16 true ORG-0001 RESAH 9 RUE BRAHMS PARIS 75012 FR101 FRA 13000501000033 Pôle Prestations Intellectuelles 01 55 78 54 54 prestaintell@resah.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy PARIS CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 GREFFE DU TA DE PARIS 0144594400 0144594646 Greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7c4960e4-42dd-4d4f-a428-3cec4c1c33a1 4829e34a-471c-48f7-b86f-db2538f41ec8 2026-06-10+02:00 18:59:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr body-pl health ORG-0001 serv-prov ORG-0002 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-R041-000-000 Prestations de conseil et d'expertise en infrastructures numériques et technologies connectées Prestations de conseil et d'expertise en infrastructures numériques et technologies connectées services L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 13/07/2026 à 12h00 heure de Paris-France. IMPORTANT : REGLES D’ATTRIBUTION DES LOTS Les candidats sont autorisés à soumissionner à un maximum de deux (2) lots parmi les six (6) lots composant la consultation, à raison : • d’un (1) lot maximum dédié aux besoins des Bénéficiaires (lots 1 à 3) ; • et d’un (1) lot maximum dédié aux besoins propres du Resah (lots 4 à 6). Les candidats doivent impérativement préciser, dans chaque cadre de réponse technique (CRT), le lot pour lequel ils présentent une offre. En conséquence, un même candidat peut être attributaire de deux (2) lots maximums, sous réserve que : • l’un concerne les besoins des Bénéficiaires ; • et l’autre les besoins propres du Resah. 21000000 14000000 79998000 71316000 Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-R041-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 30 price Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF. poi-exa 70 quality Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre (5 points) Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations, dont utilisation de l’IA (30 points) Sous-critère 4 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-R041-001-000 Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (à destination des Bénéficiaires) Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (à destination des Bénéficiaires) services Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10). 4000000 3000000 79998000 71316000 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA 2026-10-07+02:00 2030-10-06+02:00 La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-R041-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 30 price Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF. poi-exa 70 quality Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre (5 points) Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations, dont utilisation de l’IA (30 points) Sous-critère 4 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-R041-002-000 Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (à destination des Bénéficiaires) Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (à destination des Bénéficiaires) services Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10). 2500000 1000000 79998000 71316000 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA 2026-10-07+02:00 2030-10-06+02:00 La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-R041-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 30 price Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF. poi-exa 70 quality Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre (5 points) Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations, dont utilisation de l’IA (30 points) Sous-critère 4 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-R041-003-000 Conseil en IoT et systèmes connectés et infrastructures et services numériques (à destination des Bénéficiaires) Conseil en IoT et systèmes connectés et infrastructures et services numériques (à destination des Bénéficiaires) services Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10). 2500000 1000000 79998000 71316000 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA 2026-10-07+02:00 2030-10-06+02:00 La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-R041-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF. poi-exa 60 quality Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations dont utilisation de l’IA (25 points) Sous-critère 3 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-R041-004-000 Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (besoins propres du Resah) Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (besoins propres du Resah) services Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10). 4000000 3000000 79998000 71316000 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA 2026-10-07+02:00 2030-10-06+02:00 La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-R041-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF. poi-exa 60 quality Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations dont utilisation de l’IA (25 points) Sous-critère 3 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-R041-005-000 Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (besoins propres du Resah) Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (besoins propres du Resah) services Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10). 4000000 3000000 79998000 71316000 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA 2026-10-07+02:00 2030-10-06+02:00 La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-R041-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF. poi-exa 60 quality Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations dont utilisation de l’IA (25 points) Sous-critère 3 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-R041-006-000 Conseil en IoT, systèmes connectés et infrastructures et services numériques (besoins propres du Resah) Conseil en IoT, systèmes connectés et infrastructures et services numériques (besoins propres du Resah) services Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10). 4000000 3000000 79998000 71316000 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA 2026-10-07+02:00 2030-10-06+02:00 La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP. 26-57471 3.2.5 RESAH 2026-06-12 2026-07-13T12:00:00+02:00 2026-09-13 274 Prestations de services 163 Informatique (prestations de services) 75 Prestations de conseil et d'expertise en infrastructures numériques et technologies connectées Avis de marché - Avis n° 26-57471 du 10/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-57471
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseil et d'expertise en infrastructures numériques et technologies connectées
Description : Prestations de conseil et d'expertise en infrastructures numériques et technologies connectées
Identifiant de la procédure : 4829e34a-471c-48f7-b86f-db2538f41ec8
Identifiant interne : 2026-R041-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 13/07/2026 à 12h00 heure de Paris-France. IMPORTANT : REGLES D’ATTRIBUTION DES LOTS Les candidats sont autorisés à soumissionner à un maximum de deux (2) lots parmi les six (6) lots composant la consultation, à raison : • d’un (1) lot maximum dédié aux besoins des Bénéficiaires (lots 1 à 3) ; • et d’un (1) lot maximum dédié aux besoins propres du Resah (lots 4 à 6). Les candidats doivent impérativement préciser, dans chaque cadre de réponse technique (CRT), le lot pour lequel ils présentent une offre. En conséquence, un même candidat peut être attributaire de deux (2) lots maximums, sous réserve que : • l’un concerne les besoins des Bénéficiaires ; • et l’autre les besoins propres du Resah.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (à destination des Bénéficiaires)
Description : Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (à destination des Bénéficiaires)
Identifiant interne : 2026-R041-001-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/10/2026
Date de fin de durée : 06/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre (5 points) Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations, dont utilisation de l’IA (30 points) Sous-critère 4 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH
Organisation qui traite les offres : RESAH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (à destination des Bénéficiaires)
Description : Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (à destination des Bénéficiaires)
Identifiant interne : 2026-R041-002-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/10/2026
Date de fin de durée : 06/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre (5 points) Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations, dont utilisation de l’IA (30 points) Sous-critère 4 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH
Organisation qui traite les offres : RESAH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Conseil en IoT et systèmes connectés et infrastructures et services numériques (à destination des Bénéficiaires)
Description : Conseil en IoT et systèmes connectés et infrastructures et services numériques (à destination des Bénéficiaires)
Identifiant interne : 2026-R041-003-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/10/2026
Date de fin de durée : 06/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre (5 points) Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations, dont utilisation de l’IA (30 points) Sous-critère 4 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH
Organisation qui traite les offres : RESAH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (besoins propres du Resah)
Description : Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (besoins propres du Resah)
Identifiant interne : 2026-R041-004-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/10/2026
Date de fin de durée : 06/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations dont utilisation de l’IA (25 points) Sous-critère 3 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH
Organisation qui traite les offres : RESAH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (besoins propres du Resah)
Description : Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (besoins propres du Resah)
Identifiant interne : 2026-R041-005-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/10/2026
Date de fin de durée : 06/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations dont utilisation de l’IA (25 points) Sous-critère 3 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH
Organisation qui traite les offres : RESAH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Conseil en IoT, systèmes connectés et infrastructures et services numériques (besoins propres du Resah)
Description : Conseil en IoT, systèmes connectés et infrastructures et services numériques (besoins propres du Resah)
Identifiant interne : 2026-R041-006-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/10/2026
Date de fin de durée : 06/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations dont utilisation de l’IA (25 points) Sous-critère 3 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH
Organisation qui traite les offres : RESAH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000033
Adresse postale : 9 RUE BRAHMS
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Prestations Intellectuelles
Adresse électronique : prestaintell@resah.fr
Téléphone : 01 55 78 54 54
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TA DE PARIS
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c4960e4-42dd-4d4f-a428-3cec4c1c33a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2026 à 18:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
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L’essentiel du marché

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