19630000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2210000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 10920000 t-esubm 8 CON-0002 LOT-0005 RES-0003 selec-w TEN-0003 6500000 t-esubm 7 CON-0003 LOT-0006 TEN-0001 1 true false 2210000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre candidat 1 TEN-0002 1 true false 10920000 no TPA-0002 LOT-0005 Offre candidat 2 TEN-0003 1 true false 6500000 no TPA-0003 LOT-0006 Offre candidat 3 CON-0001 2026-02-18+02:00 2026-03-16+02:00 ORG-0001 NETLOCAUX2025 1 TEN-0001 CON-0002 2026-02-18+02:00 2026-03-27+02:00 ORG-0001 NETLOCAUX2025 2 TEN-0002 CON-0003 2026-02-18+02:00 2026-03-27+02:00 ORG-0001 NETLOCAUX2025 3 TEN-0003 TPA-0001 Offre candidat 1 ORG-0003 TPA-0002 Offre candidat 2 ORG-0004 TPA-0003 Offre candidat 3 ORG-0004 29 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats Paris 75012 FR101 FRA 26750004902888 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Marie-Hélène BIENFAIT 01 44 68 64 18 marie-helene.bienfait@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 0144594646 greffe.taparis@juradm.fr sme ORG-0003 REGIE DE QUARTIER TELA 13/REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI/LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10/REGIE DE QUARTIER FECAMP 12/FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME/PASSERELLES 17 ASSOCIATION POUR LA REGIE DE QUARTIER DU 17E NORD EST/REGIE DE QUARTIER DU 19E/PAPILLES ET PAPILLONS/REGIE DE QUARTIER PARIS CENTRE 47 Rue du Javelot Paris 75013 FR101 FRA 452 974 686 00019 large ORG-0004 NICKEL 1 Rue Henry Delbast Croissy Beaubourg 77183 FR102 FRA 521 862 862 00054 2.3 eforms-sdk-1.13 c18387e9-1c6c-401a-b8b4-7c9ab6e05d23 61b841a8-13fc-4d86-8c83-6b8b28d38634 2026-06-11+02:00 10:04:56+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 9547d623-3661-4fbd-bb37-f55cb147f5ea-02 false NETLOCAUX2025 Nettoyage et prestations complémentaires des locaux administratifs et des résidences à destination des personnes âgées du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en 3 lots. Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des services administratifs du CASVP (services centraux et services déconcentrés) ainsi que des parties communes et autres divers locaux des résidences à destination des personnes âgées gérées par le CASVP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Le nettoyage des locaux ; - La sortie et la rentrée de conteneurs poubelles ; - La désinfection des points de contact et des sanitaires ; - Le contrôle de la qualité d'exécution des différentes prestations ; - Le suivi de la qualité du marché (traitement des réclamations…) ; - L'accompagnement à l'établissement des plans de prévention des différents sites ; - Le suivi administratif et financier du marché. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Services administratifs et déconcentrés (arrondissements parisiens) du CASVP. - Résidences à destination des personnes âgées (arrondissements parisiens, Neuilly sur Seine et Boulogne Billancourt). services Le présent marché, passé en appel d'offre ouvert est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en application des articles R.2162-12 et R2162-14 du code de la commande publique. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs annexes). 19630000 90910000 63111000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens proposés pour la mise en place, la réalisation, le suivi et le contrôle des prestations. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Pertinence du plan de prévention proposé suite à la visite obligatoire (Lot 1 : Morand). per-exa 40 price Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). per-exa 20 quality Le critère Qualité environnementale a été analysé sur la base du CRTE et des fiches techniques des produits. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Analyse des fiches techniques des produits (ou gammes) jointes au CRTE ou figurant au BPU. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Formations des agents aux écogestes. ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 : Nettoyage des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements Centre, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19 et 20 de Paris par une structure d'insertion par l'activité économique. Nettoyage des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements Centre, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19 et 20 de Paris par une structure d'insertion par l'activité économique. services Le lot 1 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 208 000 Euros HT et un montant maximum de 1 105 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 416 000 Euros HT et un montant maximum total de 2 210 000 Euros HT. En application de l'article 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique telles que les régie de Quartier (RQ), les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). 90910000 63111000 Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris. FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation. 1 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens proposés pour la mise en place, la réalisation, le suivi et le contrôle des prestations. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Pertinence du plan de prévention proposé suite à la visite obligatoire (Lot 2 : Diderot). per-exa 40 price Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). per-exa 20 quality Le critère Qualité environnementale a été analysé sur la base du CRTE et des fiches techniques des produits. