22600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3200000 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 4000000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0018 RES-0003 selec-w TEN-0003 4000000 t-esubm 5 CON-0003 LOT-0019 RES-0004 selec-w TEN-0004 2000000 t-esubm 6 CON-0004 LOT-0020 RES-0005 selec-w TEN-0005 1200000 t-esubm 2 CON-0005 LOT-0021 RES-0006 selec-w TEN-0006 3400000 t-esubm 2 CON-0006 LOT-0022 RES-0007 selec-w TEN-0007 4800000 t-esubm 2 CON-0007 LOT-0023 TEN-0001 1 true false 3200000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre candidat 1 TEN-0002 1 true false 4000000 no TPA-0002 LOT-0018 Offre candidat 2 TEN-0003 1 true false 4000000 no TPA-0003 LOT-0019 Offre candidat 3 TEN-0004 1 true false 2000000 no TPA-0004 LOT-0020 Offre candidat 4 TEN-0005 1 true false 1200000 no TPA-0005 LOT-0021 Offre candidat 5 TEN-0006 1 true false 3400000 no TPA-0006 LOT-0022 Offre candidat 6 TEN-0007 1 true false 4800000 no TPA-0007 LOT-0023 Offre candidat 7 CON-0001 2026-02-18+02:00 2026-03-15+02:00 ORG-0001 MATRESTAU26 1 TEN-0001 CON-0002 2026-02-18+02:00 2026-03-16+02:00 ORG-0001 MATRESTAU26 2 TEN-0002 CON-0003 2026-02-18+02:00 2026-03-16+02:00 ORG-0001 MATRESTAU26 3 TEN-0003 CON-0004 2026-02-18+02:00 2026-03-16+02:00 ORG-0001 MATRESTAU26 4 TEN-0004 CON-0005 2026-02-18+02:00 2026-03-14+02:00 ORG-0001 MATRESTAU26 5 TEN-0005 CON-0006 2026-02-18+02:00 2026-03-16+02:00 ORG-0001 MATRESTAU26 6 TEN-0006 CON-0007 2026-02-18+02:00 2026-03-16+02:00 ORG-0001 MATRESTAU26 7 TEN-0007 TPA-0001 Offre candidat 1 ORG-0003 TPA-0002 Offre candidat 2 ORG-0004 TPA-0003 Offre candidat 3 ORG-0004 TPA-0004 Offre candidat 4 ORG-0005 TPA-0005 Offre candidat 5 ORG-0006 TPA-0006 Offre candidat 6 ORG-0007 TPA-0007 Offre candidat 7 ORG-0008 29 ORG-0001 Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) 5 Boulevard Diderot Sous-direction des Ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats PARIS 75012 FR101 FRA 26750004902888 Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris - Laetitia GARCIA 0144671556 laetitia.garcia@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 0144594646 greffe.taparis@juradm.fr sme ORG-0003 FROID 77 1 Rue des Fossés Vert-Saint-Denis 77240 FR102 FRA 30624617400040 sme ORG-0004 MEDINOX 44 Rue Blaise Pascal Aulnay-Sous-Bois 93600 FR106 FRA 49523949300044 sme ORG-0005 LFC AVOND SERVICES 179 Boulevard John Kennedy Corbeil-Essonnes 91100 FR104 FRA 41268796400046 sme ORG-0006 KLM EQUIPEMENTS 27 Avenue Suzanne Salomon Mitry-Mory 77290 FR102 FRA 48835800300041 large ORG-0007 SAPIAN 62 Bis Avenue de la République Villejuif 94800 FR107 FRA 66200521401783 sme ORG-0008 MI2C MAINTENANCE INSTALLATION DE CUISINES ET COLLECTIVITES 43 Bis Rue Charles de Gaulle Bondoufle 91070 FR104 FRA 41404144200024 2.3 eforms-sdk-1.13 d4765728-a69d-47e4-bda2-af69a5974e6e 57ffcd2b-042d-489c-9405-c65f4cd26abf 2026-06-11+02:00 09:37:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 15afecb7-1b72-47bb-9743-b8b522bffec8-01 false MATRESTAU26 Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et entretien de matériels de restauration nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du CASVP en 7 lots. Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et entretien de matériels de restauration nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du CASVP en 7 lots. supplies Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui s'exécute en 7 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE). 22600000 39310000 39711123 39311000 39713100 39713200 90460000 50883000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an). ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 : Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisson dans les divers établissements du CASVP (cuisson verticale et horizontale). Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisson dans les divers établissements du CASVP (cuisson verticale et horizontale). supplies Le lot 1 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 60 000 Euros HT et un montant maximum de 800 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 3 200 000 Euros HT. 39310000 39711360 Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts. FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation. 3 LOT-0018 no-eu-funds per-exa 60 price Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an). ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 : Fourniture, installation et la mise en service d'armoires froides et de chambres froides frigorifiques positives et négatives. Fourniture, installation et la mise en service d’armoires froides et de chambres froides frigorifiques positives et négatives. supplies Le lot 2 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. 39711123 39711130 Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts. FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation. 3 LOT-0019 no-eu-funds per-exa 60 price Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an). ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 : Fourniture, installation et la mise en service de matériels de restauration collective dans les établissements du CASVP. Fourniture, installation et la mise en service de matériels de restauration collective dans les établissements du CASVP. supplies Le lot 3 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. 