16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FRG4DwRJJj ORG-0001 SASU FNCCR 20 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG Paris 75007 FR101 FRA 97865712000017 01 83 75 77 70 marche.actee@fnccr.asso.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 0144325151 tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 30bf80f2-b31a-477e-adfd-74a5204b2449 c481bb08-4254-4e71-be5b-627d6cc89ced 2026-06-11+02:00 00:35:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FRG4DwRJJj pub-undert gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document procédure d'Appel d'offres ouvert par application des dispositions des articles L. 2124-1 ; L. 2124-2 ; R2124-1et R2161.2 à R2121-5 du code de la commande publique. open false 2026-08 Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE La présente consultation a pour objet des prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR. services 2000000 0.00 79341400 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA 2026-08 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FRG4DwRJJj none epo-procurement-document false performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FRG4DwRJJj 180 Les candidats qui estiment que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la procédure de passation peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE La présente consultation a pour objet des prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR. services 2000000 0.00 79341400 Paris FR101 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il est tacitement reconductible 2 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 48 mois. 26-57487 3.2.5 SASU FNCCR 2026-06-12 2026-07-15T12:00:00+02:00 2026-07-20 285 Publicité, Communication 75 Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE Avis de marché - Avis n° 26-57487 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-57487
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SASU FNCCR
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR.
Identifiant de la procédure : c481bb08-4254-4e71-be5b-627d6cc89ced
Identifiant interne : 2026-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure d'Appel d'offres ouvert par application des dispositions des articles L. 2124-1 ; L. 2124-2 ; R2124-1et R2161.2 à R2121-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il est tacitement reconductible 2 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FRG4DwRJJj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FRG4DwRJJj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats qui estiment que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la procédure de passation peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SASU FNCCR
Numéro d’enregistrement : 97865712000017
Adresse postale : 20 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.actee@fnccr.asso.fr
Téléphone : 01 83 75 77 70
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FRG4DwRJJj
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FRG4DwRJJj
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30bf80f2-b31a-477e-adfd-74a5204b2449 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 00:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>