16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Régie Transports de Martinique (972) Rue Gaston Deferre Fort de France 97200 FRY20 FRA 887569812 +33 596010250 secretariat.general@regiedestransports.mq 2.3 eforms-sdk-1.12 b3a2c369-e77e-45e9-8373-4a256ed96a8f 0576980a-f972-4a60-a6b0-1149ac36ed73 2026-06-10Z 11:22:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false RTM/2026.06/CARBURANT ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM supplies 09134200 RUE FERREMENTS FORT DE FRANCE 97200 FRY20 FRA LOT-0001 no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no allowed allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 voir DCE ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-07-10-04:00 12:00:00-04:00 false 5 fa-wo-rc none RTM/2026.06/CARBURANT ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM supplies 13500000 09134200 FORT DE FRANCE 97200 FRY20 FRA 3 26-57438 3.2.5 Régie Transports de Martinique (972) 2026-06-12 2026-07-10T12:00:00-04:00 2026-08-09 52 Carburant, hydrocarbure 972 ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM Avis de marché - Avis n° 26-57438 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-57438
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM
Description : ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM
Identifiant de la procédure : 0576980a-f972-4a60-a6b0-1149ac36ed73
Identifiant interne : RTM/2026.06/CARBURANT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RUE FERREMENTS
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM
Description : ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM
Identifiant interne : RTM/2026.06/CARBURANT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation chargée des procédures de recours : Régie Transports de Martinique (972)
Informations relatives aux délais de recours : voir DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Régie Transports de Martinique (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 887569812
Adresse postale : Rue Gaston Deferre
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.general@regiedestransports.mq
Téléphone : +33 596010250
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3a2c369-e77e-45e9-8373-4a256ed96a8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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