39311000 Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts. FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation. 3 LOT-0020 no-eu-funds per-exa 60 price Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an). ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 4 : Fourniture, livraison, installation et mise en service de lave vaisselles dans les établissements du CASVP. Fourniture, livraison, installation et mise en service de lave vaisselles dans les établissements du CASVP. supplies Le lot 4 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 2 000 000 Euros HT. 39713100 Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts. FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation. 3 LOT-0021 no-eu-funds per-exa 60 price Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence, maintenance et durée de garantie si supérieures à 1 an) et procédure de recyclage du matériel repris. ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 5 : Fourniture de lave-linge, sèche-linge semi-professionnels, professionnels et industriels et maintenance du parc existant. Fourniture de lave-linge, sèche-linge semi-professionnels, professionnels et industriels et maintenance du parc existant. supplies Le lot 5 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 30 000 Euros HT et un montant maximum de 300 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 1 200 000 Euros HT. 39713200 42716000 Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts. FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation. 3 LOT-0022 no-eu-funds per-exa 50 price Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). per-exa 50 quality Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 40%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications, matériels de pompage et de curage disponibles, moyens de sécurité). Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Organisation des interventions et réactivité (délais, procédure d'urgence, continuité de service, planification, astreintes, hotline reporting). Sous-critère 3 (pondéré à 20%) : Méthodes de traitement, traçabilité et valorisation des déchets (centres agréés, taux de valorisation, procédures de suivi et attestations de traitement). ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 6 : Entretien de bacs décanteurs séparateurs à graisse et à fécules et récupération des huiles usagées. Entretien de bacs décanteurs séparateurs à graisse et à fécules et récupération des huiles usagées. services Le lot 6 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 150 000 Euros HT et un montant maximum de 850 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 3 400 000 Euros HT. 90460000 90470000 90510000 90514000 Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts. FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation. 3 LOT-0023 no-eu-funds per-exa 60 price Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, compétences et certifications). Sous-critère 2 (pondéré à 50%) : Organisation des interventions et délais. ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 7 : Entretien réparation et maintenance des équipements nécessaires à l’exploitation de points de restauration dans les établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris y compris le restaurant PALIKAO. Entretien réparation et maintenance des équipements nécessaires à l’exploitation de points de restauration dans les établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris y compris le restaurant PALIKAO. services Le lot 7 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 150 000 Euros HT et un montant maximum de 1 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 4 800 000 Euros HT. 50883000 Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts. FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation. 3 2000-01-01Z 26-57536 25-132006 3.2.5 Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) FROID 77 MEDINOX MEDINOX LFC AVOND SERVICES KLM EQUIPEMENTS SAPIAN MI2C MAINTENANCE INSTALLATION DE CUISINES ET COLLECTIVITES 2026-06-12 2026-09-09 77 Cuisine (équipement) 75 Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et entretien de matériels de restauration nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du CASVP e... Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-57536 du 11/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-57536
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et entretien de matériels de restauration nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du CASVP en 7 lots.
Description : Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et entretien de matériels de restauration nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du CASVP en 7 lots.
Identifiant de la procédure : 57ffcd2b-042d-489c-9405-c65f4cd26abf
Avis précédent : 15afecb7-1b72-47bb-9743-b8b522bffec8-01
Identifiant interne : MATRESTAU26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711123 Congélateurs-armoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39311000 Petit matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713100 Lave-vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713200 Lave-linge et sèche-linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui s'exécute en 7 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisson dans les divers établissements du CASVP (cuisson verticale et horizontale).
