5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abordsSite Nord – CHU Grenoble Alpes (La Tronche)
Description
:
La présente mission vise à concevoir, rédiger et piloter l’Etude de Sûreté et de Sécurité Publique de l’opération NBS et de la restructuration de l’IGH - Michallon socle, en intégrant diagnostic, analyse des risques, prescriptions et accompagnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, conformément aux articles R.114‑1 à R.114‑3 du Code de l’urbanisme.
Identifiant interne
:
2026T112
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Des clauses de reexamen sont prévues au CCAP;
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2026
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à la date réception des ouvrages. Le calendrier d’exécution détaillé est indicatif et figure au RC ; la mission suit l’avancement opérationnel du projet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant( s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
PONDERATION
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
38 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché
:
38 CHU