1000000 1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1000000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre COGECI CON-0001 2026-05-19+02:00 2026-06-05+02:00 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13 true 110681-2026 ORG-0001 26-06-042-00-223-75 TEN-0001 TPA-0001 Groupement COGECI ORG-0003 true ORG-0004 false 29 false false https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France 21/23 Rue Miollis PARIS 75015 FR101 FRA 13002932500011 Département de la commande publique et de la politique d'achat +33 1 40 61 86 30 dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 COGECI SCOP SA 10, avenue des Canuts VAULX EN VELIN 69120 FRK26 FRA 95001015700085 +33 4 37 45 19 99 cogeci@cogeci.fr sme ORG-0004 SELARL BCCL AVOCATS 41, cours de la Liberté LYON 69003 FRK26 FRA 93774241900040 +33 4 81 49 46 00 contact@bccl-avocats.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3baf7341-4b12-470c-b3c4-9f58a1d7e5e6 cc7dff09-a1b8-4896-aeb3-bfa86bf466c9 2026-06-11+02:00 08:30:06.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2923322&orgAcronyme=d4t ra env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 110681-2026 DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13 La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), couvrant les phases d’études et de travaux de l’opération de la réfection de l’étanchéité et du remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13 (Ouvrage DiRIF n° 18012-1 et 90026-1)) situé dans le département des Hauts-de-Seine. services La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € HT sur toute sa durée d'exécution. Les prestations objet du présent marché comprenant, outres les prestations de conseil technique, financier, et administratif, des prestations de conseil juridiques, les candidats au marché devront satisfaire aux conditions posées par la loi du 31 décembre 1971 pour l’exercice d’une activité juridique (au sens de l’alinéa 3 de l’article 3123-1 du CCP), en particulier pour les professions non règlementées mentionnées à l’article 60 de cette loi. Par conséquent, il conviendra que l’un des membres du groupement soit avocat inscrit auprès d’un barreau français. Le respect de cette exigence impose que le présent marché public sera conclu avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint. En cas de groupement, en application de l’article R2142-22 du code de la commande publique, la forme sera nécessairement conjointe, la solidarité étant interdite avec une profession réglementée (en d’autres termes, pas de groupement solidaire / pas de groupement avec un mandataire solidaire), conformément à l’article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, disposant que l’avocat « ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. » Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE – (http://www.marchespublics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. 71318000 Les prestations seront exécutées en Île-de-France pour les prestations nécessitant des déplacements. L’ouvrage sur lequel portera la présente mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage est localisé dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt. FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Le prix, apprécié au regard du montant total indiqué dans la Détail Estimatif per-exa 40 quality La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-4-2 du règlement de la consultation per-exa 10 quality La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-4-2 du règlement de la consultation Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13 La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), couvrant les phases d’études et de travaux de l’opération de la réfection de l’étanchéité et du remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13 (Ouvrage DiRIF n° 18012-1 et 90026-1)) situé dans le département des Hauts-de-Seine. services 71318000 Les prestations seront exécutées en Île-de-France pour les prestations nécessitant des déplacements. L’ouvrage sur lequel portera la présente mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage est localisé dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt. FR105 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-57514 26-16203 3.2.5 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) COGECI SCOP SA SELARL BCCL AVOCATS 2026-06-12 2026-07-31 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 92 75 77 78 91 93 94 95 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-57514 du 11/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 77, 78, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 26-57514
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13
Description : La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), couvrant les phases d’études et de travaux de l’opération de la réfection de l’étanchéité et du remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13 (Ouvrage DiRIF n° 18012-1 et 90026-1)) situé dans le département des Hauts-de-Seine.
Identifiant de la procédure : cc7dff09-a1b8-4896-aeb3-bfa86bf466c9
Avis précédent : 110681-2026
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées en Île-de-France pour les prestations nécessitant des déplacements. L’ouvrage sur lequel portera la présente mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage est localisé dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € HT sur toute sa durée d'exécution. Les prestations objet du présent marché comprenant, outres les prestations de conseil technique, financier, et administratif, des prestations de conseil juridiques, les candidats au marché devront satisfaire aux conditions posées par la loi du 31 décembre 1971 pour l’exercice d’une activité juridique (au sens de l’alinéa 3 de l’article 3123-1 du CCP), en particulier pour les professions non règlementées mentionnées à l’article 60 de cette loi. Par conséquent, il conviendra que l’un des membres du groupement soit avocat inscrit auprès d’un barreau français. Le respect de cette exigence impose que le présent marché public sera conclu avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint. En cas de groupement, en application de l’article R2142-22 du code de la commande publique, la forme sera nécessairement conjointe, la solidarité étant interdite avec une profession réglementée (en d’autres termes, pas de groupement solidaire / pas de groupement avec un mandataire solidaire), conformément à l’article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, disposant que l’avocat « ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. » Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE – (http://www.marchespublics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13
Description : La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), couvrant les phases d’études et de travaux de l’opération de la réfection de l’étanchéité et du remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13 (Ouvrage DiRIF n° 18012-1 et 90026-1)) situé dans le département des Hauts-de-Seine.
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées en Île-de-France pour les prestations nécessitant des déplacements. L’ouvrage sur lequel portera la présente mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage est localisé dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du montant total indiqué dans la Détail Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-4-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-4-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement COGECI
Chef de file du soumissionnaire : COGECI SCOP SA
Nom officiel : SELARL BCCL AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COGECI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-06-042-00-223-75
Titre : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2026
Date de conclusion du marché : 05/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 110681-2026
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002932500011
Adresse postale : 21/23 Rue Miollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse électronique : dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 1 40 61 86 30
Adresse internet : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2923322&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COGECI SCOP SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95001015700085
Adresse postale : 10, avenue des Canuts
Ville : VAULX EN VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : cogeci@cogeci.fr
Téléphone : +33 4 37 45 19 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SELARL BCCL AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 93774241900040
Adresse postale : 41, cours de la Liberté
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bccl-avocats.fr
Téléphone : +33 4 81 49 46 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3baf7341-4b12-470c-b3c4-9f58a1d7e5e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 08:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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