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Analyse des fiches techniques des produits (ou gammes) jointes au CRTE ou figurant au BPU. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Formations des agents aux écogestes. ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements Centre, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 20, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 5 et 9 de Paris. Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements Centre, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 20, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 5 et 9 de Paris. services Le lot 2 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 1 300 000 Euros HT et un montant maximum de 5 460 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 2 600 000 Euros HT et un montant maximum total de 10 920 000 Euros HT. 90910000 63111000 Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris. FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation. 1 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens proposés pour la mise en place, la réalisation, le suivi et le contrôle des prestations. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Pertinence du plan de prévention proposé suite à la visite obligatoire (Lot 3 : PSA Gauthey). per-exa 40 price Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). per-exa 20 quality Le critère Qualité environnementale a été analysé sur la base du CRTE et des fiches techniques des produits. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Analyse des fiches techniques des produits (ou gammes) jointes au CRTE ou figurant au BPU. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Formations des agents aux écogestes. ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 6, 7, 8, 15, 16, 18 de Paris, ainsi que de Neuilly sur Seine et de Boulogne Billancourt. Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 6, 7, 8, 15, 16, 18 de Paris, ainsi que de Neuilly sur Seine et de Boulogne Billancourt. services Le lot 3 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 650 000 Euros HT et un montant maximum de 3 250 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 1 300 000 Euros HT et un montant maximum total de 6 500 000 Euros HT. 90910000 63111000 Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et dans les Hauts-de-Seine (92). FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation. 1 2000-01-01Z 26-57555 25-126204 25-133965 3.2.5 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) REGIE DE QUARTIER TELA 13/REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI/LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10/REGIE DE QUARTIER FECAMP 12/FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME/PASSERELLES 17 ASSOCIATION POUR LA REGIE DE QUARTIER DU 17E NORD EST/REGIE DE QUARTIER DU 19E/PAPILLES ET PAPILLONS/REGIE DE QUARTIER PARIS CENTRE NICKEL NICKEL 2026-06-12 2026-09-09 239 Nettoyage de locaux 75 Nettoyage et prestations complémentaires des locaux administratifs et des résidences à destination des personnes âgées du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en 3 lots. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-57555 du 11/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-57555
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage et prestations complémentaires des locaux administratifs et des résidences à destination des personnes âgées du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en 3 lots.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des services administratifs du CASVP (services centraux et services déconcentrés) ainsi que des parties communes et autres divers locaux des résidences à destination des personnes âgées gérées par le CASVP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Le nettoyage des locaux ; - La sortie et la rentrée de conteneurs poubelles ; - La désinfection des points de contact et des sanitaires ; - Le contrôle de la qualité d'exécution des différentes prestations ; - Le suivi de la qualité du marché (traitement des réclamations…) ; - L'accompagnement à l'établissement des plans de prévention des différents sites ; - Le suivi administratif et financier du marché. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Services administratifs et déconcentrés (arrondissements parisiens) du CASVP. - Résidences à destination des personnes âgées (arrondissements parisiens, Neuilly sur Seine et Boulogne Billancourt).
Identifiant de la procédure : 61b841a8-13fc-4d86-8c83-6b8b28d38634
Avis précédent : 9547d623-3661-4fbd-bb37-f55cb147f5ea-02
Identifiant interne : NETLOCAUX2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19,630,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché, passé en appel d'offre ouvert est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en application des articles R.2162-12 et R2162-14 du code de la commande publique. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs annexes).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Nettoyage des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements Centre, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19 et 20 de Paris par une structure d'insertion par l'activité économique.
