17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F6FCDF00-B78D-EF40-FC49C404AFFBA53A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.metropole-dijon.fr ORG-0002 Dijon Métropole 40 Avenue du Drapeau Cs 17510 Dijon 21075 FRC11 FRA 58458 le Président 0380745172 correspondre@aws-france.com ORG-0003 DIJON METROPOLE https://marchespublics.metropole-dijon.fr Dijon 21075 FRC11 FRA F6FCDF1F-B0ED-C80A-F876A60B89C38406 Service Commande publique 0380745172 marches-publics@metropole-dijon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 61616 22 rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA F6FCDF2D-F10E-F58A-8E7AEF102BEA8794 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4ea66d6f-b3b0-44f7-8d20-551a78e23e20 208bb56b-2d6a-43e1-8991-05ec8b41a60e 2026-06-10+02:00 18:10:17+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false 2026DMPN0193 DIJON METROPOLE - Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie ainsi que les composants et services associés. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent : - Les aménagements spécifiques au réseau notamment : * en l'équipement des véhicules de : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR), billettique, SAEIV, vidéoprotection, information des voyageurs comptage voyageurs, etc... * au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché ou fournisseur tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information des voyageurs, comptage voyageurs, smart charging. - Les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant, - Le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service des véhicules, les frais administratifs et d'immatriculation des véhicules - Les prestations de garanties générales et de garanties particulières, - La fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance, - La fourniture des outils, équipements et logiciels spécifiques pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements, - La fourniture de pièces de rechange, - L'accompagnement et la formation des agents de l'exploitant pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements supplies Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité pour l'acquisition d'autobus, sans montant minimum et avec montant maximum pour l'acquisition de composants techniques, sur la durée globale du contrat mono-attributaire de fournitures. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants, sur la base des documents remis dans le dossier de candidature : 1. Garanties et capacités juridiques 2. Garanties et capacités économiques et financières 3. Garanties et capacités techniques et professionnelles 4. Capacités et engagements Rse 34144900 34120000 34121000 34144910 Cem André Gervais, 49 rue des Ateliers Dijon 21000 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false 1833882 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833882 Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique) epo-procurement-document none true En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements required not-allowed false no performance Voir DCE per-exa 35 quality Performances globales jugées sur les performances techniques du véhicule, maintenance, garanties et service après-vente, le confort, ergonomie et qualité d'usage per-exa 15 quality Performances environnementales et Rse per-exa 10 quality Délais et planning de livraison per-exa 40 cost Coût global ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833882 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 false 1 Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices. La durée dérogatoire prévue par le présent contrat (5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée maximale de dix ans) est justifiée par la durée d'amortissement des bus objets des prestations fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Autobus articulés - Véhicules : quantité minimale : 35 / quantité maximale : 102 - Composants techniques et services associés : pour un montant maximum : 14 688 000 euro(s) HT supplies Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 par lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant other 34144900 34121200 34120000 34121000 34144910 Cem André Gervais, 49 rue des Ateliers Dijon 21000 FRC11 FRA 2027-05-01+02:00 120 1 Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée totale maximale de 10 ans (hors période de garantie) LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false 1833882 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833882 Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique) epo-procurement-document none true En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements required not-allowed false no performance Voir DCE per-exa 35 quality Performances globales jugées sur les performances techniques du véhicule, maintenance, garanties et service après-vente, le confort, ergonomie et qualité d'usage per-exa 15 quality Performances environnementales et Rse per-exa 10 quality Délais et planning de livraison per-exa 40 cost Coût global ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833882 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 false 1 Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices. La durée dérogatoire prévue par le présent contrat (5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée maximale de dix ans) est justifiée par la durée d'amortissement des bus objets des prestations fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Autobus standards - Véhicules : quantité minimale : 25 / quantité maximale : 67 - Composants techniques et services associés : pour un montant maximum : 7 370 000 euro(s) HT supplies Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 par lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant other 34144900 34144910 34120000 34121000 34144910 Cem André Gervais, 49 rue des Ateliers Dijon 21000 FRC11 FRA 2027-05-01+02:00 120 1 Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée totale maximale de 10 ans (hors période de garantie) 26-57459 3.2.5 Dijon Métropole 2026-06-12 2026-09-02T12:00:00+02:00 2026-09-02 475 Véhicules (acquisition) 21 DIJON METROPOLE - Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie Avis de marché - Avis n° 26-57459 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-57459
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Dijon Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DIJON METROPOLE - Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie ainsi que les composants et services associés. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent : - Les aménagements spécifiques au réseau notamment : * en l'équipement des véhicules de : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR), billettique, SAEIV, vidéoprotection, information des voyageurs comptage voyageurs, etc... * au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché ou fournisseur tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information des voyageurs, comptage voyageurs, smart charging. - Les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant, - Le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service des véhicules, les frais administratifs et d'immatriculation des véhicules - Les prestations de garanties générales et de garanties particulières, - La fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance, - La fourniture des outils, équipements et logiciels spécifiques pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements, - La fourniture de pièces de rechange, - L'accompagnement et la formation des agents de l'exploitant pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements
Identifiant de la procédure : 208bb56b-2d6a-43e1-8991-05ec8b41a60e
Identifiant interne : 2026DMPN0193
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144910 Autobus électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cem André Gervais, 49 rue des Ateliers
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité pour l'acquisition d'autobus, sans montant minimum et avec montant maximum pour l'acquisition de composants techniques, sur la durée globale du contrat mono-attributaire de fournitures. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants, sur la base des documents remis dans le dossier de candidature : 1. Garanties et capacités juridiques 2. Garanties et capacités économiques et financières 3. Garanties et capacités techniques et professionnelles 4. Capacités et engagements Rse
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Autobus articulés
Description : - Véhicules : quantité minimale : 35 / quantité maximale : 102 - Composants techniques et services associés : pour un montant maximum : 14 688 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144910 Autobus électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cem André Gervais, 49 rue des Ateliers
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2027
Durée : 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée totale maximale de 10 ans (hors période de garantie)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 par lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances globales jugées sur les performances techniques du véhicule, maintenance, garanties et service après-vente, le confort, ergonomie et qualité d'usage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais et planning de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833882
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833882
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices. La durée dérogatoire prévue par le présent contrat (5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée maximale de dix ans) est justifiée par la durée d'amortissement des bus objets des prestations
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIJON METROPOLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Autobus standards
Description : - Véhicules : quantité minimale : 25 / quantité maximale : 67 - Composants techniques et services associés : pour un montant maximum : 7 370 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144910 Autobus électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144910 Autobus électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cem André Gervais, 49 rue des Ateliers
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2027
Durée : 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée totale maximale de 10 ans (hors période de garantie)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 par lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances globales jugées sur les performances techniques du véhicule, maintenance, garanties et service après-vente, le confort, ergonomie et qualité d'usage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais et planning de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833882
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833882
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices. La durée dérogatoire prévue par le présent contrat (5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée maximale de dix ans) est justifiée par la durée d'amortissement des bus objets des prestations
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIJON METROPOLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6FCDF00-B78D-EF40-FC49C404AFFBA53A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 58458
Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DIJON METROPOLE
Numéro d’enregistrement : F6FCDF1F-B0ED-C80A-F876A60B89C38406
Adresse postale : https://marchespublics.metropole-dijon.fr
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : F6FCDF2D-F10E-F58A-8E7AEF102BEA8794
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ea66d6f-b3b0-44f7-8d20-551a78e23e20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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