Description : Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisson dans les divers établissements du CASVP (cuisson verticale et horizontale).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711360 Fours
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 60 000 Euros HT et un montant maximum de 800 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 3 200 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Lot 2 : Fourniture, installation et la mise en service d'armoires froides et de chambres froides frigorifiques positives et négatives.
Description : Fourniture, installation et la mise en service d’armoires froides et de chambres froides frigorifiques positives et négatives.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711123 Congélateurs-armoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711130 Réfrigérateurs
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 4 000 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Lot 3 : Fourniture, installation et la mise en service de matériels de restauration collective dans les établissements du CASVP.
Description : Fourniture, installation et la mise en service de matériels de restauration collective dans les établissements du CASVP.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39311000 Petit matériel de restauration
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 4 000 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Lot 4 : Fourniture, livraison, installation et mise en service de lave vaisselles dans les établissements du CASVP.
Description : Fourniture, livraison, installation et mise en service de lave vaisselles dans les établissements du CASVP.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713100 Lave-vaisselle
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 2 000 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Lot 5 : Fourniture de lave-linge, sèche-linge semi-professionnels, professionnels et industriels et maintenance du parc existant.
Description : Fourniture de lave-linge, sèche-linge semi-professionnels, professionnels et industriels et maintenance du parc existant.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713200 Lave-linge et sèche-linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 5 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 30 000 Euros HT et un montant maximum de 300 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 1 200 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence, maintenance et durée de garantie si supérieures à 1 an) et procédure de recyclage du matériel repris.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Lot 6 : Entretien de bacs décanteurs séparateurs à graisse et à fécules et récupération des huiles usagées.
Description : Entretien de bacs décanteurs séparateurs à graisse et à fécules et récupération des huiles usagées.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 6 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 150 000 Euros HT et un montant maximum de 850 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 3 400 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 40%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications, matériels de pompage et de curage disponibles, moyens de sécurité). Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Organisation des interventions et réactivité (délais, procédure d'urgence, continuité de service, planification, astreintes, hotline reporting). Sous-critère 3 (pondéré à 20%) : Méthodes de traitement, traçabilité et valorisation des déchets (centres agréés, taux de valorisation, procédures de suivi et attestations de traitement).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Lot 7 : Entretien réparation et maintenance des équipements nécessaires à l’exploitation de points de restauration dans les établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris y compris le restaurant PALIKAO.
Description : Entretien réparation et maintenance des équipements nécessaires à l’exploitation de points de restauration dans les établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris y compris le restaurant PALIKAO.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 7 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 150 000 Euros HT et un montant maximum de 1 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 4 800 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, compétences et certifications). Sous-critère 2 (pondéré à 50%) : Organisation des interventions et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 22,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FROID 77
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MATRESTAU26 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 15/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MEDINOX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MATRESTAU26 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MEDINOX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MATRESTAU26 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LFC AVOND SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0020
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MATRESTAU26 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0021
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KLM EQUIPEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0021
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MATRESTAU26 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 14/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0022
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAPIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0022
Valeur de l'offre : 3,400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MATRESTAU26 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0023
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MI2C MAINTENANCE INSTALLATION DE CUISINES ET COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0023
Valeur de l'offre : 4,800,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MATRESTAU26 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des Ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale : 5 Boulevard Diderot
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris - Laetitia GARCIA
Adresse électronique : laetitia.garcia@paris.fr
Téléphone : 0144671556
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FROID 77
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30624617400040
Adresse postale : 1 Rue des Fossés
Ville : Vert-Saint-Denis
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MEDINOX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49523949300044
Adresse postale : 44 Rue Blaise Pascal
Ville : Aulnay-Sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0018, LOT-0019
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LFC AVOND SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41268796400046
Adresse postale : 179 Boulevard John Kennedy
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0020
8.1 ORG-0006
Nom officiel : KLM EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48835800300041
Adresse postale : 27 Avenue Suzanne Salomon
Ville : Mitry-Mory
Code postal : 77290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0021
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SAPIAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 66200521401783
Adresse postale : 62 Bis Avenue de la République
Ville : Villejuif
Code postal : 94800
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0022
8.1 ORG-0008
Nom officiel : MI2C MAINTENANCE INSTALLATION DE CUISINES ET COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41404144200024
Adresse postale : 43 Bis Rue Charles de Gaulle
Ville : Bondoufle
Code postal : 91070
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0023
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4765728-a69d-47e4-bda2-af69a5974e6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 09:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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