16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 194FA5B0-9EB8-1703-15178710C728751B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 194FA5E8-0A7F-C93B-0A3EE38FB556CD83 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 194FA5FE-AD54-BAD1-5405E86C0CDA7CE6 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9f47b244-cb2c-4962-ac3a-198f393eeb16 457b321d-1cac-4487-871c-8fb397bb3d67 2026-06-11+02:00 10:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false LL 2026FCSDC0002 ACCORD CADRE POUR L' ACHAT OU LOCATION DE STANDS [CONCEPTION, FABRICATION , MONTAGE , MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE ET DEMONTAGE) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET AUXQUELLES IL PARTICIPE Le présent marché public a pour objet : La conception, la fabrication, le montage, la maintenance, l'assistance technique et le démontage d'un stand destiné à représenter le Département des Pyrénées-Orientales. Le présent marché doit permettre au Département d'assurer une implantation dans le Salon International de l'Agriculture à Paris, ainsi que dans d'autres éventuelles manifestations non identifiées à ce jour. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 50 000,00 euro(s) HT / an Maximum 220 000,00 euro(s) HT / an pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions soit une durée globale de 48 mois supplies Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Expertise technique dans les domaines concernés (électricité, construction, audiovisuel). - Formation aux normes de sécurité applicables dans les lieux publics. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique 39154100 45223800 France Perpignan 66000 FRJ15 FRA LOT-0000 slc-stand-other Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires du présent avis not-allowed no-eu-funds true période prévisionnelle de publication du prochain avis Avril 2029 1831237 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831237 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831237 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-22+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 14:30:00+02:00 Service des marchés false 1 fa-wo-rc none F-PF-1831237 ACCORD CADRE POUR L' ACHAT OU LOCATION DE STANDS [CONCEPTION, FABRICATION , MONTAGE , MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE ET DEMONTAGE) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET AUXQUELLES IL PARTICIPE Le présent marché public a pour objet : La conception, la fabrication, le montage, la maintenance, l'assistance technique et le démontage d'un stand destiné à représenter le Département des Pyrénées-Orientales. Le présent marché doit permettre au Département d'assurer une implantation dans le Salon International de l'Agriculture à Paris, ainsi que dans d'autres éventuelles manifestations non identifiées à ce jour. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 50 000,00 euro(s) HT / an Maximum 220 000,00 euro(s) HT / an pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions soit une durée globale de 48 mois supplies other 39154100 45223800 France Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-11-02+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-57557 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 2026-06-12 2026-07-22T17:00:00+02:00 2026-07-22 325 Stand 445 Evénementiel 66 ACCORD CADRE POUR L' ACHAT OU LOCATION DE STANDS [CONCEPTION, FABRICATION , MONTAGE , MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE ET DEMONTAGE) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES Avis de marché - Avis n° 26-57557 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-57557
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE POUR L' ACHAT OU LOCATION DE STANDS [CONCEPTION, FABRICATION , MONTAGE , MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE ET DEMONTAGE) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET AUXQUELLES IL PARTICIPE
Description : Le présent marché public a pour objet : La conception, la fabrication, le montage, la maintenance, l'assistance technique et le démontage d'un stand destiné à représenter le Département des Pyrénées-Orientales. Le présent marché doit permettre au Département d'assurer une implantation dans le Salon International de l'Agriculture à Paris, ainsi que dans d'autres éventuelles manifestations non identifiées à ce jour. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 50 000,00 euro(s) HT / an Maximum 220 000,00 euro(s) HT / an pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions soit une durée globale de 48 mois
Identifiant de la procédure : 457b321d-1cac-4487-871c-8fb397bb3d67
Identifiant interne : LL 2026FCSDC0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : France
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Expertise technique dans les domaines concernés (électricité, construction, audiovisuel). - Formation aux normes de sécurité applicables dans les lieux publics. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD CADRE POUR L' ACHAT OU LOCATION DE STANDS [CONCEPTION, FABRICATION , MONTAGE , MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE ET DEMONTAGE) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET AUXQUELLES IL PARTICIPE
Description : Le présent marché public a pour objet : La conception, la fabrication, le montage, la maintenance, l'assistance technique et le démontage d'un stand destiné à représenter le Département des Pyrénées-Orientales. Le présent marché doit permettre au Département d'assurer une implantation dans le Salon International de l'Agriculture à Paris, ainsi que dans d'autres éventuelles manifestations non identifiées à ce jour. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 50 000,00 euro(s) HT / an Maximum 220 000,00 euro(s) HT / an pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions soit une durée globale de 48 mois
Identifiant interne : F-PF-1831237
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : France
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : période prévisionnelle de publication du prochain avis Avril 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires du présent avis
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831237
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831237
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 14:30
Lieu : Service des marchés
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 194FA5B0-9EB8-1703-15178710C728751B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468858585
Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 194FA5E8-0A7F-C93B-0A3EE38FB556CD83
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 194FA5FE-AD54-BAD1-5405E86C0CDA7CE6
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f47b244-cb2c-4962-ac3a-198f393eeb16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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