconductions incluses (2030)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832127
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832127
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/07/2026
à 12:00
Lieu
:
Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F4D5924B-DA58-6F97-4FC601D6F1EC8665
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
86298
Adresse postale
:
23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SADDIER Martiel
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Adresse internet
:
http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
F4D59284-BFFA-20F0-9C918D491822A8ED
Adresse postale
:
Services De La Commande Publique
1 avenue d'Albigny
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse électronique
:
livio.caillon@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332144
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
F4D592A8-FB9C-E13E-088E48B9D3484C70
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement
:
F4D592B8-ABD6-82BD-0270DB331A9CCF1F
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
F4D592CA-084E-7AF4-376871FEA800D0F0
Adresse postale
:
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Services de la Commande Publique
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b34553ca-9080-4955-8f68-ad4f5431be95
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/06/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français