16300000 16300000 60000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 60000000 16300000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 12767300 not-known TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 CON-0001 2026-03-23+01:00 2026-04-21+02:00 true 780963-2025 ORG-0001 DGFIP-DRS-2500031 TEN-0001 TPA-0001 Groupement Capgemini Technology Services (Mandataire) - Atos France SAS (Co-traitant) ORG-0003 29 false false https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Direction Générale des Finances Publiques - DRS 1 0 rue Auguste Blanqui Montreuil Cedex 93186 FR106 FRA 13000495500014 Florian LE COZ 0141635095 drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 Greffe du Tribunal 0149202000 0149202099 greffe-ta-montreuil@juradm.fr false false large ORG-0003 Groupement Capgemini Technology Services (Mandataire) - Atos France (co-traitant) 145 151 quai du Président ROOSEVELT Issy les Moulineaux 92130 FR105 FRA SIRET : 479 766 842 00724 Magali BOULIONG 0157990000 2.3 eforms-sdk-1.13 a1905bb6-df33-43b6-9b98-1a35466f5849 ed587ce7-a2f5-4bf8-b7e7-a7f206a55bdf 2026-06-11+02:00 08:29:47.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open DGFIP-DRS-2500031 Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP services 16300000 72600000 le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée Section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 price Prix 45% pondération : 45% . évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE per-exa 50 quality qualité technique 50% 50 % : qualité technique de l’offre appréciée sur la base de trois sous-critères pondérés suivants : a) 60 % : niveau d'adéquation de l'offre aux besoins (qualité des CV, nombre et profils des intervenants, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de prestations similaires, appréhension du niveau de charge nécessaire à la réalisation de l'UO) ; b) 30 % : capacité à assurer la réactivité attendue (capacité à mobiliser les ressources nécessaires, garanties offertes sur le suivi des prestations) ; c) 10 % : qualité de l’organisation proposée, pour assurer les prestations. per-exa 5 quality qualité environnementale 5% 5 % : qualité environnementale de l’offre appréciée sur la base des sous-critères pondérés suivants : - 60 % : la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché ; - 40 % : la dématérialisation des documents et allègement des flux en lien avec l’exécution du marché. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none DGFIP-DRS-2500031 Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP services soc-obj clause sociale EPEC : insertion par l'activité économique opp 16300000 72600000 anyw-cou FRA 2026-04-21+02:00 48 2000-01-01+01:00 26-57499 3.2.5 Direction générale des finances publiques - DRS Groupement Capgemini Technology Services (Mandataire) - Atos France (co-traitant) 2026-06-12 2026-10-21 453 Informatique (assistance) 93 Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFIP Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-57499 du 11/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-57499
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP
Description : Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP
Identifiant de la procédure : ed587ce7-a2f5-4bf8-b7e7-a7f206a55bdf
Identifiant interne : DGFIP-DRS-2500031
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée Section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP
Description : Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP
Identifiant interne : DGFIP-DRS-2500031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : clause sociale EPEC : insertion par l'activité économique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 45%
Description : pondération : 45% . évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité technique 50%
Description : 50 % : qualité technique de l’offre appréciée sur la base de trois sous-critères pondérés suivants : a) 60 % : niveau d'adéquation de l'offre aux besoins (qualité des CV, nombre et profils des intervenants, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de prestations similaires, appréhension du niveau de charge nécessaire à la réalisation de l'UO) ; b) 30 % : capacité à assurer la réactivité attendue (capacité à mobiliser les ressources nécessaires, garanties offertes sur le suivi des prestations) ; c) 10 % : qualité de l’organisation proposée, pour assurer les prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité environnementale 5%
Description : 5 % : qualité environnementale de l’offre appréciée sur la base des sous-critères pondérés suivants : - 60 % : la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché ; - 40 % : la dématérialisation des documents et allègement des flux en lien avec l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16,300,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 60,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 16,300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 16,300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement Capgemini Technology Services (Mandataire) - Atos France (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12,767,300 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGFIP-DRS-2500031
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/03/2026
Date de conclusion du marché : 21/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 780963-2025
Organisation qui signe le marché : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Numéro d’enregistrement : 13000495500014
Adresse postale : 1 0 rue Auguste Blanqui
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Florian LE COZ
Adresse électronique : drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0141635095
Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe-ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement Capgemini Technology Services (Mandataire) - Atos France (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : SIRET : 479 766 842 00724
Adresse postale : 145 151 quai du Président ROOSEVELT
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Magali BOULIONG
Téléphone : 0157990000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1905bb6-df33-43b6-9b98-1a35466f5849 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 08:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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