Description : Nettoyage des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements Centre, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19 et 20 de Paris par une structure d'insertion par l'activité économique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 208 000 Euros HT et un montant maximum de 1 105 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 416 000 Euros HT et un montant maximum total de 2 210 000 Euros HT. En application de l'article 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique telles que les régie de Quartier (RQ), les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens proposés pour la mise en place, la réalisation, le suivi et le contrôle des prestations. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Pertinence du plan de prévention proposé suite à la visite obligatoire (Lot 1 : Morand).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Qualité environnementale a été analysé sur la base du CRTE et des fiches techniques des produits. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Analyse des fiches techniques des produits (ou gammes) jointes au CRTE ou figurant au BPU. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Formations des agents aux écogestes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 2 : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements Centre, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 20, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 5 et 9 de Paris.
Description : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements Centre, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 20, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 5 et 9 de Paris.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 1 300 000 Euros HT et un montant maximum de 5 460 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 2 600 000 Euros HT et un montant maximum total de 10 920 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens proposés pour la mise en place, la réalisation, le suivi et le contrôle des prestations. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Pertinence du plan de prévention proposé suite à la visite obligatoire (Lot 2 : Diderot).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Qualité environnementale a été analysé sur la base du CRTE et des fiches techniques des produits. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Analyse des fiches techniques des produits (ou gammes) jointes au CRTE ou figurant au BPU. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Formations des agents aux écogestes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 3 : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 6, 7, 8, 15, 16, 18 de Paris, ainsi que de Neuilly sur Seine et de Boulogne Billancourt.
Description : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 6, 7, 8, 15, 16, 18 de Paris, ainsi que de Neuilly sur Seine et de Boulogne Billancourt.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et dans les Hauts-de-Seine (92).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 650 000 Euros HT et un montant maximum de 3 250 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 1 300 000 Euros HT et un montant maximum total de 6 500 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens proposés pour la mise en place, la réalisation, le suivi et le contrôle des prestations. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Pertinence du plan de prévention proposé suite à la visite obligatoire (Lot 3 : PSA Gauthey).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix des prestations a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Qualité environnementale a été analysé sur la base du CRTE et des fiches techniques des produits. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Analyse des fiches techniques des produits (ou gammes) jointes au CRTE ou figurant au BPU. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Formations des agents aux écogestes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 19,630,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,210,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : REGIE DE QUARTIER TELA 13/REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI/LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10/REGIE DE QUARTIER FECAMP 12/FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME/PASSERELLES 17 ASSOCIATION POUR LA REGIE DE QUARTIER DU 17E NORD EST/REGIE DE QUARTIER DU 19E/PAPILLES ET PAPILLONS/REGIE DE QUARTIER PARIS CENTRE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,210,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : NETLOCAUX2025 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,920,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NICKEL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 10,920,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : NETLOCAUX2025 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NICKEL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 6,500,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : NETLOCAUX2025 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Marie-Hélène BIENFAIT
Adresse électronique : marie-helene.bienfait@paris.fr
Téléphone : 01 44 68 64 18
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : REGIE DE QUARTIER TELA 13/REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI/LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10/REGIE DE QUARTIER FECAMP 12/FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME/PASSERELLES 17 ASSOCIATION POUR LA REGIE DE QUARTIER DU 17E NORD EST/REGIE DE QUARTIER DU 19E/PAPILLES ET PAPILLONS/REGIE DE QUARTIER PARIS CENTRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 452 974 686 00019
Adresse postale : 47 Rue du Javelot
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : NICKEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 521 862 862 00054
Adresse postale : 1 Rue Henry Delbast
Ville : Croissy Beaubourg
Code postal : 77183
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c18387e9-1c6c-401a-b8b4-7c9ab6e05d23 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 10:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>