16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1950920E-DC8F-61CE-E5A8ABC418403FEC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.indre.fr/fr ORG-0002 Département de L'Indre 20639 Place de la Victoire et des Alliés Smgp Chateauroux Cedex 36020 FRB03 FRA 84098 FLEURET Marc Président du Conseil départemental 0254273436 drtpe-smgp@indre.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud Limoges 87000 FRI23 FRA 19509234-A598-F083-162E93A00863117D 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9990a0f0-c8fb-4231-8ab6-7c544bbca792 4090fb83-9759-4492-bd5f-87b67295a575 2026-06-11+02:00 10:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 open false 2026-AOA0043 Collecte, traitement ou recyclage de déchets pour le Département et le SDIS de l'Indre Groupement de commandes : Département de l'Indre / SDIS Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de l'Indre Le délai d'enlèvement / réception sur plateforme du titulaire est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois être supérieur au délai plafond indiqué ci-dessous : - Délai plafond enlèvement : 8 jours calendaires - Délai plafond réception sur plateforme du titulaire : 4 heures ouvrés services infos complémentaire peuvent être obtenus : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 55 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du Sdis de l'Indre. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement 90523000 90523000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA LOT-0001 slc-stand-other Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833976 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 15 quality Les performances en matière de protection de l'environnement per-exa 5 quality La valeur technique per-exa 80 price Le critère prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976 3 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 10:00:00+02:00 Indre false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Collecte et traitement de déchets banals en mélange pour le Département et le SDIS de l'Indre montant maximum annuel 16 000.00 euro(s) HT pour le Département de l'Indre et 10 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36 services other 90523000 90500000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-09-15+02:00 12 3 Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois LOT-0002 slc-stand-other Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833976 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 20 quality Les performances en matière de protection de l'environnement per-exa 5 quality La valeur technique per-exa 75 price Le critère prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976 3 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 10:00:00+02:00 Indre false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Traitement de déchets valorisables type « petits déchets verts » pour le Département de l'Indre montant maximum annuel 6 000.00 euro(s) HT services other 90523000 90500000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-09-15+02:00 12 3 Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois LOT-0003 slc-stand-other Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833976 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 20 quality Les performances en matière de protection de l'environnement per-exa 5 quality La valeur technique per-exa 75 price Le critère prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976 3 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 10:00:00+02:00 Indre false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 - Traitement de déchets valorisables type « déchets verts branches et souches » pour le Département de l'Indre montant maximum annuel 40 000.00 euro(s) HT services other 90523000 90510000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-09-15+02:00 12 3 Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois LOT-0004 slc-stand-other Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833976 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 20 quality Les performances en matière de protection de l'environnement per-exa 5 quality La valeur technique per-exa 75 price Le critère prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976 3 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 10:00:00+02:00 Indre false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « matières plastiques » pour le Département de l'Indre montant maximum annuel 8 000.00 euro(s) HT services other 90523000 90500000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-09-15+02:00 12 3 Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois LOT-0005 slc-stand-other Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833976 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 15 quality Les performances en matière de protection de l'environnement per-exa 5 quality La valeur technique per-exa 80 price Le critère prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976 3 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 10:00:00+02:00 Indre false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 - Traitement de déchets valorisables type « gravats » pour le Département de l'Indre montant maximum annuel 1 500.00 euro(s) HT services other 90523000 90500000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-09-15+02:00 12 3 Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois LOT-0006 slc-stand-other Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833976 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 10 quality La valeur technique per-exa 90 price Le critère prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976 3 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 10:00:00+02:00 Indre false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « métaux et aluminium» pour le Département et le SDIS de l'Indre montant maximum annuel 500.00 euro(s) HT pour le Département de l'Indre et 2 500.00 euro(s) HT pour le SDIS 36 services other 90523000 90500000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-09-15+02:00 12 3 Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois LOT-0007 slc-stand-other Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833976 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 15 quality Les performances en matière de protection de l'environnement per-exa 5 quality La valeur technique per-exa 80 price Le critère prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976 3 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 10:00:00+02:00 Indre false 1 fa-wo-rc none 7 Lot n°7 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « bois » pour le Département de l'Indre montant maximum annuel 10 000.00 euro(s) HT services other 90523000 90500000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-09-15+02:00 12 3 Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois LOT-0008 slc-stand-other Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation pour l'activité de regroupement et de traitement des produits dangereux - Le récépissé préfectoral de négoce des produits dangereux dans le cas de sous-traitance des produits collectés - Le récépissé préfectoral de transport de déchets dangereux - Le certificat d'agrément de la citerne collectant les huiles usagées not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833976 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 15 quality Les performances en matière de protection de l'environnement per-exa 5 quality La valeur technique per-exa 5 quality Délai d'exécution per-exa 75 price Le critère prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976 3 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 10:00:00+02:00 Indre false 1 fa-wo-rc none 8 Lot n°8 - Collecte et traitement de déchets Industriels Spéciaux (DIS) pour le Département et le SDIS de l'Indre montant maximum annuel 25 000.00 euro(s) HT pour le Département et 4 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36 services other 90523000 90523000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-09-15+02:00 12 3 Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois 26-57559 3.2.5 Département de L'Indre 2026-06-12 2026-07-17T17:00:00+02:00 2026-07-17 404 Déchets non ménagers (prestations) 36 Collecte, traitement ou recyclage de déchets pour le Département et le SDIS de l'Indre Avis de marché - Avis n° 26-57559 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-57559
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, traitement ou recyclage de déchets pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description : Groupement de commandes : Département de l'Indre / SDIS Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de l'Indre Le délai d'enlèvement / réception sur plateforme du titulaire est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois être supérieur au délai plafond indiqué ci-dessous : - Délai plafond enlèvement : 8 jours calendaires - Délai plafond réception sur plateforme du titulaire : 4 heures ouvrés
Identifiant de la procédure : 4090fb83-9759-4492-bd5f-87b67295a575
Identifiant interne : 2026-AOA0043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : infos complémentaire peuvent être obtenus : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 55 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du Sdis de l'Indre. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Collecte et traitement de déchets banals en mélange pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description : montant maximum annuel 16 000.00 euro(s) HT pour le Département de l'Indre et 10 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 10:00
Lieu : Indre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Traitement de déchets valorisables type « petits déchets verts » pour le Département de l'Indre
Description : montant maximum annuel 6 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 10:00
Lieu : Indre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Traitement de déchets valorisables type « déchets verts branches et souches » pour le Département de l'Indre
Description : montant maximum annuel 40 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 10:00
Lieu : Indre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « matières plastiques » pour le Département de l'Indre
Description : montant maximum annuel 8 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 10:00
Lieu : Indre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - Traitement de déchets valorisables type « gravats » pour le Département de l'Indre
Description : montant maximum annuel 1 500.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 10:00
Lieu : Indre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « métaux et aluminium» pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description : montant maximum annuel 500.00 euro(s) HT pour le Département de l'Indre et 2 500.00 euro(s) HT pour le SDIS 36
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 10:00
Lieu : Indre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « bois » pour le Département de l'Indre
Description : montant maximum annuel 10 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 10:00
Lieu : Indre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8 - Collecte et traitement de déchets Industriels Spéciaux (DIS) pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description : montant maximum annuel 25 000.00 euro(s) HT pour le Département et 4 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation pour l'activité de regroupement et de traitement des produits dangereux - Le récépissé préfectoral de négoce des produits dangereux dans le cas de sous-traitance des produits collectés - Le récépissé préfectoral de transport de déchets dangereux - Le certificat d'agrément de la citerne collectant les huiles usagées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 10:00
Lieu : Indre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1950920E-DC8F-61CE-E5A8ABC418403FEC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement : 84098
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FLEURET Marc
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254273436
Adresse internet : https://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 19509234-A598-F083-162E93A00863117D
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9990a0f0-c8fb-4231-8ab6-7c544bbca792 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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